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Exploitants agricoles : le travail léger ou à temps partiel thérapeutique est indemnisé
Depuis le 1er janvier 2018, votre statut d’exploitant agricole ouvre droit à des indemnités journalières en cas de reprise d’un travail léger ou de reprise à temps partiel pour motif thérapeutique. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier, depuis le 1er janvier 2018, d’indemnités journalières en cas de reprise d’un travail léger ou à temps partiel pour motif thérapeutique.
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Bonne nouvelle, votre protection sociale tend à s’aligner sur celle des salariés agricoles et des travailleurs agricoles. Comme eux, vous pouvez désormais reprendre votre activité après un accident de travail ou une maladie tout en bénéficiant d’indemnités. Mais attention, ces mesures ne s’appliquent qu’aux reprises prescrites à compter du 1er janvier 2018.
Reprendre un travail léger pour raison médicale
La reprise d’un travail léger est possible si vous avez fait l’objet d’un arrêt de travail à temps complet indemnisé, à la suite d’un accident du travail ou en raison d’une maladie professionnelle.
Il est alors possible de demander le versement d’indemnités journalières, dans le cadre de l’assurance accident du travail des exploitants agricoles (ou Atexa). Deux conditions doivent simplement être respectées :
- la reprise du travail pour raison médicale est autorisée par votre médecin traitant,
- elle est également reconnue par le médecin-conseil de la Mutualité sociale agricole comme étant de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure.
Le montant de votre indemnité journalière Atexa s’élève dans ce cas à 21,33 euros. Sachant que cette aide ne peut être servie que pour une durée maximale de 270 jours par période de 4 ans. En cas de rechute, vous pouvez de nouveau prétendre à 270 indemnités journalières sur 4 ans.
Reprendre un travail à temps partiel thérapeutique
Depuis le 1er janvier 2018, vous pouvez également prétendre à une indemnité journalière « Assurance maladie des exploitants agricoles » (ou Amexa) en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
Pour en bénéficier, votre reprise ne doit pas seulement faire suite à un arrêt total de travail indemnisé, pour maladie non professionnelle ou pour un accident de la vie privée. Elle doit aussi :
- être de nature à favoriser l’amélioration de votre état de santé,
- ou être prescrite dans le cadre d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour vous permettre de retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.
L’indemnité journalière Amexa est égale à 21,33 euros. Sa durée de versement dépend en revanche de votre situation :
- pour une affection de longue durée (ALD), l’indemnité de reprise du travail à temps partiel thérapeutique peut être servie pendant 270 jours, sur une période de 4 ans, en complément des 1 095 indemnités journalières accordées pour votre ALD ;
- dans les autres cas d’affection, elle est réglée durant 90 jours maximum, au titre d’une ou plusieurs maladies ou accidents de la vie privée. Elle peut venir s’ajouter, sur une période ne dépassant pas 3 ans, aux 360 indemnités journalières allouées lors de votre arrêt de travail pour maladie.
Calcul des indemnités
Les indemnités Atexa et Amexa sont calculées en fonction d’un barème fixé chaque année par arrêté ministériel. Ce barème est fixé à 12 975,93 euros pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.
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