Assurance Décennale BTP

Couverture Décennale
En cas de dommages constatés sur des travaux que vous avez effectués, MMA peut prendre en charge⁽¹⁾ le coût des réparations résultant d’une atteinte à la solidité ou d’une impropriété à destination du bâtiment ou d’un de ses éléments d’équipement indissociable. 

Durée de la Garantie Décennale
La durée de votre couverture est de 10 ans à partir de la réception de l’ouvrage.

Les garanties de l’assurance Décennale MMA
L’assurance Responsabilité Décennale MMA vous permet de garantir⁽¹⁾ :
 

• Les travaux réalisés sur des ouvrages soumis et non soumis à obligation d’assurance ;
• Les travaux de construction réalisés en tant que sous-traitant.
   

À ces garanties fondamentales peuvent s’ajouter des garanties complémentaires en fonction de vos besoins :

• Garantie de Bon Fonctionnement : la Garantie Décennale MMA couvre⁽¹⁾ les éléments d’équipement défectueux (par exemple, une chaudière  que vous avez installée est défectueuse et doit être remplacée 18 mois après sa mise en place).
• Garantie Dommages aux Existants : MMA vous protège⁽¹⁾ si vous endommagez la construction préexistante lors de vos travaux d’extension.
• Garantie Dommages Immatériels Consécutifs : MMA prend en charge⁽¹⁾ le relogement des occupants suite aux dommages à l’ouvrage pris en charge par la Garantie Décennale.
• Garantie des travaux non constitutifs d’ouvrages : MMA couvre⁽¹⁾ vos travaux qui ne répondent pas à la qualification d’ouvrages, et qui demeurent par conséquent hors périmètre de l’assurance Décennale. Cette garantie après réception vise des éléments d’équipements installés dans les ouvrages existants, des travaux ou installations non couverts par la responsabilité décennale (par exemple, le dysfonctionnement d’une centrale autonome de climatisation…).

Le tableau ci-dessous décrit vos responsabilités et vos garanties en tant que professionnel du BTP, à partir de la Déclaration d’Ouverture du Chantier (DOC) et jusqu’au terme de la durée de couverture de l'assurance décennale.