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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Utiliser un véhicule de fonction le week-end

L’usage d’un véhicule professionnel peut être limité au temps de travail ou élargi aux déplacements privés du salarié selon qu’il s’agisse d’un véhicule de fonction ou d’un véhicule de société.

usage personnel véhicule professionnel

Renseignez-vous bien des conditions d'utilisation de votre véhicule professionnel avant de rouler avec le week-end.
© Anyaberkut/iStock

Quelles différences entre voitures de fonction et de société (ou de service) ?

  • Sauf mention spécifique du chef d’entreprise (règlement interne, contrat de travail…), un véhicule de fonction (auto, deux-roues…) peut être utilisé hors des heures de travail, dans un cadre privé.

À noter : le véhicule constitue une forme de rémunération à part entière. Il est inscrit dans le contrat de travail et déclaré à l’administration. Il ne peut être retiré sans le consentement du salarié. Et sa suppression doit faire l’objet d’une modification du contrat.

  • Un véhicule de société sert strictement pendant les heures de travail pour un usage professionnel. Son usage pour les trajets « domicile-travail » peut être toléré si l’employeur le précise de manière explicite, de préférence par écrit. L’usage personnel du véhicule de société constitue une faute professionnelle.

Attention : en cas d’utilisation abusive du véhicule de société (trajets dans le cadre de la vie privée par exemple), les services fiscaux peuvent procéder à sa requalification.

Usage personnel d’un véhicule professionnel : les responsabilités

  • En tant que titulaire de la carte grise du véhicule professionnel, l’employeur assume les conséquences financières des accidents de son salarié (uniquement dans le cadre de ses missions s’il s’agit d’un véhicule de société).

  • Depuis le 1er janvier 2017, si une infraction est commise au volant d’un véhicule de société, l’entreprise est tenue de communiquer aux autorités l’identité et l’adresse du salarié ayant commis la faute. Comment ? Par lettre recommandée avec avis de réception, sous 45 jours à partir de l’avis de contravention. Le chef d’entreprise qui s’abstiendrait risque une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros, en plus de l’amende pour l’infraction elle-même.
    Pour en savoir plus sur la nouvelle loi contre les infractions routières

La question de l’assurance

  • Le véhicule professionnel est obligatoirement assuré par son propriétaire. Il s’agit donc soit de l’entreprise qui possède un ou plusieurs véhicules pour ses salariés, soit de la société de location qui les met à disposition de l’entreprise.
  • En pratique, tous les véhicules (voitures, camionnettes, camions, engins…) peuvent être regroupés sur un seul et même contrat « flotte ». Les charges administratives sont ainsi allégées. Les contrats proposés sont généralement des contrats multirisques comportant non seulement la protection des collaborateurs, mais aussi la couverture du matériel et des marchandises, le bris de glace, le risque de panne et ses conséquences…

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