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Vous êtes chef d’entreprise ? Vous êtes soucieux de proposer à vos salariés des régimes de santé collective et de prévoyance collective de qualité ? Pour plus d'informations, retrouvez toutes les réponses à vos questions sur les assurances collectives.
Vous dirigez une entreprise et vous souhaitez proposer des assurances efficaces à vos salariés ?
SOMMAIRE - Questions / Réponses sur les Assurances Collectives
Qu'est-ce qu'une assurance collective ?
Une assurance collective est un contrat complémentaire santé obligatoire souscrit par le chef d'entreprise au profit de ses salariés et éventuellement de leur famille. La cotisation est partagée entre le salarié et l’employeur. qui doit prendre en charge au moins 50% de la cotisation. Les salariés peuvent améliorer à titre individuel les garanties choisies par l’employeur et en assumer le paiement intégral.
Des garanties en complémentaire prévoyance peuvent également être souscrites par l’entreprise.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’agent général MMA proche de chez vous qui vous conseillera personnellement.
Pourquoi souscrire une assurance collective ?
L’entreprise du secteur privé a l’obligation de souscrire un contrat complémentaire santé pour l’ensemble de ses salariés. Les garanties souscrites par l’employeur doivent être en conformité avec les obligations légales et conventionnelles de l’entreprise.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’agent général MMA proche de chez vous qui vous conseillera personnellement.
Comment cela fonctionne ?
L’assureur accompagne le chef d’entreprise, souscripteur du contrat, pour étudier les meilleures conditions de cette assurance collective en tenant compte des obligations légales et le cas échéant, aussi conventionnelles par rapport à la branche d’activité et les besoins de ses salariés.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’agent général MMA proche de chez vous qui vous conseillera personnellement.
Les entreprises sont-elles tenues de proposer une complémentaire santé à leurs salariés ?
Chaque entreprise du secteur privé doit proposer une complémentaire santé obligatoire à ses salariés. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’agent général MMA proche de chez vous qui vous conseillera personnellement sur les droits et devoirs des employeurs, ainsi que les conditions que doit remplir la couverture collective des salariés.
Stagiaires, apprentis, alternants : quelle assurance collective ?
Si le stage, l’apprentissage et l’alternance favorisent la mise en pratique des connaissances à travers l’immersion professionnelle, ces formations ne doivent pas être confondues. Elles présentent des différences, notamment en matière d’assurance : le stagiaire est couvert par la Sécurité sociale étudiante, tandis que l’apprenti et l’alternant sont protégés par le régime général de la Sécurité sociale.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’agent général MMA proche de chez vous qui vous conseillera personnellement.
Quelles complémentaires santé collectives pour les CDD ?
Les salariés en Contrat à Durée Déterminée (CDD) bénéficient des mêmes obligations en matière de complémentaire santé collective que les autres salariés.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’agent général MMA proche de chez vous qui vous conseillera personnellement.
Accident du travail pour un salarié : quelles démarches ?
Aucun salarié n’est à l’abri d’un accident du travail. Quelles sont les démarches à accomplir en cas d’accident du travail ? Quelle est la couverture prévue par le régime de base et comment améliorer la protection de vos salariés ?
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’agent général MMA proche de chez vous qui vous conseillera personnellement.
Quel est le prix d'une assurance collective ?
Le prix de l’assurance collective va dépendre notamment de l’analyse des besoins de votre entreprise. En fonctionde la taille des effectifs à assurer et de l’étendue des garanties.l’assureur pourra proposer différentes offres à des tarifs adaptés.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’agent général MMA proche de chez vous qui vous conseillera personnellement.
Qui paie les cotisations de l'assurance collective ?
La loi impose que la complémentaire santé soit financée à hauteur de 50% au moins par l’employeur, l’autre partie étant à la charge des salariés. Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité d’entreprise peut éventuellement prendre en charge une partie supplémentaire de la cotisation. L’entreprise bénéficie d’une fiscalité avantageuse puisque les cotisations qu’elle verse ne sont pas soumises aux charges sociales et sont déductibles de son bénéfice imposable.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’agent général MMA proche de chez vous qui vous conseillera personnellement.
Est-ce que tous les salariés doivent être affiliés à une complémentaire santé collective obligatoire ?
