Transport d’animaux vivants : ce qu’il faut savoir

Salon, foire, pâturage tournant, transhumance… : vous déplacez régulièrement des animaux de votre exploitation ? Sachez que vous êtes soumis à un règlement adopté par les États membres de l’Union Européenne. L’objectif : garantir la santé et le bien-être de vos animaux. Voici un rappel de quelques bonnes pratiques à respecter.

Le transport d’animaux vivants est encadré par un règlement adopté par les États membres de l’Union Européenne.
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Les documents administratifs obligatoires pour transporter vos animaux

Le transport d'animaux vivants est strictement encadré par un règlement adopté par les États membres de l'Union Européenne. Il est essentiel de respecter certaines obligations et de posséder les documents administratifs appropriés, comme :

Le certificat d’aptitude professionnelle au transport d’animaux vivants (CAPTAV)
Le certificat d’aptitude professionnelle au transport d’animaux vivants est obligatoire pour tout trajet supérieur à 65 kilomètres. Il atteste de la compétence professionnelle du convoyeur pour le transport des équidés domestiques ou des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, porcine et des volailles. Ce certificat est délivré à la suite d’une formation complète sur le bien-être des animaux.

L'autorisation du transporteur
Elle est requise pour les trajets de plus de 65 kilomètres et est délivrée par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du département où se trouve le siège social du transporteur.

Le registre du transporteur
Ce document doit être tenu par le conducteur pour prouver les détails du chargement des animaux, y compris la date, l'heure et le lieu. De plus, il doit être en mesure de démontrer l'espèce et le nombre d'animaux transportés, ainsi que la date de la dernière désinfection du véhicule.

Un certificat d’agrément des moyens de transports
Le certificat d’agrément des moyens de transport (abreuvoirs, ventilateurs…) est délivré par la DDPP pour les transports de longue durée, supérieurs à 8 heures. Les transporteurs doivent également être munis d’un carnet de route. Selon le site du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, « les camions doivent être équipés d’un système de navigation par satellite permettant leur localisation et la vérification du respect des limites imposées à la durée des transports d’animaux ».

Une exception pour les éleveurs, dans le cadre de trajets courts

Les éleveurs qui transportent leurs propres animaux sur des distances inférieures à 50 kilomètres ou pour la transhumance doivent respecter les règles suivantes :

Ne pas transporter ou faire transporter des animaux dans des conditions telles qu’ils risquent d’être blessés ou de subir des souffrances inutiles (par exemple, des bêtes en trop grand nombre qui pourraient s’asphyxier ou mal supporter la chaleur des cloisons mal fixées entre lesquelles les pattes pourraient venir se coincer…) ;
Identifier et enregistrer les animaux transportés auprès d'un Établissement de l'Élevage (EDE).

Quelques bonnes pratiques pour garantir le bien-être de vos animaux pendant le transport :

Pour transporter vos animaux dans les meilleures conditions possibles, quelle que soit la longueur du trajet, vos véhicules doivent être bien équipés. Selon le mémento édité par la Protection mondiale des animaux de la ferme, il est nécessaire de :

Protéger les animaux des intempéries, des rayons du soleil et des températures extrêmes en ajustant les volets et les ouvertures du véhicule et en utilisant des bâches de protection.
Faire des séparations appropriées pour éviter que les animaux ne soient ballotés pendant le transport en veillant à les adapter en taille et en hauteur en fonction des animaux transportés et à les fixer solidement pour éviter les blessures.
S’assurer de la bonne aération du véhicule pour permettre l'évacuation des vapeurs émises par les déjections des animaux.
Prévoir des haltes régulières lors des trajets de longue durée, permettant aux animaux de se reposer, de se nourrir et de s'abreuver. Les fréquences varient selon les espèces, il est recommandé de consulter les sites interbev ou www.animal-transport.info pour plus de détails.

Enfin, n’oubliez pas qu’il est strictement interdit de transporter un animal présentant une maladie ou une blessure grave, incapable de se déplacer par lui-même. Il en est de même pour les femelles gestantes ou ayant mis bas depuis moins d’une semaine, ainsi que pour les nouveau-nés.

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