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Le saviez-vous ? On dénombre environ 2 500 accidents du travail chaque jour en France(1). En tant qu'employeur, il est donc primordial de connaître vos démarches en cas d'accident du travail et de respecter vos obligations d’indemnisation d’accident du travail.
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Comment garantir l’indemnisation d'accident de travail, une invalidité ou un décès ?
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SOMMAIRE – Vos démarches en cas d’accident du travail
La définition de l’accident du travail
Pour donner droit à une indemnisation, l’accident du travail doit être reconnu comme tel par la réglementation. Pour cela, deux conditions sont à réunir :
- votre salarié doit avoir été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle ou d’un accident sur son trajet domicile-travail ou d’un accident lors d’un déplacement professionnel ;
- le fait accidentel a causé l'apparition soudaine d'une lésion corporelle ou psychologique (malaise cardiaque, coupure, brûlure, douleur musculaire, choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l’entreprise, etc.).
L'accident de trajet est considéré comme un accident de travail et donc couvert de la même façon qu'un accident de travail.
La déclaration d’accident du travail et les rôles de chacun
Le salarié
Pour le salarié, la première chose à faire est d’effectuer sa déclaration d’accident de travail auprès de son employeur. Il doit en informer (ou faire informer) son employeur le jour même ou dans les 24 heures au plus tard(3).
L'information peut être transmise de vive voix ou si cela ne peut pas être fait sur le lieu de l'accident, par lettre recommandée.
Il doit ensuite faire constater ses blessures par un médecin de son choix et transmettre à son employeur un certificat médical décrivant les lésions, leur localisation, les symptômes et les séquelles éventuelles de l’accident. Si la situation le justifie, le médecin peut également lui remettre un certificat d'arrêt de travail et en cas de prolongation de l’arrêt de travail le médecin établit un certificat médical de prolongation.
L’entreprise
L'entreprise, quant à elle, doit réaliser une déclaration d’arrêt de travail employeur à destination de la CPAM du salarié, et ce, dans les 48 heures suivant le sinistre (dimanches et jours fériés non compris). Si le médecin a remis un arrêt de travail, l'employeur doit également adresser une attestation de salaire à la CPAM. Celle-ci servira au calcul des indemnités journalières.
En tant qu’employeur, vos démarches par suite de l’accident du travail de l’un de vos salariés ne s’arrêtent pas là. Vous devez aussi remettre à votre collaborateur une feuille d'accident. Elle lui permettra de bénéficier du tiers payant et, ainsi, d’éviter l’avance de frais médicaux liés à l’accident.
Les démarches d’accident du travail en cas de situations particulières
La déclaration d’accident du travail par l’employeur peut parfois être source d’interrogations, notamment pour certaines situations inhabituelles. En voici plusieurs exemples.
- Pour un salarié intérimaire : le salarié en intérim doit prévenir l'entreprise d'accueil et l'agence d'intérim dans les 24 heures. Il doit aussi consulter un médecin pour faire constater son état. De son côté, l'entreprise d'accueil doit remplir le Cerfa 60-3741, avant de transmettre le volet 1 à l'agence d'intérim, le volet 2 à la CPAM et le volet 3 à l'inspection du travail. Enfin, ce sera à l'agence d'intérim de transmettre la déclaration d'accident du travail réalisée par l'employeur à la CPAM dont dépend l'intérimaire.
- Pour un salarié « prêté » : si un salarié mis à disposition d’une autre entreprise est victime d’un accident du travail, l'entreprise utilisatrice doit déclarer l’accident à l'entreprise prêteuse dans les 24 heures. Cette dernière devra déclarer l'accident à la CPAM dont relève le salarié.
Quelle indemnisation lors d’un accident du travail ?
Si les conditions sont réunies, l’indemnisation de l’accident de travail de votre salarié va se faire par le versement d’indemnités journalières (revenus versés pour compenser en partie la perte de salaire du salarié en arrêt de travail) :
- le versement d'indemnités journalières par la CPAM du salarié ;
- le versement d'une indemnité complémentaire par l’employeur.
Le montant de l’indemnisation d’accident du travail par la CPAM est calculé à partir d’un salaire journalier de référence (SJR) qui ne peut être supérieur à 366,89 €(4). L’indemnisation journalière du salarié va alors dépendre de la durée de l’arrêt de travail :
- 60 % du SJR du 1er au 28e jour d’arrêt (dans la limite de 220,14 €)(4);
- 80 % du SJR à partir du 29e jour d’arrêt (dans la limite de 293,51 €)(4).
La CSG et la CRDS sont ensuite déduites du montant des indemnités journalières dues.
En cas d’accident du travail, l’employeur doit effectuer un complément de salaire, dès le 1er jour de l’absence, aux salariés ayant au minimum un an d’ancienneté dans l’entreprise. Cette indemnité vient en complément de la Sécurité sociale. Sa durée et son montant dépendent de l’ancienneté du salarié.
Elle est minimum de :
- 90 % de la rémunération brute pendant les 30 premiers jours d'arrêt de travail ;
- 66,66 % de la rémunération bruteà partir du 31ème jour d'arret.
L’indemnité complémentaire versée par l’employeur s’effectue en déduction des IJ déjà versées par la sécurité sociale.
Bon à savoir : l'indemnisation d'accident du travail que vous versez peut être plus élevée, notamment si un accord de branche ou une convention collective le prévoit. En contrepartie de l'obligation de verser les indemnités, l'employeur peut recourir à une contre-visite médicale.
Le contrat de prévoyance
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de répondre à vos obligations légales pour éviter des conséquences importantes susceptibles de fragiliser votre entreprise.
Pour vous y conformer, vous pouvez souscrire une assurance de prévoyance collective, à l'image du contrat AFFIPRO MMA Prévoyance collective(2).
Mettre en place une complémentaire prévoyance collective représente également un geste de protection social fort pour vos salariés. Ce contrat aide les salariés et leur famille à faire face aux conséquences financières d’un décès, d’un arrêt de travail ou d’une invalidité avec le versement :
- d'indemnités journalières en cas d’accident du travail pour contribuer au maintien du niveau de vie (selon les garanties souscrites) ;
- d'une rente mensuelle en cas d’invalidité pour compenser la perte de salaire (selon les garanties souscrites) ;
- d'un capital versé à la famille en cas de décès de votre salarié (selon les garanties souscrites).
Des services d’accompagnement utiles et efficaces (aide à domicile, consultation et suivi psychologique, etc.) sont également à votre disposition.
Vous avez besoin d’un devis, d’un tarif, d’une information…
Questions / réponses sur l’assurance collective
(1) Source : –Sénat.fr – rapport annuel 2019
(2) Le contrat collectif à adhésion obligatoire AFFIPRO MMA Santé collective est assuré par MMA IARD, MMA IARD Assurances Mutuelles, MMA VIE et MMA Vie Assurances Mutuelles.
(3) Sauf en cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motifs légitimes.
(4) Tarifs 2023
Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites et des limites, conditions et exclusions des garanties fixées aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat Affipro MMA santé et prévoyance Collective disponibles en agence ou sur mma.fr