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Transmettre l’entreprise à vos salariés, mode d’emploi
Vous souhaitez céder votre entreprise et envisagez de proposer la reprise à vos salariés ? Pour mener à bien votre projet de transmission et assurer la pérennité de l’activité de votre société, suivez nos conseils.
En cas de départ à la retraite, de réorientation professionnelle… la transmission de l’entreprise à vos salariés présente un certain nombre d’avantages.
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Départ à la retraite, réorientation professionnelle, changement de projet personnel… Autant de raisons pouvant motiver une cession d’entreprise. Or, chaque année, bon nombre de structures disparaissent, faute de repreneur. Une fatalité ? Certainement pas. Parmi les solutions qu’il convient d’envisager : la reprise de l’entreprise par vos salariés.
Une reprise par vos salariés : quels avantages ?
Un projet de transmission d’entreprise s’anticipe et se prépare bien en amont. Une reprise par vos salariés peut alors constituer une option de premier choix, aussi bien pour vos collaborateurs que pour vous. Et ce, pour plusieurs raisons :
- Proposer la reprise de l’activité à vos salariés vous libère, en tant que dirigeant, de la recherche d’un repreneur extérieur ;
- Vos salariés connaissent très bien l’entreprise ainsi que le métier et sont familiarisés avec son environnement. De quoi faciliter le passage de relais et assurer la pérennité de l’activité de votre entreprise ;
- En plus de savoir leurs emplois préservés, vos salariés deviendront décideurs au sein de l’entreprise. Une évolution valorisante qui renforcera leur motivation et donc le sérieux du projet de reprise.
Comment transmettre l’entreprise à vos salariés ?
En pratique, la reprise de l’activité par vos salariés pourra se concrétiser de différentes façons. Dans chaque cas de reprise d’entreprise, des avantages fiscaux sont prévus au profit des repreneurs afin de faciliter l’opération.
1re solution, la plus choisie : le rachat par vos salariés grâce à une holding
Vous pouvez proposer à vos salariés de procéder au rachat de l’entreprise. Dans ce cas, les salariés constituent généralement une holding de reprise (EURL, SARL, SAS, SA…) qui va souscrire un emprunt bancaire et acquérir les parts de votre société.
À noter : pour céder une entreprise individuelle à plusieurs salariés-repreneurs, il conviendra d’abord de la transformer en société, puis de céder les parts ou actions de cette société aux salariés intéressés.
Côté fiscalité, ce mode de reprise permet, sous certaines conditions, à la société holding ainsi créée de bénéficier d’un crédit d’impôt sur l’impôt sur les sociétés et d’une exonération de droits d’enregistrement.
2e solution, de plus en plus fréquente : une reprise de l’entreprise sous forme de Scop
Au lieu de créer une société holding, vos salariés peuvent également opter pour une Scop (SA ou SARL soumise au respect de principes coopératifs), dont ils seront associés majoritaires. Cette forme juridique particulière donne notamment droit à :
- Une exonération totale de la contribution économique territoriale (CET) ;
- Une exonération partielle d'impôt sur les sociétés, résultant de la déduction du résultat imposable des bénéfices distribués aux salariés.
3e solution : la donation de l’entreprise à vos salariés
Troisième possibilité, surtout utilisée dans le cas d’une cession à ses enfants salariés de l’entreprise : vous pouvez transmettre votre activité (le fonds de commerce, le fonds artisanal, le fonds agricole, la clientèle d’une entreprise individuelle ou les parts ou actions de la société) à vos salariés à titre gratuit, donc par le biais d’une donation.
Ces derniers bénéficieront alors d’un abattement de 300 000 € sur la valeur du fonds ou de la clientèle, ou sur la valeur des parts ou actions transmises pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit qu’ils auront à payer.
Mais attention, pour bénéficier de cet avantage fiscal, un certain nombre de conditions doivent être réunies, et en particulier :
- La donation de l’entreprise doit être consentie en pleine propriété (donc pas l’usufruit ou la nue-propriété seulement) ;
- La donation de l’entreprise doit être consentie à un ou plusieurs salariés titulaires d’un CDI depuis au moins 2 ans ou d’un contrat d’apprentissage ;
- Les salariés donataires doivent s’engager à mettre en valeur l’entreprise de manière continue et effective pendant 5 ans après la donation.
À noter : en tant que cédant, la transmission de votre entreprise entraîne en principe l’imposition, notamment, des plus-values. Mais, selon qu’il s’agit d’une entreprise individuelle ou d’une société, que l’opération soit une donation ou une vente, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de dispositifs d’exonération ou d’abattements.
Comment évaluer votre entreprise ?
Lorsque vous optez pour une transmission sous forme de vente, vous êtes amené à vous interroger sur la valeur de votre entreprise. À ce titre, vous pouvez vous appuyer sur certains éléments pour définir un prix de cession :
- La rentabilité de l’entreprise (chiffre d’affaires, bénéfices, volume d’activité…) ;
- Le fichier clients (contrats générant un chiffre d’affaires récurrent…) ;
- Le matériel et son état (outillages métier, véhicules, mobilier…) ;
- Les personnels et leur savoir-faire (à plus forte raison, lorsqu’il est rare).
À noter : l’évaluation et la transmission d’une entreprise étant souvent complexes, n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un spécialiste. Vous pouvez notamment vous adresser à votre expert-comptable ou votre conseiller CMA pour vous faire accompagner dans vos démarches de cession.
Comment réussir votre transmission d’entreprise ?
On ne le dira jamais assez, une transmission d’entreprise est une opération qui se prépare bien en amont : dans l’idéal, prévoyez environ 5 ans pour mener à bien votre projet de cession, y compris lorsque vous envisagez une reprise de l’activité par vos salariés.
En outre, pour que l’opération puisse se dérouler sans encombre, prévoyez une phase de tuilage qui vous permettra notamment d’accompagner les salariés-repreneurs pour :
- Leur transmettre votre expérience de dirigeant de l’activité ;
- Les présenter aux fournisseurs et aux clients de l’entreprise ;
- Les éclairer sur les tâches administratives et les contraintes de gestion.
Une démarche cruciale pour faciliter le passage de relais et offrir à l’entreprise toutes les chances de maintenir son niveau de rentabilité, y compris dans la durée.
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