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Élevage : avez-vous nommé votre référent bien-être animal ?
Dans le cadre du plan France Relance, chaque élevage doit disposer depuis le 1er janvier 2022 d’un référent en charge du bien-être animal. Qui peut devenir référent bien-être animal ? Quelle formation suivre et sous quels délais ? MMA vous apporte des éléments de réponse.
Depuis le 1er janvier 2022, la désignation d’un référent est obligatoire dans tous les élevages. Si la formation est obligatoire pour les élevages de porcs et de volailles, elle peut être suivie volontairement dans les autres filières.
© lev dolgachov-adobestock
La loi sur le bien-être animal en quelques mots
La loi qui fonde la politique française de protection animale date de 1976. Si elle a continué d’évoluer, avec entre autres la loi EGalim de 2018, elle a connu un tournant majeur en 2020, avec l’annonce par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, de nouvelles mesures pour la protection et l’amélioration du bien-être animal.
Cette réflexion s’est traduite par l’obligation pour chaque élevage de nommer un référent bien-être animal au plus tard le 1er janvier 2022. Par ailleurs, une nouvelle loi « visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes » a été promulguée le 30 novembre 2021.
Élevage bovin, porc, volaille... : qui est concerné par la désignation d'un référent bien-être animal ?
Tous les élevages d’animaux domestiques (animaux d’élevage, de compagnie, équidés) et d’animaux sauvages apprivoisés ou en captivité doivent désormais désigner un référent en charge du bien-être animal, quelle que soit leur taille. Ce dernier est notamment tenu de sensibiliser au bien-être animal toutes les personnes exerçant une activité en contact avec les animaux.
Toutefois, l’obligation de former ou non ces référents varie en fonction de votre type d’élevage :
- À ce jour, seuls les référents en élevage de porcs et de volailles ont une obligation de formation au bien-être animal ;
- Pour les autres filières, la formation peut être suivie sur la base du volontariat.
Qui peut être référent bien-être animal ?
Le référent en charge du bien-être animal est désigné par le responsable de l’élevage : il peut s’agir d’un membre de votre personnel ou de vous-même !
Vous êtes ensuite tenu d’afficher la désignation du référent sur le site de l’élevage où il intervient. Vous veillerez notamment à mentionner :
- Ses nom et prénom ;
- Ses coordonnées ;
- Sa date de désignation ;
- Sa signature.
Ces informations doivent également être mentionnées dans votre registre d’élevage.
À noter : une même personne peut être référente sur plusieurs sites d’élevage.
Quelle formation pour le référent bien-être animal ?
Les référents des filières concernées par l’obligation de formation doivent suivre un parcours de formations dans les 6 mois à compter du 1er janvier 2022.
Ce parcours est constitué :
- D’un module distanciel de deux heures, qui sera disponible en accès libre au second semestre 2022 ;
- D’une formation labellisée « bien-être animal », d’une durée minimum de 7 heures exclusivement consacrée au bien-être animal (prise en charge intégralement ou partiellement par les organismes VIVEA et OCAPIAT).
Dans le cas d’un élevage multi-espèces porc/volaille, le référent ne doit effectuer qu’un seul parcours de formation.
Pour être validés, ces deux modules doivent être réalisés dans un délai maximum de 18 mois. Le parcours de formation doit ensuite être renouvelé tous les 7 ans.
À noter : certaines formations suivies entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2022 par les éleveurs et leurs salariés peuvent être reconnues au titre du parcours de formation. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du ministère de l’Agriculture.
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Vous souhaitez obtenir des informations sur la règlementation sociale en vigueur ? Vous voulez faire le point suite à la désignation de votre référent bien-être animal ? Avec l’option Protection juridique professionnelle(1), une cellule de juristes est à votre disposition pour répondre à vos questions du lundi au samedi, de 8 h à 20 h(2).
(1) Assurée et gérée par Covéa Protection Juridique - Société anonyme d’assurance au capital de 88 077 090,60 € entièrement versé. Entreprise régie par le Code des assurances - 442 935 227 R.C.S. Le Mans - APE 6512Z - Siège social : 33 rue de Sydney - 72045 Le Mans Cedex 2.
(2) Nos prises en charge sont faites dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.
