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Résilier votre assurance professionnelle
Découvrez la marche à suivre pas à pas
Publié le 30/03/2022,
mis à jour le 21/03/2023
Multirisque pro, responsabilité civile, assurance local, flotte auto, garantie décennale, mutuelle santé… Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance professionnelle ? Découvrez ici les démarches à effectuer, les motifs de rupture ainsi que les délais de résiliation.
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À quel moment pouvez-vous résilier votre contrat d’assurance professionnelle ?
Une situation professionnelle qui évolue, des cotisations qui augmentent… Les raisons de résilier un contrat d’assurance professionnelle sont diverses et variées. Si vous souhaitez engager les démarches, sachez qu’il existe trois motifs de rupture de contrat recevables, associés à des délais de résiliation spécifiques :
- Votre contrat arrive à échéance : dans ce cas, vous n’avez pas besoin d’invoquer un motif particulier, il vous suffit d’informer votre Agent MMA au moins 2 mois avant la date de fin de votre contrat. À savoir : sans demande de résiliation de votre part, votre contrat d’assurance professionnelle est reconduit tacitement pour une durée d’un an (sauf dans le cas où il est à durée ferme).
- Votre situation professionnelle change (cessation d’activité, départ en retraite, vente de votre entreprise, délocalisation…) : sans attendre la date d’échéance de votre contrat, vous disposez d’un délai de trois mois à partir de la date de l’événement pour demander la résiliation de votre contrat.
- Les clauses de votre contrat sont modifiées (augmentation non justifiée de la prime d’assurance ou de la franchise…) : la demande de résiliation de votre assurance professionnelle doit se faire au plus tard un mois après réception de l’avis d’échéance, ou deux mois avant l’échéance de votre contrat si vous êtes prévenu en amont.
À noter
La loi Chatel de 2005 (qui impose à l’assureur de vous alerter au moins 15 jours avant la date de reconduction tacite du contrat) et la loi Hamon de 2015 (qui permet de résilier votre contrat à tout moment une fois la première année de souscription passée) ne concernent pas les contrats d’assurance professionnelle. Selon les articles L113-15-1 et L113-15-2 du Code des assurances, elles s’appliquent uniquement aux « contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelle ».
Comment résilier votre contrat d’assurance professionnelle MMA ?
Votre contrat ne correspond plus à vos besoins professionnels ? Les tarifs pratiqués vous semblent trop élevés ? Avant de résilier votre assurance professionnelle, vous pouvez contacter votre Agent MMA. Il se tient à votre disposition pour échanger sur les aménagements envisageables et trouver une formule plus adaptée.
Malgré cela, si vous voulez résilier votre contrat d’assurance professionnelle, faites-en la demande auprès de votre Agent MMA :
- Par lettre simple ou recommandé (depuis le 1er décembre 2020, le recommandé n’est plus obligatoire) ;
- Par e-mail ;
- Par téléphone (sauf pour les assurances collectives) ;
- Par déclaration faite directement auprès de votre agent MMA ou au siège social de l’assureur ;
- Via la messagerie de votre Espace Client.
À savoir : les demandes par SMS, par l’intermédiaire d’une publication sur les réseaux sociaux (y compris en messagerie privée) ou par chat ne sont pas considérées comme recevables.
Quelles sont les étapes une fois votre demande de résiliation effectuée ?
Après l’envoi de votre demande de résiliation à votre Agent MMA (ou au siège social de l’assureur si vous avez retenu cette option), ce dernier vous adressera un accusé de réception par courrier ou par e-mail dans les 24 à 72 h. Puis, il vous informera des suites de votre demande dans les meilleurs délais : refus (si le motif n’est pas valable), demande de justificatifs complémentaires ou recevabilité de la résiliation.
La résiliation de votre contrat d’assurance professionnelle sera ensuite effective à compter :
- De l’échéance de votre contrat ;
- Ou sous un mois après la notification à l’assureur, pour les résiliations en cas de changement de situation professionnelle ou de modifications des clauses du contrat.
Que faire si MMA résilie votre contrat d’assurance professionnelle ?
Dans certaines situations, votre assureur est lui aussi en droit de suspendre ou résilier votre contrat :
- À l’échéance de votre contrat ;
- Si vous arrêtez de payer vos cotisations ;
- En cas d’omission ou de fausse déclaration ;
- Si le risque représenté par votre entreprise s’aggrave ;
- Suite à un sinistre si cela est prévu par le contrat.
Si cela vous arrive, n’hésitez pas à contacter rapidement votre Agent MMA afin de trouver une solution vous permettant de rester assuré.
Vous n’êtes pas encore assuré chez MMA ?
Un Agent MMA se tient à votre disposition pour évaluer vos besoins et vous proposer les solutions qui y répondent le mieux (multirisque, RC pro, assurance local, garantie décennale, assurance auto, protection juridique, mutuelle santé…), au tarif le plus juste, et sans engagement de votre part.
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Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat disponibles en agence ou sur mma.fr.
Publié le 30/03/2022,
mis à jour le 21/03/2023