La loi impose au chef d'entreprise du secteur privé de proposer à tous ses salariés une couverture complémentaire santé collective. Cependant, des cas de dispenses sont prévus par la loi ou l’acte instituant le régime complémentaire frais de santé pour les salariés qui ne souhaitent pas bénéficier du contrat de santé collectif.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’agent général MMA proche de chez vous qui vous conseillera personnellement.
Quels sont les cas de dispense d'affiliation à la complémentaire santé et/ou prévoyance collective obligatoire proposée par mon employeur ?
Chaque salarié peut refuser d'adhérer au dispositif de complémentaire santé collective obligatoire de son employeur, mais uniquement dans certains cas.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’agent général MMA proche de chez vous qui vous conseillera personnellement.
À partir de combien de salariés l'entreprise doit mettre en place une complémentaire santé collective obligatoire ?
Vous devez souscrire une assurance mutuelle santé pour vos salariés dès le premier salarié, dirigeant compris.
Pour plus de renseignements ou obtenir un devis, vous pouvez contacter l’agent général MMA proche de chez vous qui vous conseillera personnellement.
Quels sont les avantages pour les salariés d'une complémentaire santé collective obligatoire dans l'entreprise ?
La mise en place d'une complémentaire santé collective apporte à l’ensemble des salariés de nombreux avantages :
- Coût réduit : les salariés bénéficient d’un contrat de groupe, moins coûteux que les assurances individuelles. Leur cotisation est réduite grâce à la participation de l'entreprise, qui doit couvrir au moins 50 % du coût.
- Déductibilité fiscale : les cotisations santé versées par le salarié sur son contrat de complémentaire santé d’entreprise obligatoire sont déductibles, sous certaines conditions, de son revenu imposable.
- Meilleure couverture santé : les contrats collectifs offrent généralement des garanties plus étendues et des niveaux de remboursement plus élevés que les contrats individuels.
- Simplicité de gestion : les démarches administratives sont simplifiées pour les salariés, car l’entreprise gère la souscription et le suivi des contrats.
- Solidarité et équité : tous les salariés bénéficient des mêmes garanties, ce qui favorise l’équité au sein de l’entreprise.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’agent général MMA proche de chez vous qui vous conseillera personnellement.
Quel est l'avantage social et fiscal pour l'entreprise de souscrire une complémentaire santé et/ou prévoyance collective obligatoire ?
L'employeur bénéficie d’un avantage social fort :
- de fidélisation de ses salariés,
- d’amélioration du climat social au sein de l’entreprise.
Elle bénéficie également d’avantages fiscaux :
- les cotisations versées par l'employeur sont déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise,
- sous certaines conditions, les cotisations ne sont pas soumises aux charges sociales.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’agent général MMA proche de chez vous qui vous conseillera personnellement.
Que couvre la prévoyance collective ?
La prévoyance collective couvre plusieurs risques majeurs auxquels les salariés peuvent être confrontés.
Voici les principales garanties offertes par un contrat de prévoyance collective :
- Incapacité de travail : en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, la prévoyance collective verse des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire. Ces indemnités viennent compléter celles versées par la Sécurité sociale.
- Invalidité : si un salarié est reconnu invalide (partiellement ou totalement) à la suite d'un accident ou d'une maladie, il peut percevoir une rente d'invalidité. Cette rente complète la pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale pour maintenir le niveau de revenu du salarié.
- Décès : en cas de décès du salarié, un capital décès est versé aux bénéficiaires désignés (conjoint, enfants, etc.). Ce capital permet de soutenir financièrement la famille du salarié décédé.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’agent général MMA proche de chez vous qui vous conseillera personnellement.
Quels sont les services d’accompagnement que MMA met à disposition des salariés assurés au titre d’une complémentaire Santé collective MMA ?
Face aux évènements de la vie liés à la sphère sociale, familiale ou professionnelle, après une hospitalisation d’urgence, une immobilisation soudaine ou un traumatisme psychologique, tout est mis en œuvre pour faciliter le quotidien des salariés assurés. Les services d'aide à domicile, transport médical, écoute et soutien psychologique, mise en place de relais pour les enfants, aide aux aidants, autant de services dont peuvent bénéficier nos assurés qui se retrouvent en difficulté.
