L’assurance décès

Quel intérêt pour votre patrimoine ?

Vous pouvez compter sur votre assurance vie pour financer et sécuriser votre avenir et celui de ceux que vous aimez. Mais savez-vous qu’une assurance décès peut consolider utilement ce dispositif ? Allier les deux contrats est une solution particulièrement intéressante si votre patrimoine est investi en partie dans votre outil de travail.

Assurance-Deces.jpg © Wavebreakmedia/Thinkstock

Un complément idéal à l’assurance vie

On a tendance à confondre, voire à opposer assurance vie et assurance décès, pourtant leur approche est complémentaire :

 

Produit d’épargne, l’assurance vie sert avant tout à se constituer un capital pour en profiter de son vivant ou préparer sa succession par transmission après décès à ses bénéficiaires désignés.

 

Produit de prévoyance, l’assurance décès permet de protéger sa famille des conséquences financières d’un décès ou d’une perte totale et irréversible d’autonomie, en lui garantissant le versement d’un capital déterminé à la souscription et disponible rapidement en cas de besoin.

Pour un patrimoine sauvegardé

En général, les chefs d’entreprise, professions libérales et autres travailleurs indépendants… dont les revenus sont majoritairement les plus importants du foyer, sont moins bien couverts que des salariés en cas de décès ou d’invalidité. Et leurs avoirs sont souvent investis dans leur entreprise ou des produits d’épargne de long terme.

 

En cas de décès, leur famille peut être contrainte de céder dans l’urgence une partie des biens professionnels et/ou privés pour assumer les charges courantes (les études des enfants ou le remboursement d’un prêt, par exemple).

 

Un décès implique également pour les proches de payer les frais d’obsèques, les droits de succession, l’impôt sur le revenu et l’ISF en cours.

 

En disposant rapidement d’un capital versé dans le cadre d’un contrat d’assurance décès, ils n’auront pas à puiser dans le patrimoine constitué pour pallier à ces dépenses. D’autant plus que le capital décès n’est pas imposé(1), ni soumis aux droits de succession.

 

Enfin, comme pour l’assurance vie, vous pouvez nommer le(s) bénéficiaire(s) de votre choix. C’est une solution simple, par exemple pour assurer un capital à des enfants mineurs ou à votre conjoint sans activité.

(1) Si la prime annuelle n’excède pas 305 €. Dans le cas contraire, application de la même fiscalité que l’assurance vie. C’est-à-dire, qu’en cas de décès, vous pouvez transmettre, sans imposition (hors prélèvements sociaux) :

  • Jusqu’à 152 500 € à chacun de vos bénéficiaires (tous contrats d’assurance vie confondus). Ce plafond concerne tous vos versements et vos intérêts effectués avant vos 70 ans. Au-delà, une taxe forfaitaire de 20 % est appliquée dans la plupart des cas. Le taux est de 25% pour une part taxable supérieure à 902 838 € (montant fixé pour l’année 2013 et révisable annuellement par la Loi de Finances).
  • Jusqu’à 30 500 € pour l’ensemble de vos bénéficiaires (tous contrats d’assurance vie confondus). Ce plafond concerne tous vos versements effectués après vos 70 ans.

​Au-delà, les droits de succession sont appliqués. En revanche, les intérêts sont exonérés (hors prélèvements sociaux). Ces plafonds ne concernent pas le conjoint ni le partenaire d’un pacte civil de solidarité (PACS) qui bénéficient d’une exonération complète de droits de succession (hors prélèvements sociaux).

Le conseil MMA

S’il est important de se prémunir et de prémunir ses proches en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie, il faut également s’assurer que votre niveau de vie ne serait pas affecté en cas d’arrêt de travail prolongé.
 

Avec l’Assurance Revenus Pros MMA, en cas d’arrêt de travail, vous percevez des indemnités journalières dont vous définissez le montant à la souscription(1). En plus, si vous êtes travailleur non salarié, les cotisations sont déductibles de votre bénéfice imposable grâce aux dispositions de la loi Madelin.

Assurance Revenus Professionnels

(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.

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Comment préserver l’entreprise familiale en cas de décès du dirigeant ?

En cas de décès du chef d’entreprise, on pense d’abord à la nécessité de lui trouver très vite un successeur. Parce qu’il faut bien continuer à assurer le fonctionnement de la société. Mais la continuité de l’activité ne suffit pas. Et dans les nombreuses étapes à franchir pour préserver l’entreprise familiale, la première sera de savoir si les héritiers seront capables financièrement de régler les droits de succession liés à la valeur de l’entreprise lors du décès…