TPE et PME : vos aides pour réduire votre facture énergétique

Plusieurs dispositifs existent pour permettre à votre TPE ou PME de faire face à la hausse des prix de l'électricité et du gaz. Plafonnement des tarifs, bouclier tarifaire ou encore amortisseur électricité : découvrez les aides énergie pour votre entreprise.

Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement met en place plusieurs mesures et dispositifs d’aide aux entreprises.
© Rakchanok / Adobe Stock

Le plafonnement du prix de l’électricité

Depuis 2023, le prix de l'électricité est plafonné à 280 €/ MWh pour les TPE. Ce dispositif sera prolongé en 2024 et étendu aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA. Cette aide est accessible à toutes les TPE ayant renouvelé ou souscrit leur contrat avant le 30 juin 2023⁽¹⁾.

Si vous avez déjà bénéficié de cette aide en 2023, aucune démarche n’est nécessaire. Dans le cas contraire, vous devez adresser une attestation à votre fournisseur indiquant que vous souhaitez renégocier votre contrat d'électricité.

Le bouclier tarifaire

Le bouclier tarifaire permet de limiter la hausse des prix de l'électricité à 15% du 1er février au 31 décembre 2023, dans l'attente de son éventuelle prolongation. Ce dispositif n'est toutefois ouvert qu'aux TPE⁽¹⁾ :

Ayant moins de 10 salariés ;
Avec un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros ;
Disposant d'un compteur d'une puissance inférieure à 36 kVA.

Pour en bénéficier, vous devez transmettre une attestation sur l'honneur d'éligibilité à votre fournisseur.

L’amortisseur électricité

En vigueur depuis le 1er janvier 2023, l'amortisseur électricité vise à réduire la facture d'électricité des entreprises énergivores particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie. Grâce à ce dispositif, c'est l'État qui compense une partie de la hausse du coût de l'électricité.

Cette aide est accordée aux TPE et PME remplissant quatre conditions⁽¹⁾ :

Avoir moins de 250 salariés ;
Ne pas être éligible au bouclier tarifaire ;
Avoir signé un contrat avant le 30 juin 2023 qui est encore en vigueur en 2024 ;
Disposer d'un compteur d'une puissance supérieure à 36 kVA.

Si vous avez déjà bénéficié de ce dispositif en 2023, vous n’avez aucune démarche à effectuer, il sera automatiquement reconduit. Il faudra sinon adresser une attestation d'éligibilité à votre fournisseur d’électricité.

Bon à savoir

Le gouvernement met à votre disposition un modèle d'attestation vous permettant de demander à votre fournisseur le plafonnement du prix de l'électricité, le bouclier tarifaire et/ou l'amortisseur électricité.

Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

Ce dispositif permet de bénéficier d'une compensation des surcoûts de gaz et d'électricité par l'État, en raison de la hausse des prix de l'énergie causée par le conflit en Ukraine.

Le guichet d'aide au paiement des factures d’énergie s'adresse aux TPE et PME⁽¹⁾ :

Dont les dépenses d'énergie sur la période concernée représentent 3% de leur chiffre d'affaires de la même période en 2021 ;
Ou dont la facture d'électricité a augmenté de plus de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021.

Cette aide est accordée par période de deux mois : par exemple, vous avez jusqu'au 30 avril 2024 pour la demander pour vos factures énergétiques de novembre et/ou décembre 2023. Pour y prétendre, vous devez remplir un dossier d'aide, comportant notamment vos factures d'énergie pour la période concernée.

Le report du paiement des impôts et cotisations sociales

Cette mesure ponctuelle peut être sollicitée par les entreprises pour soulager leur trésorerie. Ce report d’impôts et de cotisations sociales ne s’applique toutefois pas à la TVA, aux taxes annexes et au reversement de prélèvement à la source.

La demande de délai de paiement doit être adressée à l’Urssaf.

Bon à savoir

Au-delà des aides financières mises en place par le gouvernement, certains gestes simples peuvent vous permettre de faire baisser votre facture énergétique.

(1) TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et économique - 2023

Voir tous les sujets de la thématique

Protégez votre matériel avec la Multirisque Pro MMA

En cas de dommages électriques suite aux effets du courant électrique (échauffement, court-circuit, surtension, défaut ou défaillance d’isolement…), MMA peut assurer⁽¹⁾ vos matériels détériorés.

^{(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties, options souscrites et des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les conditions générales, conditions spéciales, conditions particulières des contrats MMA PRO-PME, MMA BTP, MMA Pros de l’Auto, MMA Agri.}

Devis Multirisque Pro Assurance Multirisque Pro