Accident du travail pour un salarié

Démarche, indemnisation et assurance pour les salariés

Aucun salarié n’est à l’abri d’un accident du travail : en 2017, l’Assurance maladie comptabilisait en France 33,8 accidents du travail pour 1 000 salariés. Quelles sont les démarches à accomplir en cas d’accident du travail ? Quelle est la couverture prévue par le régime de base et comment améliorer la protection de vos salariés ? Eléments de réponse.

Protégez vos salariés avec la prévoyance collective MMA

Jolly smiling team working in office © YakobchukOlena/Stock.adobe

Vous employez un ou plusieurs salariés ? Vous cherchez des solutions pour leur assurer une meilleure couverture en cas d’arrêt maladie, de décès ou d’invalidité ?

MMA vous propose une assurance complémentaire prévoyance collective. Elle permet à vos salariés ainsi qu’à leur famille d’être mieux protégés face aux aléas de la vie et d’envisager l’avenir sereinement.

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Accident du travail d’un salarié : les critères

Pour être reconnu comme tel, l’accident du travail doit réunir plusieurs critères :
 

  • le dommage subi est apparu de façon subite,
  • la lésion peut être physique ou psychologique,
  • l’événement s’inscrit dans le cadre de l’exécution du contrat de travail, lorsque le salarié se trouve sous le contrôle et l’autorité de son employeur.


Ainsi, il peut s’agir d’un salarié qui se blesse dans le parking de l’entreprise ou à la cantine, ou qui fait un malaise durant un entretien avec son supérieur. A l’inverse, un incident qui survient à un salarié qui s’est absenté pendant ses heures de travail ne peut pas être qualifié d’accident du travail.

Accident du travail : quelles démarches pour l’indemnisation du salarié ?

Les critères de l’accident du travail sont réunis ? Plusieurs démarches doivent être accomplies pour permettre l’indemnisation du salarié victime d’un accident du travail :
 

  • côté salarié, celui-ci doit informer son employeur dans un délai de 24h. Il doit aussi faire établir par un médecin un certificat médical mentionnant les soins nécessaires et la durée de l’arrêt de travail. Un exemplaire est à transmettre à la CPAM,
  • côté entreprise, celle-ci dispose de 48h pour déclarer l’accident à la caisse d’assurance maladie dont dépend la victime. Elle doit par ailleurs remplir une « feuille d’accident du travail » qui permettra au salarié d’être dispensé de l’avance des soins. Enfin, l’employeur doit établir une attestation de salaire, qui servira au calcul des indemnités journalières du salarié.

Accident du travail d’un salarié à domicile : que faire ?

Dès son embauche, le salarié à domicile bénéficie d’une protection sociale et de l’assurance accidents du travail - maladies professionnelles, au même titre que tout autre salarié.


L’accident du travail peut se produire :
 

  • sur le trajet qui relie son domicile à celui de son employeur,
  • au domicile de l’un de ses employeurs.


Le salarié à domicile doit envoyer son arrêt de travail à son employeur dans un délai de 24h. Ce dernier dispose quant à lui de 48h pour déclarer l’accident à la CPAM dont dépend la victime. Il lui incombera d’indemniser le salarié pour la journée au cours de laquelle s’est produit l’accident. L’assurance maladie prenant ensuite le relais dès le deuxième jour.


Le salarié à domicile a plusieurs employeurs ? Un accident du travail qui s’est produit chez l’un d’entre eux doit être considéré par les autres comme un arrêt maladie.

Autres cas d’accidents du travail : comment réagir ?

Un salarié intérimaire est victime d’un accident du travail ? L’entreprise d’accueil, dès lors qu’elle est informée de l’accident, a 24h pour envoyer le formulaire Cerfa 60-3741 à l’entreprise d’intérim. Celle-ci se chargera d’adresser la déclaration d’accident du travail à la CPAM.


Un salarié mis à la disposition d’une autre société est victime d’un accident du travail ? L’entreprise utilisatrice doit déclarer l’accident à l’entreprise prêteuse dans les 24h. Celle-ci fera la déclaration d’accident à la CPAM dont relève la victime.

La prévoyance d’entreprise, pour améliorer l’indemnisation de vos salariés

Toutes les entreprises doivent cotiser à la prévoyance de base de la Sécurité sociale. Mais à titre complémentaire et pour mieux indemniser ses salariés, l’employeur peut souscrire un contrat d’assurance de prévoyance collective couvrant les accidents de la vie : arrêts de travail, invalidité, incapacité permanente, décès.

La prévoyance d’entreprise complète l’indemnisation versée par la Sécurité sociale, par le biais du versement d’un capital et/ou d’une rente en cas d’invalidité-incapacité ou de décès. Pour l’employeur, en cas d’arrêt de travail, la prévoyance collective se substitue au maintien de salaire obligatoire.