Par ailleurs, un Fonds d’Action Sociale est également à disposition des salariés pour les aider à faire face à une situation de fragilité dans les conditions et limites contractuelles.
Pour connaitre l'ensemble des services mis à disposition, vous pouvez contacter l’agent général MMA proche de chez vous qui vous conseillera personnellement.
La prévoyance collective en entreprise est-elle obligatoire ?
Les employeurs ont l’obligation de mettre en place un contrat de prévoyance décès collectif pour les salariés cadres conformément à l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.
Pour les autres catégories de salariés, la mise en place d’un régime de prévoyance collective est facultative, sauf si l'accord de branche ou la convention collective dont dépend l'entreprise l'impose. Il est donc essentiel que l'entreprise vérifie au préalable ce que prévoit la convention collective ou l'accord de branche.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’agent général MMA proche de chez vous qui vous conseillera personnellement.
Est-ce que tous les salariés doivent être couverts par un contrat de prévoyance collective d’entreprise ?
L’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres prévoit l’obligation pour l’employeur de souscrire une garantie décès pour les cadres. Cette garantie fixe à 1,5 % de la tranche 1 (part de salaire inférieure ou égale au Plafond Annuel de la Sécurité sociale - PASS) la contribution minimum à la charge exclusive de l’employeur.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’agent général MMA proche de chez vous qui vous conseillera personnellement.
Quelle particularité pour les cadres en matière de prévoyance collective ?
L’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres prévoit l’obligation pour l’employeur de souscrire une garantie décès pour les cadres. Cette garantie fixe à 1,5 % de la tranche 1 (part de salaire inférieure ou égale au Plafond Annuel de la Sécurité sociale - PASS) la contribution minimum à la charge exclusive de l’employeur.
Pour plus de renseignements ou obtenir une étude globale, vous pouvez contacter l’agent général MMA proche de chez vous qui vous conseillera personnellement.
Quels sont les avantages pour le salarié d'un contrat de prévoyance collective d'entreprise ?
ll existe plusieurs avantages pour le salarié :
- un tarif de « groupe » plus économique qu’un contrat individuel, grâce à la participation financière de l'entreprise.
- le versement de ses cotisations n’entrent pas, sous conditions, dans son revenu imposable,
- un maintien de salaire supplémentaire à celui de la Sécurité Sociale en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès.
Qu'est-ce que la DSN ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est une déclaration mensuelle obligatoire pour les employeurs, mise en place pour simplifier et moderniser les formalités administratives liées à la paie et aux déclarations sociales :
- Objectif : la DSN vise à remplacer la plupart des déclarations sociales auprès de différents acteurs (CPAM, mutuelle complémentaire, France Travail, Urssaf, impôts...) en une seule déclaration mensuelle, centralisée et dématérialisée.
- Contenu : elle contient des informations sur les rémunérations des salariés, les cotisations sociales, ainsi que les événements affectant la situation des salariés (arrêt de travail, fin de contrat, etc.).
- Transmission : la DSN est produite à partir du logiciel de paie de l'entreprise et transmise en ligne via le portail net-entreprises.fr.
- Avantages :
- simplification des démarches administratives pour les employeurs.
- réduction des erreurs et des redondances dans les déclarations.
- amélioration de la gestion des données sociales par les organismes de protection sociale.
- Obligation : la DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé, quel que soit leur effectif.
En résumé, la DSN permet de centraliser et de simplifier les déclarations sociales des entreprises, tout en assurant une meilleure gestion des données par les organismes
Comment obtenir une fiche de paramétrage DSN ?
Pour obtenir une fiche de paramétrage DSN, inscrivez-vous sur Net-Entreprises ou sur le site de la MSA, téléchargez la fiche depuis votre tableau de bord, ou contactez votre organisme complémentaire ici si nécessaire. Utilisez ensuite la fiche pour paramétrer votre logiciel de paie.
Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites et des limites, conditions et exclusions des garanties fixées aux conditions générales et aux conditions particulières des contrats MMA Collective Santé et Prévoyance disponibles en agence ou sur mma.fr.
Page mise à jour le 29/04/2025