Assurance auto-entrepreneur

Comment bien assurer votre micro-entreprise ?

Tout entrepreneur doit être assuré, et l’auto-entrepreneur ne fait pas exception à cette règle. Mais quelles assurances professionnelles souscrire pour votre auto-entreprise ? Lesquelles sont obligatoires ? La réponse dépend de votre activité (boulanger, électricien, coach sportif...) et des biens professionnels à assurer. Explications pour mieux comprendre l'assurance des micro-entreprises.


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Devis assurance auto-entreprise
SOMMAIRE - Assurance micro-entreprise

    Qu’est-ce qu’une assurance auto-entrepreneur ?

    Votre auto-entreprise est exposée à un certain nombre de risques et d’accidents divers. Ils peuvent affecter des personnes directement liées à votre activité (fournisseur, client, salarié) ou non (par exemple, un passant blessé par un bris de verre), mais aussi des biens matériels (outils, équipements de travail, marchandises) ou immatériels. Parfois, le coût lié aux dommages concernés peut être considérable et menacer directement la santé financière de votre société.

    L’assurance auto-entrepreneur vous couvre(1), en tant que professionnel, face à ces imprévus pouvant survenir dans le cadre de votre activité. Pour vous assurer au mieux, certaines assurances sont essentielles, d’autres obligatoires.


    Quelles sont les assurances obligatoires en tant qu’auto-entrepreneur ?

    Le statut d’auto-entrepreneur diffère d’autres statuts professionnels mais n’implique pas de spécificités en ce qui concerne les assurances professionnelles. Comme pour toute entreprise, certaines assurances sont obligatoires. Exemples :

    Assurance décennale

    L’obligation de souscrire une assurance professionnelle dépend du secteur d’activité de votre auto-entreprise.

    Par exemple, si vous intervenez dans la construction d’un bâtiment neuf ou existant (hors sous-traitance), il faudra opter pour une assurance responsabilité civile décennale, aussi appelée garantie décennale (sauf exceptions). En effet, plombier, maçon, charpentier, électricien… vous pouvez être tenu pour responsable des dommages graves et désordres qui surviendraient dans un délai de 10 ans à compter de la réception des travaux. 

    Pour connaître les obligations d’assurance propre à votre activité d’auto-entrepreneur, vous pouvez vous rapprocher de :

    • Votre ordre professionnel ;
    • Votre syndicat ;
    • Votre chambre consulaire ;
    • Ou encore votre Agent MMA.

    À noter : si vous êtes concerné par cette obligation d’assurance décennale, vous devez alors l’indiquer sur vos factures, en précisant les coordonnées de votre assureur ou la couverture géographique prévue dans votre contrat.

    Assurance véhicule professionnel

    Quel que soit le secteur d’activité de votre micro-entreprise, vous avez l’obligation d’assurer tout véhicule terrestre à moteur.

    Autrement dit, si vous utilisez une voiture, une moto ou un scooter, un engin de chantier ou encore un chariot élévateur, vous devez souscrire a minima une assurance de responsabilité civile circulation (assurance au tiers). Cette garantie permet d’indemniser(1) les dommages corporels et matériels susceptibles d’être causés à des tiers par votre véhicule.

    L’assurance au tiers couvre(1) également les passagers de votre véhicule, et ce quel que soit leur lien avec le conducteur ou l’assuré. En revanche, elle ne couvre pas les dégâts subis par votre véhicule quand son conducteur est responsable de l’accident. Pour y remédier, il vous faudra souscrire un contrat dit « tous risques » et une assurance du conducteur pour couvrir(1) les dommages corporels de ce dernier.


    Quelles sont les assurances recommandées pour votre auto-entreprise ?

    Bien qu’elles soient facultatives, certaines assurances se révèlent indispensables pour exercer votre activité sous le statut d’auto-entrepreneur en toute sérénité.

    • Assurance local commercial ou professionnel
      Avec cette assurance, les bâtiments de votre auto-entreprise, votre matériel, vos équipements et vos marchandises sont couverts(1) en cas de sinistre : incendie, dégât des eaux, événement climatique, vol(2), vandalisme(2), bris de glaces(2), bris de machine(2), dommages électriques(2)

      Si vous avez choisi de dédier une ou plusieurs pièce(s) de votre habitation à votre activité d’auto-entrepreneur, leur affectation en local professionnel doit être absolument signalée à votre assureur.

    • Assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur (RC Pro)
      Tous les auto-entrepreneurs n’ont pas l’obligation légale de souscrire une RC Pro. Cependant, il est fortement recommandé de le faire, dans la mesure où le statut d’auto-entreprise ne limite en rien le risque de causer un dommage à autrui, par exemple à l’occasion de la vente de produits ou de la réalisation d’une prestation de service.

      MMA vous propose d’assurer votre RC Pro. Vous êtes ainsi couvert(1) si, dans le cadre de votre activité professionnelle, vous-même, l’un de vos salariés ou de vos équipements est responsable d’un dommage causé à un tiers.

