Déductions fiscales

Les contrats de la loi Madelin

Si les contrats Madelin peuvent vous faire profiter d’une protection sociale améliorée en tant que TNS, ils vous permettent également d’obtenir des déductions sur votre revenu professionnel imposable. Celles-ci varient selon le type de contrat souscrit. MMA vous aide à faire le point.

Fiscalité Loi Madelin © DenzilMann/Thinkstock

Retraite Madelin

Un contrat retraite Madelin vous permet de constituer une retraite complémentaire, versée sous forme de rente viagère, et de bénéficier en parallèle d’une déduction fiscale de vos cotisations.

 

Il existe 3 sortes de contrats retraite Madelin :

 

  • le contrat retraite Madelin multi-supports pour répartir votre investissement entre différents fonds, avec des perspectives de gains à long terme potentiellement plus intéressantes, mais pouvant présenter un risque de perte en capital,
  • le contrat retraite Madelin mono-support pour sécuriser totalement votre investissement,
  • le contrat retraite Madelin en points dans lequel vos primes versées sont transformées en points retraite.

 

Les contrats retraite Madelin ouvrent droit à une déduction des cotisations de votre revenu imposable, dans une limite égale au plus élevé des deux montants suivants :

 

  • 10 % du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale), soit 3 861 € pour 2016, quel que soit le revenu professionnel ;

Ou

  • 10 % du revenu professionnel dans la limite de 8 PASS + 15 % de la fraction de ce revenu comprise entre 1 et 8 PASS. Pour ce calcul, le revenu professionnel est pris en compte dans la limite d'un montant maximum égal à 8 fois le PASS, soit 8 x 38 616 € pour 2016. La déduction globale est donc au maximum de 71 439 €, soit 10 % de 8 x 38 616 € + 15 % de (8 x 38 616 € - 38 616 €).

 

Exemple de calcul fiscal pour un contrat retraite Madelin :

 

  • si vous déclarez 25 000 € de revenus professionnels en 2016, le montant maximum déductible sera de 3 861 € (soit 10 % du PASS) ;
     
  • si vous déclarez 60 000 € de revenus professionnels en 2016, le montant maximum déductible sera de : 10 % de 60 000 € + 15 % de (60 000 € – 38 616 €), soit 9 207 €.

Prévoyance Madelin

Les contrats de prévoyance Madelin sont destinés à maintenir votre revenu en cas d’arrêt de travail, en situation d’invalidité ou pour protéger votre famille en cas de décès.

 

Là aussi, ces contrats de prévoyance Madelin vous donnent une possibilité de déduction de vos primes versées sur votre revenu imposable, selon la formule suivante :

 

  • 7 % du PASS + 3,75 % du revenu professionnel imposable (le total obtenu est plafonné à 3 % de 8 PASS).

 

Exemple de calcul fiscal pour un contrat prévoyance Madelin :

 

  • si vous déclarez 25 000 € de revenus professionnels en 2016, le montant maximum déductible sera de 7 % du PASS (38 616 € en 2016) + 3,75 % de 25 000 €, soit 3 640 €.
  • si vous déclarez 60 000 € de revenus professionnels en 2016, le montant maximum déductible sera de 7 % du PASS + 3,75 % de 60 000 €, soit 4 953 €.

Complémentaire santé Madelin

Afin de compléter partiellement ou totalement les remboursements de l’assurance maladie, vous pouvez souscrire en tant que TNS un contrat de mutuelle Madelin, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

 

Ces contrats Madelin offrent les mêmes garanties que n’importe quel autre contrat traditionnel de couverture santé individuelle. Les niveaux de garanties dépendront donc de vos choix de protection et de vos besoins.

 

Comme les contrats de prévoyance Madelin, les contrats de complémentaire santé Madelin offrent un calcul identique pour la déduction des primes :

 

  • 7 % du PASS + 3,75 % du revenu professionnel imposable (le total obtenu est plafonné à 3 % de 8 PASS).

Perte d’emploi du TNS

Les contrats garantie chômage ou perte d’emploi subie vous permettent de maintenir vos revenus en cas de chômage, le plus souvent à la suite d’une contrainte économique.

 

Ils vous assure une indemnisation durant 12 à 14 mois et vous font également profiter d’une déduction des primes versées sur votre revenu imposable, au choix entre :

 

  • 1,875 % du bénéfice imposable, dans la limite de 8 PASS,
  • ou forfait de 2,5 % du PASS, soit 965 € pour 2016.

Optimiser la loi Madelin

Vous pouvez souscrire plusieurs contrats loi Madelin pour profiter de tous les avantages liés et cumuler les déductions.

 

Toutefois, cela n’a d’intérêt que si le plafond de déductibilité des cotisations n’est pas déjà atteint. En effet, si vous avez souscrit plusieurs contrats Madelin, vous ne disposez que d’une seule exonération pour la totalité des primes versées.

 

En outre, il peut être intéressant d’ouvrir un PERP en plus d’un contrat Madelin pour optimiser ce dernier.

 

Les déductions Madelin étant immédiates (année N), vous pouvez augmenter votre potentiel de déduction fiscale à l’aide d’un PERP, puisque les avantages de ce dernier se calculent sur l’année N-1, si l’enveloppe fiscale Madelin n’a pas été utilisée dans son intégralité.

Le conseil MMA

Vous êtes TNS et vous souhaitez vous constituer une épargne à votre rythme tout en bénéficiant de conditions fiscales avantageuses ? Les solutions Retraite MMA vous offrent toute latitude pour valoriser vos placements. Renseignez-vous !

Retraite Madelin MMA