Usurpation des plaques d’immatriculation de vos véhicules professionnels : que faire ?

Shyamala Dupont, expert juridique MMA, liste les bons réflexes à adopter en cas d’usurpation des plaques d’immatriculations de vos véhicules professionnels.

Également appelée doublette, l'usurpation de plaques d'immatriculation est un délit. Il consiste à utiliser de fausses plaques minéralogiques sur un véhicule ressemblant au vôtre. Cette technique est semblable à celle de l'usurpation d'identité puisque votre identité, en l'occurrence celle de votre véhicule, est utilisée pour commettre un délit.

Donc, si vous recevez une contravention indiquant votre numéro d’immatriculation alors même que vous n’êtes pas l’auteur de l’infraction, vous êtes sans doute concerné ! Et, vous avez bien entendu la possibilité de contester la ou les amendes, dans un délai de 45 jours.

La démarche consiste simplement à porter plainte au commissariat de police.
Votre numéro de plaque d'immatriculation sera enregistré au fichier des véhicules volés et le commissariat vous remettra un récépissé.

Si votre plainte concerne une amende reçue par radar automatique, vous devez joindre la photo constatant l’infraction. Pour cela, demandez une copie de la photo prise par le radar automatique au CACIR⁽¹⁾ de Rennes.

Une fois la plainte déposée, pensez à bien récupérer une copie numérique du récépissé du dépôt de plainte. Muni de ce récépissé, il ne vous restera plus qu’à faire une demande de nouvelle carte grise associée à un nouveau numéro de plaque d'immatriculation.

Attention, cette démarche s’effectue uniquement en ligne, sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

À la fin de la procédure, vous obtenez un certificat provisoire d'immatriculation imprimable. Il vous permettra de circuler pendant 1 mois, en attendant votre carte grise définitive qui vous sera envoyée à votre domicile, sous pli sécurisé.

Enfin, n’oubliez de prévoir la réalisation de vos nouvelles plaques d’immatriculation.

^{(1) Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières.}