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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Comment optimiser ses garanties assurance emprunteur ?

Souvent, sortir des sentiers battus présente quelques avantages : par exemple, rien de plus anodin qu’une assurance emprunteur. Et pourtant… Savez-vous que, personnalisé, ce contrat peut protéger, en plus de votre prêt, votre patrimoine de certaines charges fiscales et successorales ? Voici les conseils de nos spécialistes en ingénierie patrimoniale pour optimiser la portée de ce contrat.

assurance emprunteur

Une assurance emprunteur peut protéger, en plus du prêt, le patrimoine de certaines charges fiscales et successorales.
© AlexRaths/Thinkstock

Indemnisation de l'assurance emprunteur pour les parties prenantes

À titre privé ou professionnel, vous avez souscrit un crédit immobilier, à la consommation, ou encore un prêt relais. Votre banque vous a sûrement proposé de souscrire dans le même temps une assurance emprunteur. Regardez-en bien les clauses : la condition pour tirer le meilleur parti de ce contrat est de disposer d’une réelle souplesse dans la désignation des parties prenantes : souscripteur, assuré et bénéficiaire. Cette option s’avère particulièrement intéressante dans deux cas de figure :

• Pour alléger les frais de succession, grâce à la clause séquestre. Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, le bénéficiaire de l’assurance est le plus souvent la banque : en cas de décès, les fonds lui sont versés pour solder le crédit et la dette s’éteint.

Lorsque l’emprunteur est un particulier, cette opération n’est pas forcément favorable car elle neutralise le restant dû du passif de la succession.

Lorsque l’emprunteur est un professionnel ou une entreprise, le versement vient augmenter le résultat professionnel, et par conséquent l’impôt.

La clause séquestre permet de désigner une personne physique comme bénéficiaire, sous réserve de l’accord du créancier, à charge pour elle d’assumer le versement des mensualités jusqu’à échéance du prêt ou de solder le prêt après la succession. De ce fait, la dette est conservée dans le passif successoral, diminuant ainsi le montant des impôts et des droits de succession.

• Pour diminuer l’impôt sur la fortune (ISF) grâce aux déductions des revenus fonciers : certaines assurances emprunteurs comportent des garanties « Incapacité permanente de travail ». Cette garantie est d’autant plus avantageuse si elle offre à l’emprunteur la possibilité, soit de solder le prêt directement auprès de la banque, soit de demander à l’assureur le remboursement des mensualités à la banque. Cette dernière option peut être fiscalement avantageuse si l’emprunteur est soumis à l’ISF, les intérêts d’emprunt venant en déduction des revenus fonciers.

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez votre Agent Général MMA : en fonction de votre situation, il pourra faire appel à une équipe d’experts en Ingénierie patrimoniale pour étudier avec vous les meilleures options.

Un an pour changer d’assurance emprunteur !

La réglementation sur l’assurance emprunteur a évolué pour toujours mieux protéger le consommateur. Depuis 2010, la loi Lagarde permet au souscripteur de s’assurer dans l’établissement de son choix. Depuis mars 2014, la loi Hamon lui donne la possibilité de changer d’assureur via une délégation d’assurance, dans un délai d’un an à compter de la réception de l’offre de prêt. La condition : que le contrat d’assurance emprunteur présente le même niveau de garanties que celui proposé à l’origine.

La nouvelle Assurance Emprunteur MMA est particulièrement adaptée aux problématiques patrimoniales. Très souple, elle offre au souscripteur une protection élargie ainsi que des garanties ajustées.

Parlez-en avec votre Agent Général MMA.

C’est important, pensez-y !

La fiscalité appliquée en cas de décès

Vous souscrivez un emprunt pour 100 000 €. Au jour de votre décès, le capital restant dû est de 50 000 € et votre maison est estimée à 150 000 €.

Votre succession sera composée à l’actif de 150 000 € et au passif :

  • Cas 1 : de 50 000 € si votre assurance emprunteur a pour bénéficiaire vos héritiers (cela ressort de la clause séquestre).
  • Cas 2 : de 0 € si le bénéficiaire est votre banque (aucun passif à déduire).

Votre succession est alors taxable sur la base de 100 000 € dans le cas 1 et de 150 000 € dans le cas 2.

Assurance emprunteur

Assurance emprunteur.jpg © Wavebreakmedia-Ltd/Thinkstock

Afin de garantir le remboursement de votre prêt en cas de coup dur, vous devez souscrire une assurance emprunteur. Vous éviterez ainsi de transmettre votre dette à vos héritiers ou à vos co-emprunteurs notamment en cas de décès.

Assurance emprunteur