Assurances collectives et accord de branche

Profitez de l’offre de branche mutuelle et prévoyance collective

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de mettre en place une assurance collective conforme à votre accord de branche ou à votre convention collective. Restauration, commerce ou même industrie : MMA vous conseille et vous accompagne dans le déploiement d’une mutuelle d’entreprise ou d’une prévoyance collective de branche.

Assurance collective : un tarif, une information…

offres-branches-assurances_collectives_431x287.jpg © Istock Peopleimages

Vous recherchez une prévoyance ou une mutuelle collective de branche ?

 
Votre Agent MMA vous conseille dans le choix d’une assurance collective conforme à votre accord de branche et vous propose un devis gratuit et sans engagement. 

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Les assurances collectives Hôtels, Cafés, Restaurants

En matière de mutuelle et de prévoyance collective, l’accord de branche HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) vous contraint à respecter des règles spécifiques auxquelles les contrats MMA répondent.

La mutuelle d’entreprise pour la branche HCR

offres de branche hcr mutuelle © Robert_Kneschke/Fotolia

Le contrat AFFIPRO MMA(1) Santé Hôtels, Cafés, Restaurants vous permet de respecter les obligations liées à la convention collective HCR et à la mutuelle d’entreprise obligatoire :
 

  • des garanties conformes à l’accord de branche HCR et au dispositif « 100 % Santé » ;
  • une cotisation prise en charge à hauteur de 50 % au minimum par l'employeur ;
  • un contrat solidaire et responsable.
Mutuelle collective Hôtels, Cafés, Restaurants

La prévoyance d’entreprise Hôtels, Cafés, Restaurants

offre de branche hcr mma © Wavebreakmedia/Thinkstock

Avec le contrat AFFIPRO MMA(1) Prévoyance Hôtels, Cafés, Restaurants, mettez en place un contrat de prévoyance collective conforme à la convention collective HCR et à la réglementation en vigueur :
 

  • le maintien du salaire en cas d'arrêt de travail ;
  • la couverture décès pour les cadres ;
  • la garantie substitutive à la rente éducation pour les salariés sans enfant ;
  • le maintien de la garantie décès après la rupture du contrat de travail.
Prévoyance collective Hôtels, Cafés, Restaurants

Les assurances d’entreprise pour la branche commerce

Habillement, commerces de gros ou encore commerce de détail : découvrez nos contrats d'assurance collective conformes à votre accord de branche commerce.

La mutuelle collective pour les magasins d’habillement

Mutuelle Magasin MMA © Pressmaster/Fotolia

Vous recherchez une mutuelle d'entreprise conforme à la Convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement ? Le contrat AFFIPRO MMA(1) Santé Commerce de détail de l’habillement  répond à vos obligations :
 

  • des cotisations prises en charge à 50 % minimum par l'employeur ;
  • le respect des garanties définies par l’accord ;
  • la couverture obligatoire des enfants et du conjoint à charge
Mutuelle d’entreprise magasin de vêtements

La prévoyance d’entreprise pour le commerce d’habillement

Pévoyance MMA pour magasin de vêtement © 4frame group/Fotolia

Avec le contrat AFFIPRO MMA(1) Prévoyance Commerce de détail de l’habillement, souscrivez une prévoyance collective adaptée aux magasins de vêtements :
 

  • le respect des garanties minimales de prévoyance (incapacité de travail, invalidité et décès) ;
  • une rente éducation jusqu’au 26eme anniversaire (sous conditions) ;
  • une rente substitutive pour les salariés sans enfants.
Prévoyance magasin de vêtement

La mutuelle collective pour les commerces de gros

Grossiste mutuelle mma


Besoin d’une complémentaire santé collective conforme à la convention collective commerces de gros ? Le contrat AFFIPRO MMA Santé(1) Commerces de gros vous permet de respecter vos obligations :
 

  • un contrat responsable, solidaire et conforme au dispositif « 100 % Santé » ;
  • une prise en charge des cotisations par l’employeur à hauteur de 50 % minimum ;
  • le choix de structures de cotisations selon le profil de vos salariés.

La prévoyance d’entreprise pour les commerces de gros

Assurance emprunt temporaire local MMA


Grâce au contrat AFFIPRO MMA(1) Prévoyance Commerces de gros, proposez à vos salariés une prévoyance collective conforme au contrat national de référence et à la réglementation :
 

  • la couverture de vos cadres à hauteur de 1,50 % de la Tranche A de leur rémunération ;
  • le maintien du salaire à partir d'un an d'ancienneté ;
  • un régime spécifique pour les salariés non cadres.

