Assurance stagiaires et apprentis
Stage et apprentissage : quelles assurances souscrire ?
Si stage et apprentissage favorisent tous deux la mise en pratique des connaissances à travers l’immersion professionnelle, ces deux formations ne doivent pas être confondues. Elles présentent des différences, notamment en matière d’assurance : le stagiaire est couvert par la Sécurité sociale étudiante, et l’apprenti par le régime général de la Sécurité sociale.
Quelles différences entre un stage et un apprentissage ?
D’un côté, le stagiaire signe une convention de stage (et non un contrat de travail). Il n’a donc pas le statut de salarié. Une gratification est obligatoire dès 2 mois de stage (même non consécutifs au cours d’une même année scolaire ou universitaire) : son montant minimum est égal à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 3,75 € par heure de présence du stagiaire dans l’entreprise. L’employeur peut bénéficier, sous conditions, d’une franchise de cotisations et contributions sociales.
De son côté, l’apprenti signe un contrat d’apprentissage, faisant de lui un salarié à part entière de l’entreprise. Ses droits sont identiques à ceux des autres collaborateurs (sauf exceptions). Sa rémunération, qui est calculée selon un pourcentage du Smic, varie en fonction de l’âge et du niveau de formation de l’apprenti. Pour l’employeur, l’apprentissage est particulièrement intéressant : il donne droit à une exonération totale ou partielle de charges sociales, à des aides financières, ou encore à un crédit d’impôt.
Quelles assurances pour un stagiaire ?
En matière de protection sociale, le stagiaire, qui n’a pas le statut de salarié, est assuré par la Sécurité sociale étudiante. Ses droits dépendent du montant de son indemnité de stage :
- elle est égale ou supérieure à la gratification minimale (soit 3,75 € par heure de stage réalisée dans l’entreprise) ? Les frais de santé en cas de maladie et de maternité sont couverts ; des indemnités journalières peuvent être versées, sous conditions, en cas d’arrêt de travail (pour maladie, maternité, paternité/accueil ou adoption) ; enfin, une assurance invalidité/décès s’applique,
- elle est nulle ou inférieure à la gratification minimale ? Le stagiaire peut obtenir le remboursement de ses frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
Dans les deux cas, le stagiaire est protégé en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Cette protection étant prise en charge soit par l’établissement d’enseignement, soit par l’entreprise.
A noter : au-delà de cette couverture sociale de base, le stagiaire peut avoir intérêt à souscrire à une complémentaire santé pour limiter, voire supprimer, le reste à charge.
Quid de la responsabilité civile pendant le stage ?
La responsabilité civile de l’entreprise est engagée pour tous dommages (corporels, matériels…) subis par le stagiaire pendant ses heures de travail ou sur le trajet domicile-entreprise.
En revanche, c’est celle de l’établissement qui est engagée en cas de dommages causés par un stagiaire de niveau collège ou lycée.
Enfin, celle du stagiaire est engagée s’il est étudiant du supérieur et qu’il se trouve à l’origine des dommages. L’assurance habitation multirisques ne couvrant pas toujours les étudiants dans le cadre de leurs activités scolaires, une assurance complémentaire peut être recommandée.
Quelles assurances pour un apprenti ?
En matière de couverture sociale, l’apprenti est affilié au régime général de la Sécurité sociale. A ce titre, il bénéficie de la même protection que les autres salariés de l’entreprise. Autrement dit :
- il peut être remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ou de maternité,
- il peut percevoir, sous conditions, des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail (maladie, congé maternité, paternité/accueil, adoption),
- il peut prétendre aux prestations des assurances invalidité et décès.
A l’image des autres salariés, l’apprenti bénéficie de la complémentaire santé de l’entreprise. Cependant, si l’acte instaurant cette assurance le prévoit, il peut être dispensé de cette obligation d’affiliation dans deux cas :
- sa cotisation est inférieure à 10% de sa rémunération brute ; sachant que si son contrat a une durée de moins de 12 mois, il doit justifier par ailleurs d’une couverture individuelle pour les mêmes garanties,
- sa cotisation est égale ou supérieure à 10% de sa rémunération brute.
Quid de la responsabilité civile lors de l’apprentissage?
Quant à la responsabilité civile pendant l’apprentissage, c’est bien celle de l’entreprise qui sera engagée, que l’apprenti soit lui-même responsable ou victime de dommages. Il est donc conseillé de prévenir votre assureur de l’arrivée d’un apprenti, afin d’étendre votre couverture en responsabilité civile.
A noter : à la signature du contrat d’apprentissage, les Centres de Formation des Apprentis (CFA) exigent en général une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle de la part de l’employeur.
Deux incontournables : la complémentaire santé et l’assurance multirisque
- Complémentaire santé MMA
Entre garanties essentielles et prestations haut de gamme, il vous revient de choisir la formule la plus appropriée.
- Responsabilité civile pro MMA
Bénéficier d’une assurance multirisque pour assurer, au sein de votre entreprise, le risque de dommages causés à un tiers.
