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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Vente en direct par le producteur : ce que vous devez savoir

Éleveur, agriculteur… vous souhaitez vous assurer un complément de revenu, obtenir un meilleur prix pour vos produits ou répondre à la demande des consommateurs ? Les raisons de vendre en direct vos produits ne manquent pas. 20 % des producteurs français ont déjà choisi cette option(1). Mais mieux vaut être bien préparé avant de vous lancer.

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La vente directe en circuit court doit répondre à un certain nombre de réglementations sanitaire et commerciale.
© ParkerDeen / iStock

Vente directe : les questions préalables à vous poser

Avant d’ouvrir votre point de vente, prenez le temps de cadrer votre projet, vos motivations mais aussi vos moyens.

  • Quel est votre objectif premier dans ce projet ?
  • Avez-vous les capacités, les compétences requises ? Gardez à l’esprit que cette nouvelle activité requiert certains savoir-faire ou compétences qui sont peut-être éloigné(e)s de votre métier d’origine, comme la transformation des produits, les relations avec le public…
  • Avez-vous le temps pour une nouvelle activité ?
  • Quelle est la situation financière actuelle de votre exploitation ?
  • De quels moyens disposez-vous déjà pour votre nouvelle activité : locaux, équipement, personnel ?
  • Où installer votre boutique ?

Le saviez-vous ?

6 à 7 % des achats alimentaires en France(2) se font par des circuits courts.
Deux critères définissent ces circuits :

  • le circuit de vente doit être direct ou peut inclure un seul intermédiaire au maximum,
  • la distance doit être inférieure à 150 km entre le lieu de production et celui de consommation.

(2) Source : Ministère de l’Agriculture

Vente directe du producteur au consommateur : Les démarches à entreprendre

Une fois que vous avez fait le point et décidé de vous lancer, vous devez effectuer quelques formalités et démarches auprès de certains organismes, notamment en cas de :

  • construction d’un local de vente ou d’agrandissement d’un espace existant : la Mairie reste la porte d’entrée pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable.
  • accueil du public : le SDIS – Service Départemental d’Incendie et de Secours, pour garantir les normes de sécurité.
  • transformation de produits d’origine animale : la DDSV – Direction Départementale des Services Vétérinaires.
  • fabrication d’alcool : les Douanes.

Enfin, votre activité́ doit être déclarée au Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre d’Agriculture.

Bon à savoir

Si votre point de vente est un ERP – Établissement Recevant du Public – voici ce que vous devez savoir : Permettre l'accessibilité des PMR dans les ERP

Les contraintes sanitaires et commerciales

Vous devez également connaître les réglementations sanitaire et commerciale auxquelles vous serez soumis.

  1. Si votre projet inclut la transformation de produits, vous pouvez envisager différentes possibilités :
    • louer un atelier agréé de transformation. Pour accéder à la liste : agriculture.gouv.fr
    • intégrer un atelier collectif de transformation. Pour les localiser : www.ateliersdetransformationcollectifs.fr
    • créer votre atelier de transformation à la ferme. En cas de conception des locaux, vous devez respecter la réglementation sanitaire – agencement, alimentation en eau potable, revêtements faciles d’entretien, évacuations… – et soumettre vos plans à la DDPP – Direction Départementale de Protection des Populations – avant les travaux.
       
  2. Le PMS – plan de maîtrise sanitaire
    Si vous transformez des produits d’origine animale et végétale, une formation à l’hygiène et la mise en place d’un PMS sont nécessaires.
    Le PMS est un ensemble de documents qui liste les mesures prises pour assurer l’hygiène et la sécurité des produits :
    • ​​identification des risques et mesures correctives,
    • plan de nettoyage et de désinfection,
    • qualité de l’eau,
    • respect des températures de conservation,
    • traçabilité des produits,
    • mise en place d’autocontrôles – analyses microbiologiques de la matière première et des produits finis – et de procédures de rappel en cas de non-conformité.

      Pour savoir en savoir plus sur la réglementation sanitaire
      www.bretagne.synagri.com
      Pour savoir si vous devez effectuer une demande d’agrément sanitaire :
      mesdemarches.agriculture.gouv.fr

  3. La réglementation commerciale
    • ​​Respect des températures réglementaires de conservation des denrées alimentaires à toutes les étapes : fabrication, stockage, transport et distribution.
    • Validation des dates limites de vos produits :
      • la Date Limite de Consommation – DLC – indique une limite impérative ;
      • la Date Limite d’Utilisation Optimale – DLUO – a, quant à elle, un caractère plus indicatif.
    • Règles d’étiquetage des denrées alimentaires : dénomination, origine, liste des ingrédients, quantité, date de consommation – DLC/DLUO –, identification du producteur, numéro de lot de fabrication, mode d’emploi et de conservation, estampille sanitaire.
    • Dénomination de vente et prix de vente – à la pièce et/ou au poids – pour les produits non emballés.

Pour en savoir plus sur la réglementation commerciale
www.bretagne.synagri.com

Des aides pour vous accompagner

  • En fonction des départements et des régions, il existe des organismes – Point Accueil Diversification – pour vous accompagner dans votre projet d’installation.
  • Il existe aussi des aides aux investissements pour la transformation et à la commercialisation des produits à la ferme.

(1) Source : Le Figaro http://tvmag.lefigaro.fr/

Bon à savoir

Lorsque vous entreprendrez vos démarches, n’oubliez pas de contacter votre assureur afin de refaire un point sur l’ensemble des garanties de votre contrat Multirisque Professionnelle.

Assurance Protection Juridique MMA

protection_juridique.jpg © Shutterstock

Besoin d’un accompagnement juridique dans les démarches que vous aurez à entreprendre ? Pensez à l’Assurance Protection Juridique Professionnelle(1). Une cellule de juristes dédiée aux professionnels est à votre écoute du lundi au vendredi de 8h à 20h, et le samedi de 8h à 18h – N° CRISTAL – appel non surtaxé depuis un poste fixe ou mobile. Ils vous informent sur la réglementation applicable, la conduite à tenir ou encore les démarches à effectuer en prévention d’un litige.

Protection Juridique

(1) Garanties assurées et gérées par DAS et DAS Assurances Mutuelles.