Travailleurs handicapés

Quelles aides pour les recruter ?

Vous envisagez d’embaucher un salarié handicapé. Vous pouvez dès lors bénéficier de subventions avantageuses : aide à l’insertion professionnelle, aux contrats en alternance, aux emplois d'avenir, à l’aménagement du poste de travail, voire même, dans certains cas, prise en charge d’une partie des frais de formation… MMA vous propose un passage en revue des dispositions en vigueur.

N2 Travailleurs Handicapés.jpg © Wavebreakmedia Ltd/Thinkstock

Quelle obligation d’emploi ?

L’obligation de recruter des travailleurs handicapés ne concerne que les entreprises de plus de 20 salariés. Si vous dirigez une TPE, vous n’y êtes donc pas tenu. Mais rien ne vous empêche de le faire.

 

Quelle que soit la taille de votre entreprise, assujettie ou non à l’obligation d’emploi, pour toute embauche d’un salarié handicapé, vous pouvez bénéficier d’aides financières de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées). Selon l’âge et la situation de la personne concernée, le handicap doit être reconnu par l’un des différents organismes agréés.

 

Au-delà des aides à l’embauche, sachez également que si le poste de travail de votre nouveau salarié doit être adapté à son handicap, une aide pour l’aménagement du poste de travail d’un travailleur handicapé peut vous être octroyée par l’Agefiph (étude préalable définissant les aménagements à apporter, contribution au financement).

 

À noter : pour tout renseignement et pour obtenir ces aides, adressez-vous directement à l’Agefiph ou à votre conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou Mission locale. Une fois votre décision prise, la demande doit être effectuée dans les 3 mois suivant la date d’embauche.

L’aide à l’insertion professionnelle

Vous souhaitez embaucher une personne handicapée en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ? Vous pouvez percevoir une aide à l’insertion professionnelle versée par l’Agefiph si le salarié travailleur handicapé présente au moins l’une des caractéristiques suivantes :

 

  • est âgé de 45 ans ou plus ;
  • est au chômage et a travaillé moins de 6 mois consécutifs dans les 12 mois précédant le recrutement ;
  • sort d’un établissement du secteur protégé ou adapté (Impro, Ime, Esat, EA, CRP) ;
  • est embauché par le même employeur en CDI ou CDD d’au minimum 12 mois suite à un ou plusieurs contrats totalisant au moins 6 mois dans les 12 derniers mois.

 

Le montant de l’aide est le suivant :

 

Pour un contrat à temps plein à 2 000 € pour un CDD entre 6 et 11 mois ; 4 000 € pour un
CDI ou un CDD de 12 mois minimum.

 

Pour un contrat à temps partiel (au moins 16h/semaine) à 1 000 € pour un CDD entre 6 et 11 mois ; 2 000 € pour un CDI ou un CDD de 12 mois minimum.

L’aide au contrat d’alternance

Vous envisagez de conclure un contrat en alternance soit de professionnalisation ou d’apprentissage d’au moins 6 mois ? Là encore, vous pouvez obtenir une subvention de l’Agefiph. Son montant dépend du type et de la durée du contrat :

 

Pour un contrat de professionnalisation à 1 500 € pour un CDD de 6 à 11 mois ; 3 000 € pour un CDD de 12 mois ; 4 500 € pour un CDD supérieur à 12 mois et jusqu’à 18 mois inclus ; 6 000 € pour un CDD supérieur à 18 mois et jusqu’à 24 mois inclus ; 7 500 € pour un CDI.

 

Pour un contrat d’apprentissage à 1 500 € pour un CDD de 6 à 11 mois ; 3 000 € pour un CDD de 12 mois ; 4 500 € pour un CDD supérieur à 12 mois et jusqu’à 18 mois inclus ; 6 000 € pour un CDD supérieur à 18 mois et jusqu’à 24 mois inclus ; 7 500 € pour un CDD supérieur à 24 mois et jusqu’à 30 mois inclus ; 9 000 € pour un CDD supérieur à 30 mois et jusqu’à 36 mois inclus ; 13 000 € pour un CDI.

 

Si vous embauchez ce salarié handicapé à l’issue de son contrat en alternance, vous pouvez percevoir une aide à la pérennisation du contrat en alternance : 2 000 € pour un CDD à temps plein d’au moins 12 mois (1 000 € pour un CDD à temps partiel avec un minimum du 16h/semaine) et 4 000 € pour un CDI à temps plein (2 000 € pour un CDI à temps partiel avec un minimum de 16h/semaine).

L’aide aux contrats d’avenir

Vous pensez recruter un jeune handicapé de moins de 30 ans dans le cadre des emplois d’avenir ? Vous pouvez obtenir une aide Agefiph d’un montant total de 10 300 euros pour un contrat à temps plein : 6 900 euros la première année, 3 400 euros la seconde. Ce montant est proratisé pour un contrat à temps partiel (au moins 16 h/semaine).

 

L’Agefiph peut également financer la formation du jeune si celle-ci vise un diplôme ou une certification. Cette aide intervient en complément d’autres financeurs : Opca, Conseil régional… Son montant peut atteindre 80 % du coût pédagogique de la formation dont la durée est comprise entre 100 et 250 heures.

 

À noter : ces aides doivent être prescrites par le conseiller Cap emploi ou Mission locale qui a soutenu votre démarche.

L’aide au contrat de génération

Vous voulez embaucher ou maintenir dans l’emploi un salarié handicapé âgé d’au moins 55 ans ? L’Agefiph peut dès lors vous attribuer une aide de :

 

    4 000 euros pour un contrat génération à temps plein ;

    2 000 euros pour un contrat génération à temps partiel d’au moins 16 h/semaine.

 

Si cette embauche s’accompagne d’une formation, l’Agefiph vous propose de participer aux coûts pédagogiques jusqu’à 80 %. Cette subvention intervient en complément d’autres financeurs : Opca, Conseil régional… Toute formation, qualifiante ou non, est recevable du moment qu’elle est réalisée par un organisme de formation extérieur.

L’aide au suivi post-insertion

Vous êtes sur le point de recruter une personne handicapée issue d’un Établissement et services d’aide par le travail (Esat) ?

 

Pour faciliter son insertion dans votre entreprise, l’Agefiph vous propose une aide spécifique : l’Aide au suivi post-insertion. Elle permet de financer l’intervention de l’Esat auprès du salarié handicapé afin de l’aider à s’organiser, à se familiariser avec son nouveau cadre professionnel…

 

L’Agefiph prend en charge au maximum 70 heures d’intervention au coût horaire de 50 euros, soit un plafond de 3 500 euros, mobilisable en une fois.

Le conseil MMA

Avec la Protection Juridique et Fiscale(1) proposée par MMA, si vous avez des questions d’ordre juridique concernant le droit du travail et la gestion de vos ressources humaines, nos juristes sont disponibles du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, et le samedi de 8h à 18h (N° CRISTAL – appel non surtaxé depuis un poste fixe ou mobile) pour vous informer.

Protection Juridique

(1) Assurée et gérée par DAS et DAS Assurances Mutuelles.