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Exploitants agricoles : les points de vigilance économiques en société
Lors de l’intégration d’un nouvel associé, certains points de vigilance économiques sont à prendre en compte et à suivre au fil du temps.
Pour assurer la pérennité de votre société, suivez bien ces points de vigilance économiques avant d’intégrer un nouvel associé.
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Au préalable, il faut bien connaître la structure qui sera mise en place ou la structure accueillante, si elle existe déjà. Quelle sera la rentabilité de la société, quels sont ses moyens de production ? Un état des lieux est nécessaire sur l’ensemble des facteurs de productions.
Avant d’intégrer un nouvel associé : l’état des lieux
Les terres
Les terres, base de l’entreprise, sont-elles en bon état ? Quel est leur potentiel, comment est le parcellaire ? Qui est titulaire de la propriété ou du bail ? Si les terres sont en partie propriété de la société, cela sécurise leur exploitation. Pour les terres mises à bail à la société (cas plus rare) cela sécurise également leur exploitation. Toutefois, si la société est dissoute, les terres deviennent libres, sauf clause particulière prévue dans le bail.
Une autre partie des terres peut être mise à disposition de la société, le bail restant « intuitu personae ». Au cas où le titulaire des baux se retire, il reprend ses terres, ce qui peut fragiliser l’avenir de la société. Dans la pratique, c’est souvent un mélange de ces situations, il est important de bien connaître la répartition et éventuellement d’imaginer ce qui pourrait se passer en cas de retrait d’un ou plusieurs associés, suite à des mésententes ou à un décès.
Dans certaines régions, la reprise de terres est réalisée moyennant un droit d’entrée, même si cette pratique est illégale quand la somme dépasse fortement la réelle valeur des améliorations du fonds, cela existe. Il est difficile pour un jeune qui s’installe de valoriser cela en termes de parts sociales, cela peut déséquilibrer la répartition du capital social donc les répartitions futures du résultat.
Les bâtiments
Pour les bâtiments, l’analyse est la même. Sont-ils loués ou propriété de la société ? Si des constructions importantes sont réalisées, la logique veut que la société prenne en charge les frais liés à la construction. La propriété du sol l’emportant sur la propriété des murs, il est nécessaire que la société soit propriétaire du sol qui supporte la construction.
Le matériel
Pour le matériel, il faut s’assurer de son état d’entretien, et également de qui en est le propriétaire. Est-ce en pleine propriété ou en copropriété avec un autre exploitant ? Si la société existe déjà ou si elle est constituée avec un ou des apports de prêts, pensez à voir quelles sont les garanties concernant ces prêts. En cas de difficultés, qui sera garant de ceux-ci ?
Autres points de vigilance économiques
Les prêts et assurances de vos associés
Échanger avec les autres associés sur les prêts, connaître les assurances décès invalidité souscrites ou à souscrire : quels sont les associés couverts par ces assurances ? Le sont-ils à 100 % ou proportionnellement ? Là encore il faut prévoir qui, en cas de sinistre, sera bénéficiaire des remboursements : la société, l’associé ou ses ayants droit ?
Autre point de vigilance : la clé de répartition du résultat
Tout d’abord, quelle est la rémunération des associés exploitants ? Cette rémunération doit correspondre à une réalité de temps de travail, de partage de responsabilités.
Trop souvent il est prévu une rémunération minimale réglementaire, le Smic, les associés disant que le solde est partagé selon le pourcentage des parts sociales détenues. Cette rémunération est souvent discordante avec les prélèvements des associés, sachant que chacun doit payer ses cotisations sociales, ses charges personnelles, notamment les emprunts pour la souscription au capital, ses impôts privés. Il faut considérer que l’exploitation rémunère ses salariés puis les apporteurs en capitaux.
La rémunération du travail, même s’il ne s’agit pas de salaire au sens propre, doit être cohérente. Elle doit être également ajustée régulièrement si des éléments nouveaux interviennent, par exemple maladie ou absence pour des mandats personnels qui modifient la présence sur l’exploitation. Ceci peut se faire en assemblée générale ordinaire régulièrement.
La répartition du résultat de l’exploitation après rémunération du travail doit également être prévue, au prorata des parts sociales, des moyens de production mis à disposition ou autre clé à imaginer.
Les droits des associés issus de leur travail, de leurs parts de capitaux, si la distribution est décidée lors de l’assemblée générale annuelle, sont inscrits dans leur compte associé. Le suivi des comptes associés est très important, il est le reflet des droits des associés et de leurs prélèvements. Si les associés acceptent qu’un des associés prélève plus que ses droits, par exemple le jeune qui a besoin de trésorerie pour rembourser ses prêts d’installation, il faut surveiller l’évolution des soldes.
Même s’il est possible en société civile d’avoir des comptes associés débiteurs (ce qui est interdit en société commerciale), cela doit rester temporaire. En cas de compte créditeur, pensez à conserver un écart minime entre associés. Il ne faut pas oublier qu’en cas de sortie de la société, l’associé a droit, outre ses parts sociales recalculées lors de l’événement, au solde de son compte associé s’il est positif. S’il est négatif, cela viendra en moins de ses droits.
Le suivi de ces points de vigilance est un des gages de bon fonctionnement de la société et de sa pérennité. L’assemblée générale annuelle est le moment privilégié pour revisiter le fonctionnement de la société et noter les décisions prises.
Article réalisé en partenariat avec Cerfrance
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