Votre Agent Général MMA
Trouver l'agence MMA la plus proche de chez vous.
Connexion Pro
Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur
Publié le 11/03/2019, mis à jour le 11/03/2019
Transport d’animaux vivants : ce qu’il faut savoir
Salon, foire, pâturage tournant, transhumance… : vous déplacez régulièrement les animaux de votre exploitation ? Sachez que vous êtes soumis à un règlement adopté par les Etats membres de l’Union Européenne. L’objectif : garantir la santé et le bien-être de vos bêtes. Voici un rappel de quelques bonnes pratiques à respecter.
Le transport d’animaux vivants est encadré par un règlement adopté par les Etats membres de l’Union Européenne.
© Aaron Whitney - stock.adobe.com
Les documents administratifs obligatoires pour transporter vos animaux
- Le certificat d’aptitude professionnelle au transport d’animaux vivants (CAPTAV), pour tout trajet supérieur à 65 kilomètres. Il atteste de la compétence professionnelle du convoyeur pour le transport des équidés domestiques ou des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, porcine et des volailles. Selon le site du ministère de l’agriculture, ce certificat est délivré « à la suite d’une formation complète concernant les questions de bien-être des animaux » ;
- L’autorisation du transporteur, pour les transports de plus de 65 kilomètres. Elle est délivrée par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du département où est implanté le siège social du transporteur ;
- Le registre du transporteur : le conducteur doit pouvoir prouver la date, l’heure et le lieu du chargement des animaux ainsi que les détails concernant la livraison. Il doit également être capable de démontrer l’espèce et le nombre des animaux ainsi que la date de la dernière désinfection du véhicule ;
- Un certificat d’agrément des moyens de transports (abreuvoirs, ventilateurs…), délivré par la DDPP, pour les transports de longue durée, supérieurs à 8 heures. Les transporteurs doivent également être munis d’un carnet de route. Toujours selon le site du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, « les camions doivent être équipés d’un système de navigation par satellite permettant leur localisation et la vérification du respect des limites imposées à la durée des transports d’animaux ».
Une exception pour les éleveurs, dans le cadre de trajets courts
Vous êtes éleveur et transportez vos propres animaux sur moins de 50 kilomètres ou en vue de la transhumance ? Vous êtes concerné uniquement par les trois règles suivantes :
- il est interdit de transporter ou de faire transporter des animaux dans des conditions telles qu’ils risquent d’être blessés ou de subir des souffrances inutiles (par exemple, des bêtes en trop grand nombre qui pourraient s’asphyxier ou mal supporter la chaleur ; des cloisons mal fixées entre lesquelles les pattes pourraient venir se coincer…) ;
- vous ne pouvez pas transporter des animaux qui n’ont pas été identifiés et enregistrés auprès d’un Établissement de l’Élevage (EDE) ;
Quelques bonnes pratiques pour le transport de vos animaux vivants
Pour transporter vos animaux dans les meilleures conditions possibles, quelle que soit la longueur du trajet, vos véhicules doivent être bien équipés. Selon le mémento édité par la Protection mondiale des animaux de la ferme :
- il convient de protéger les animaux en permanence des intempéries, des rayons du soleil et des températures extrêmes (en ajustant les volets et ouvertures du véhicule, en utilisant des bâches de protection…) ;
- des séparations doivent être installées pour éviter que les animaux ne soient ballotés au gré des kilomètres. Veillez à les adapter en taille et en hauteur selon les bêtes transportées ; bien les fixer, pour éviter qu’elles ne cèdent sous le poids des animaux ou qu’elles ne blessent leur tête ou leurs pattes ;
- portez une attention particulière à l’aération du véhicule afin que les vapeurs émises par les déjections des animaux puissent être évacuées.
Les trajets de longue durée doivent être ponctués de haltes : les animaux doivent pouvoir se reposer, se nourrir et s’abreuver. Les fréquences sont variables selon les espèces, n’hésitez pas à consulter les sites interbev ou www.animal-transport.info pour plus de détails.
Enfin, n’oubliez pas qu’il est strictement interdit de transporter un animal présentant une maladie ou une blessure grave, incapable de se déplacer par lui-même. Il en est de même pour les femelles gestantes ou ayant mis bas depuis moins d’une semaine, ainsi que pour les nouveau-nés.
AddThis conditionne l'affichage des options de partage au dépôt de traceurs. Pour en savoir plus, vous pouvez cliquer sur "Paramétrer".
.jpg)