La RC Professionnelle

Pourquoi s’assurer en RC Pro ?

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est le meilleur moyen de vous protéger contre les risques de dommages aux tiers liés à l’exercice de votre activité. Obligatoire ou facultative, elle reste indispensable à la bonne marche de votre entreprise.

Promotion Multirisque Pro

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Du 2 janvier au 25 février 2017
 

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SUR VOTRE ASSURANCE

MMA PRO-PME (1)

 

 

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(1) Offre soumise à conditions (effectifs, activité exercée), réservée à certains professionnels. A valoir exclusivement sur le montant de la 1ère année d’assurance pour la souscription d’une Assurance MMA PRO PME entre le 02/01/2017 et le 25/02/2017. Offre non cumulable avec une autre offre en cours.

Qu’est-ce que la Responsabilité Civile Pro ?

La RC Pro est par essence l’assurance des professionnels. Elle permet de réparer les dommages occasionnés à des tiers du fait d’un acte professionnel ou à l’occasion de l’activité. Elle s’applique pour tout dommage matériel, immatériel ou corporel causé à toute personne physique ou morale.

 

Selon le Code civil, vous êtes responsable des dommages que vous avez vous-même occasionnés, de vos fautes, mais aussi des dommages provoqués par vos salariés et sous-traitants ainsi que par toute chose placée sous votre garde (animaux, matériels, bâtiments…).

 

La RC pro assure donc la sécurité de votre activité en de très nombreuses circonstances. Si vous participez à des appels d’offre, vos clients peuvent vous imposer de fournir une attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

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Obligatoire ou facultative ?

La RC Pro est obligatoire pour les professions réglementées par la loi, s’exerçant principalement sous statut libéral : professions médicales, professions juridiques, experts comptables ou encore agents immobiliers.

 

Elle est également obligatoire pour toutes les entreprises du bâtiment.

 

La loi n’impose donc pas toujours la souscription d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Elle reste cependant fortement recommandée afin de vous protéger contre la plupart des éventualités pouvant survenir durant l’exercice de votre activité, que ce soit vous qui causiez un dommage, vos salariés, vos matériels et même vos bâtiments.

Je n’ai pas de RC Pro et je cause un dommage

Que vous manquiez involontairement à un engagement contractuel ou que vous causiez un dommage corporel à un tiers dans le cadre de votre activité, votre responsabilité civile peut être engagée. Vous encourez alors une obligation de réparation.

La réparation s’effectue par équivalent comme, par exemple, le règlement de dommages et intérêts.

Le conseil MMA

Parce que toute activité professionnelle est susceptible d’occasionner des dommages aux tiers dont les conséquences financières (obligation de réparation) peuvent mettre en péril votre entreprise, il est indispensable de souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Faites confiance à MMA et à sa multirisque pro pour protéger votre activité.

Multirisque Professionnelle