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Vente en détaxe : mode d’emploi

En 2017, la France métropolitaine a accueilli 18,5 millions de touristes provenant de pays hors d’Europe, essentiellement des États-Unis ou encore de Chine(1). Pour attirer cette clientèle dans votre boutique, vous disposez d’un argument fort : la vente en détaxe. Explications.

Man serving customer at the counter in a clothing store

La vente en détaxe est soumise à certaines conditions, renseignez-vous au préalable.
© Monkey Business - stock.adobe.com

La vente en détaxe, c’est quoi ?

La détaxe consiste à rembourser tout ou partie de la TVA à certains voyageurs étrangers qui réalisent des achats en France, dans votre commerce. Vous êtes libre de la proposer ou non. Les principaux avantages pour vous étant : 

  • d’attirer une clientèle internationale, qui peut alors être tentée d’effectuer des achats supplémentaires ;
  • de vous différencier éventuellement de vos concurrents.

Plus concrètement, la détaxe peut être mise en pratique de deux manières différentes, au choix :  

  • vous accordez la détaxe dès l’achat : vous déduisez la TVA et réalisez la vente hors taxe (HT). Cette solution présente toutefois un risque pour vous, celui de perdre le bénéfice de l’exonération de TVA si votre client ne remplit pas ses obligations auprès des douanes ;  
  • vous remboursez la TVA ultérieurement : vous vendez votre produit au tarif TTC, avant de reverser la taxe à votre client (par virement bancaire par exemple) uniquement après validation par les douanes. 

Dans les deux cas, vous pouvez décider de rembourser à votre client l’intégralité de la TVA ou d’appliquer des frais de gestion.

Quelles conditions pour faire une détaxe ?  

Certaines conditions s’imposent pour pouvoir appliquer la détaxe, tout d’abord concernant la transaction elle-même :

  • le montant des achats TTC doit être égal ou dépasser 175 €. Ces achats devant être réalisés le même jour, dans votre magasin ou dans un autre de vos points de vente (situé dans la même ville, avec un numéro de TVA intracommunautaire identique) ;  
  • les marchandises doivent être utilisées ou consommées hors de l’Union européenne et être sorties de l’UE avant la fin du 3e mois qui suit la date d’achat ;
  • vous réalisez des ventes au détail à caractère touristique (c’est-à-dire pour un usage non professionnel), dans la limite de 15 unités d’un même article pour un client. Certaines marchandises sont exclues de la vente à la détaxe tels que le tabac, les produits pétroliers ou encore les biens culturels.

Par ailleurs, votre client doit lui-même remplir 3 critères pour bénéficier de la détaxe :  

  • sa résidence habituelle est située dans un État non membre de l’Union européenne (Monaco compris) ou dans un État tiers (Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Andorre, San Marin…) ;
  • il est de passage en France ou dans un autre pays de l’Union européenne pour moins de 6 mois ;
  • il est âgé de 16 ans ou plus.

Comment faire une détaxe ?

Deux choix s’offrent à vous pour la vente en détaxe :

  • éditer vous-même les bordereaux de détaxe et les transmettre par voie dématérialisée grâce à PABLO-I(2), un service en ligne gratuit assuré par la direction générale des douanes ;
  • faire appel à un opérateur de détaxe, qui mettra à votre disposition une interface compatible avec PABLO et qui se chargera pour vous des démarches de remboursement de TVA par exemple. Vous vérifierez dans ce cas qu’il détient bien un agrément de la direction générale des douanes.  

En pratique, quelle est la procédure à suivre pour une détaxe ?

  1. Avant d’appliquer toute détaxe, vous devez vérifier le statut de votre client : demandez à consulter un justificatif officiel, en cours de validité (passeport, visa touristique…) ;
  2. Éditez le bordereau de détaxe en vous connectant à PABLO-I ou à l’interface de votre opérateur de détaxe ;
  3. Remettez le bordereau à votre acheteur, en l’informant de la procédure à suivre, et en particulier de la nécessité pour lui de valider le document avant de sortir du territoire (en utilisant les bornes électroniques PABLO prévues à cet effet dans les aéroports, les gares frontières, les ports… ou directement auprès des services des douanes) ;  
  4. dès le bordereau de détaxe scanné, la vente peut être exemptée de TVA. Vous en êtes informé en temps réel via PABLO. Le remboursement peut être effectué le cas échéant.  

À noter : faites savoir à vos clients et acheteurs potentiels que vous pratiquez la détaxe ! Vous pouvez obtenir auprès de la Douane un sticker « Détaxe électronique » à coller sur votre vitrine.

(1) Source : DGE - Banque de France, extrait de « Le 4 pages de la DGE » n°84 - juin 2018.
(2) PABLO-Indépendants : Programme d’Apurement des Bordereaux par Lecture Optique de code-barres.
Pour en savoir plus : https://pro.douane.gouv.fr/