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ZNT : comment bien appliquer la réglementation sur votre exploitation agricole ?

Mis en place en 2019, le dispositif des ZNT (zones de non-traitement) vise notamment à protéger les personnes se trouvant à proximité de parcelles agricoles de la diffusion de pesticides qui peuvent être nocifs pour la santé. Les règles ont évolué en juillet 2022. Voici ce qu’il vous faut savoir.

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Quelles distances de sécurité à respecter dans les zones de non-traitement « riverains » et « aquatiques » ? Quels sont les produits sanitaires exemptés de ZNT… MMA fait le point.
© brytta – Getty Images

Deux types de zones de non-traitement

Les ZNT « riverains » 
Elles permettent de préserver les populations côtoyant vos parcelles agricoles des traitements phytopharmaceutiques et pesticides que vous pouvez être amené à appliquer sur vos cultures. La réglementation fixe des distances minimales à respecter en fonction du type de cultures, de leur hauteur et du matériel que vous utilisez. 

Ces règles concernaient jusqu’ici uniquement les zones d’habitation (les riverains particuliers donc) ainsi que les lieux sensibles comme les écoles ou les établissements de santé (pendant les horaires d’ouverture), les crèches, les aires de jeu etc. Depuis le 1er juillet 2022, elles s’appliquent également aux lieux accueillant de manière régulière des travailleurs, si les distances n’ont pas déjà été fixées dans le cadre des autorisations de mise sur le marché.

Les ZNT « aquatiques »
Elles concernent les différents éléments du réseau hydrographique (cours d’eau, fossés, points d’eau permanents ou intermittents) situés en bordure des parcelles. Elles sont définies par trois critères cumulatifs : l’existence d’un lit naturel, l’alimentation par une source, et un débit suffisant la majeure partie de l’année. Elles sont identifiées par un arrêté préfectoral et sur les cartes IGN 1/25 000. Ces cartes sont consultables sur le site Géoportail.

Les distances de sécurité à respecter dans les zones de non-traitement "riverains"

Pour les produits les plus dangereux, ceux dont la classification comprend une des mentions de danger suivantes : H300, H310, H330, H331, H334, H350, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H370, H372 ou contenant une substance active considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens néfastes pour l’homme au sens de la réglementation européenne : la distance est de 20 mètres au minimum. Elle est calculée à partir de la limite de propriété. Cette distance est incompressible.

Pour les autres produits destinés à l’arboriculture, à la viticulture, aux arbres et arbustes, aux petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 centimètres de haut : la distance réglementaire est de 10 mètres, sauf charte départementale différente.

Pour les grandes cultures, maraichages et cultures basses notamment : la distance de sécurité est ramenée à 5 mètres (sauf s’il existe une charte départementale différente).

Pour les produits classés CMR2 et CMR3 (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques suspectés), c’est-à-dire avec des mentions de danger H341, H351, H361, H361f, H361d et H361fd, le gouvernement a demandé à l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) d’accélérer la mise à jour des autorisations de mise sur le marché quant aux définitions des ZNT. Pour tous les produits n’ayant pas fait l’objet d’une demande de mise à jour recevable avant l’été 2022, ils se verront appliquer une distance de ZNT par défaut de 10 mètres. Veillez donc bien à mettre à jour vos informations sur ces produits. Dans le doute : 

  • Respectez une distance minimale de 10 mètres ; 
  • Avant toute application, vérifiez l’étiquette et les indications mentionnées par le fabricant.

Les distances de sécurité à respecter dans les zones de non-traitement « aquatiques » 

Ici, les distances de sécurité se définissent par rapport à la bordure du point d’eau (à la limite du lit mineur, c’est-à-dire la zone où les eaux s’écoulent en temps normal). 

Selon les produits, ces distances normalement mentionnées sur l’étiquette, peuvent varier de 5 à 100 mètres. En l’absence de mention, une zone de 5 mètres minimum doit être respectée.

Les produits phytosanitaires exemptés de ZNT

Notez que sont exemptés de ZNT :

  • Les produits de biocontrôle mentionnés à l’article L.253-6 du code rural de la pêche maritime ou contenant une substance active à faible risque ;
  • Les traitements nécessaires à la destruction et propagation d’organismes nuisibles réglementés ; 
  • Les traitements de semence ;
  • Les traitements en espace fermé (serre) avec des produits ne figurant pas parmi les plus dangereux.

Comment réduire les ZNT ? 

Il est possible de ramener à 5 mètres la distance de sécurité des ZNT pour l’arboriculture et à 3 mètres pour la viticulture, sous conditions :

  • Vous devez avoir recours à des matériels de pulvérisation performants limitant les dérives d’au moins 66 %, c’est-à-dire la diffusion des produits phytosanitaires. Ces réductions ne sont pas applicables à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables (enfants, malades, personnes âgées) ;
  • Pour les ZNT aquatiques, il convient d’implanter des dispositifs végétalisés permanents de 5 mètres.

Un document de référence : la charte ZNT de votre département

Sous l’égide des Préfectures, des chartes d’engagement des utilisateurs de produits phytosanitaires existent dans la plupart des départements. Elles fixent les règles générales et particulières de votre territoire. 

Depuis le décret du 26 janvier 2022, ces chartes ont été revues pour intégrer une meilleure information des riverains. Elles visent à faciliter la cohabitation entre les activités agricoles, les habitants et les travailleurs. Elles sont en général consultables sur le site internet de votre chambre d’agriculture.

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© goodluz/Shutterstock
La Responsabilité Civile Pro des agriculteurs(1)

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