    • Assurance multirisque professionnelle
      Comme son nom l’indique, l'assurance multirisque professionnelle est une assurance complète, couvrant(1) autant les biens mobiliers et immobiliers de l’entreprise que la responsabilité civile de l’auto-entrepreneur. L’avantage est donc de réunir plusieurs niveaux de protection dans un même contrat d’assurance.
    • Assurances santé et prévoyance
       
      • Complémentaire santé auto-entrepreneur(3)
        Pour assurer le remboursement(1) de vos frais de santé en complément des prestations du régime obligatoire, tant pour vous que pour votre famille.
      • Assurance revenus pros(4)
        Pour maintenir(1) vos revenus en cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou un accident, mais aussi pour couvrir votre famille et votre auto-entreprise.
      • Assurance retraite des TNS(5)
        Une offre de complémentaire retraite adaptée aux TNS (tout auto-entrepreneur est un travailleur non salarié), qui vous permet d’épargner à votre rythme afin de bénéficier d'une rente viagère ou d'un capital(6) en complément de vos revenus une fois à la retraite.
        Assurance de prêt pour les pros(7)
      • Il s’agit d’une assurance emprunteur pour déléguer à MMA la couverture des crédits que vous avez souscrits à titre professionnel ou privé et être protégé(1) en cas de « coup dur ».
         
    • Assurance protection juridique professionnelle
      En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez faire face à différents types de litiges, vous opposant, par exemple, à un fournisseur, à un sous-traitant ou encore à un client.

      En souscrivant une option protection juridique professionnelle(8), vous pouvez bénéficier(1) d'un service d'informations juridiques relatives au droit français par téléphone. En cas de litige, un juriste recherchera une solution amiable avec la partie adverse. Si cette négociation à l’amiable n’aboutit pas, les frais de procédure et les honoraires de l’avocat que vous aurez librement choisi seront pris en charge(8).

    Pour en savoir plus sur les assurances essentielles pour votre micro-entreprise, n’hésitez pas à consulter notre article sur les exemples de situations à assurer.


    Assurance auto-entreprise : quel tarif ?

    En tant qu’auto-entrepreneur, votre budget est limité. Pour l’optimiser, MMA vous propose différentes formules d'assurance professionnelle dont le premier niveau tarifé au plus juste. Et si vous avez seulement besoin de quelques garanties spécifiques, sachez que l’assurance MMA vous permet d’opter pour des garanties « à la carte ». Vous ne choisissez que ce qui est nécessaire et ne payez que ce que vous souscrivez.

    Vous souhaitez obtenir un tarif ? Demandez un devis personnalisé à votre Agent MMA, qui vous répondra au plus près de vos besoins.
     

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    Questions / réponses sur les assurances pros des auto-entrepreneurs

    L’assurance RC Pro MMA vous couvre(1) si vous causez un dommage à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle, qu’il soit matériel, corporel ou financier. Elle fonctionne(1) notamment si le dommage est causé par un simple objet (matériel, équipement…), par la structure même du bâtiment (sol, escalier…) ou du fait de la nourriture servie (intoxication alimentaire) si vous exercez un métier de bouche

    En tant qu’auto-entrepreneur, le régime obligatoire d’assurance maladie et de retraite ne vous donne droit qu’à une couverture partielle en cas d'accident ou de maladie, d’invalidité, de dépendance ou de décès. Avec la souscription d’une assurance prévoyance individuelle auto-entrepreneur MMA, vous pouvez compenser les carences des prestations sociales du régime obligatoire et vous assurer le maintien de vos revenus. Vous et votre famille serez ainsi protégés grâce à des garanties complètes et efficaces.

    Auto-entrepreneur, vous êtes un travailleur indépendant. À ce titre, vous êtes affilié au régime obligatoire de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Pour la prise en charge de vos frais de santé, il convient de souscrire une complémentaire santé adaptée à votre régime, prenant en compte les spécificités de votre statut et offrant un maximum de services.

    En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes affilié au régime obligatoire de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) pour votre assurance maladie-maternité. Aussi, vous pouvez percevoir, en cas d’arrêt de travail, des indemnités journalières, sous réserve de remplir certaines conditions :

    • Être affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants depuis au moins 1 an (des périodes antérieures d’affiliation à d’autres régimes d’assurance maladie maternité peuvent être prises en compte dans certains cas) ;
    • Être à jour dans le règlement de vos cotisations ;
    • Être en activité au moment de l’arrêt de travail ;
    • Afficher un revenu professionnel annuel supérieur à 4 093,20 €.
       

    (1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat souscrit disponible en agence ou sur mma.fr.
    (2) Garantie accessible selon la formule et/ou l’option souscrite.
    (3) Le contrat d’Assurance Santé TNS est assuré par MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles.
    (4) Le contrat Assurance Revenus Pros MMA est assuré par MMA VIE Assurances Mutuelles et MMA VIE (pour les seules garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie suite à accident ou maladie) et par MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD (pour les autres garanties).
    (5) MMA PER Avenir est un contrat d’assurance vie de groupe à adhésion facultative de type multisupport, dont l’exécution est liée à la cessation d’activité professionnelle souscrit par l’ADERI (Association pour le Développement de l’Epargne Retraite Individuelle – adresse 86-90 rue Saint-Lazare 75009 Paris) auprès de MMA VIE.
    (6) Le choix d’un capital ou d’une rente est possible pour les sorties issues des compartiments « Versements Individuels » et « Collectif Entreprise ». La sortie en rente est obligatoire pour les sommes issues du compartiment « Obligatoire Entreprise ».
    (7) Le contrat Assurance de prêt pour les pros est assuré par MMA VIE Assurances Mutuelles et MMA VIE.
    (8) Assurée et gérée par Covéa Protection juridique. Dans les conditions, plafonds, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.

    Page mise à jour le 25/04/2024