La mutuelle santé des commerces de détail non alimentaires

Mutuelle commerce de détail

Respectez la convention collective commerce de détail non alimentaire par la mutuelle d’entreprise MMA AFFIPRO Santé(1) Commerce de détail non alimentaire et remplissez vos devoirs d’employeur :
 

  • une prise en charge des cotisations d’au moins 50 % par l'entreprise ;
  • une couverture optionnelle pour permettre à vos salariés de renforcer leur protection santé ;
  • un contrat responsable et conforme au dispositif « 100 % Santé ».
     

Les assurances collectives des activités de service

Pour respecter les obligations de la branche services, les assurances collectives MMA s'adaptent à la nature de votre activité : immobilier et bureau d'études techniques

La complémentaire santé collective de l’immobilier

Complémentaire santé immobilier


L'accord de branche des professionnels de l'immobilier impose une mutuelle collective spécifique. Avec MMA, disposez d'une complémentaire santé pour  les salariés relevant de la convention collective nationale de l’immobilier conforme à vos obligations :
 

  • une prise en charge employeur correspondant à au moins 55 % des cotisations ;
  • la couverture obligatoire des enfants et du conjoint à charge ;
  • un contrat responsable et intégrant la réforme « 100 % Santé ».
Mutuelle collective immobilier

La prévoyance collective immobilier

Prevoyance immobilier MMA


Avec le contrat AFFIPRO MMA(1) Prévoyance Immobilier, instaurez une prévoyance d’entreprise respectant l’accord de branche des professionnels de l’immobilier :
 

  • des garanties et tarifs distinguant les cadres et les non cadres ;
  • une couverture décès pour les cadres avec des cotisations à hauteur de 1,50 % de la Tranche A de leur rémunération ;
  • le respect des taux de cotisations obligatoires.
Prévoyance collective professionnels de l’immobilier

La mutuelle collective des bureaux d’études techniques

Couv._111.jpg © ISTOCK Morsa Images


Grâce au contrat AFFIPRO MMA(1) Santé BET, mettez en place une complémentaire santé collective adaptée à la convention collective bureaux d'études techniques :
 

  • une participation de l’employeur à hauteur de la moitié des cotisations au minimum ;
  • la prise en charge obligatoire du conjoint et des enfants à la charge du salarié ;
  • le respect des garanties minimales définies conventionnellement et réglementairement.
Mutuelle collective bureaux d’études techniques

La prévoyance d’entreprise des bureaux d’études techniques

Bureau d'étude techniques © YakobchukOlena/Fotolia


Respectez la convention collective des bureaux d’études techniques avec la prévoyance collective MMA et proposez un régime conforme à vos obligations d’employeur :
 

  • le maintien du salaire en cas d’arrêt de travail ;
  • une prise en charge des cotisations par l'employeur d'au moins 50 % ;
  • le respect des taux de cotisation pour les cadres et les non cadres.
     
Prévoyance collective bureaux d’études techniques

La mutuelle collective de la branche industrie

Mutuelle métallurgie

Avec le contrat AFFIPRO MMA(1) Santé Métallurgie, déployez une mutuelle collective conforme à la CCN métallurgie et aux attentes de vos salariés :
 

  • un contrat responsable, conforme au « 100 % Santé » et offrant le choix entre différents niveaux de garanties ;
  • des cotisations prises en charge par l’entreprise à hauteur de 50 % au minimum ;
  • le respect des garanties définies conventionnellement et réglementairement.

La mutuelle des entreprises du sport

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Pour les employeurs de la branche sport, la mutuelle collective se doit de respecter des règles spécifiques. Votre contrat AFFIPRO MMA(1) Santé Sport vous permet de vous y conformer :
 

  • une participation de l’employeur correspondant à au moins 50 % des cotisations ;
  • un contrat responsable, conforme au « 100 % Santé » et offrant le choix entre différents niveaux de garanties ;
  • le respect du panier de soins minimal

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(1)  Le contrat collectif à adhésion obligatoire AFFIPRO Santé est assuré par MMA IARD, MMA IARD Assurances Mutuelles. Le contrat AFFIPRO MMA Prévoyance collective est assuré par MMA IARD, MMA IARD Assurances Mutuelles, MMA Vie, MMA Vie Assurances Mutuelles. Produits d’assurance distribués par votre Agent Général MMA.