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Comme tout un chacun, les entreprises doivent assurer leurs véhicules, qu’il s’agisse des voitures de société (déplacements professionnels uniquement) ou des voitures de fonction utilisées par les collaborateurs à l’occasion de leurs déplacements aussi bien professionnels que personnels. Explications.
Assurance véhicules de fonction : un tarif, une information...
Bris de glaces, vol, incendie, dommages au véhicule en cas de collision, dommages corporels du conducteur, protection juridique, prêt d’un véhicule de remplacement… Différentes garanties et options pour assurer un véhicule de société ou de fonction.
Un Agent MMA vous aide à composer la formule d’assurance la plus adaptée, selon l’ancienneté, la valeur, l’usage et le nombre de voitures concernées.
Assurer son véhicule d'entreprise
C’est une obligation : tout véhicule à moteur doit être assuré. Et ceux détenus par une entreprise n’échappent pas à la règle.
Plus précisément, les voitures de société et les voitures de fonction doivent être couvertes par l’assurance responsabilité civile dite « aux tiers ». Une assurance qui intervient en cas de dommages (matériels ou corporels) causés à autrui par le véhicule de société, à la suite par exemple d’un accident, d’une explosion ou d’un incendie.
Pourquoi assurer un véhicule de fonction ?
Outre ces dommages causés aux tiers par le véhicule de fonction, d’autres conséquences peuvent survenir lors d’un sinistre : la voiture peut être elle-même accidentée, le conducteur blessé, les bagages et les biens professionnels ou personnels (tels qu’un ordinateur portable ou un téléphone mobile) abîmés…
C’est pourquoi il peut être intéressant de choisir un contrat d’assurance proposant les garanties suivantes, en plus de l’assurance aux tiers :
- La garantie dommages tous accidents pour couvrir les dommages causés à la voiture ;
- La garantie personnelle du conducteur pour être indemnisé si le conducteur est blessé ;
- La garantie de services tels que l’assistance dépannage et remorquage ;
- La garantie des bagages, objets personnels, biens professionnels...
Et les voitures de société ?
Les voitures de société diffèrent des voitures de fonction en ce sens que contrairement à ces dernières, elles ne peuvent être conduites que dans le cadre de l’activité professionnelle (alors qu’une voiture de fonction peut être utilisée à des fins personnelles). Une voiture de société peut également être utilisée entre le domicile de l’employé et le lieu de travail, si l’employeur a explicitement donné son accord à ce sujet.
Cette distinction faite, les véhicules de société et de fonction obéissent à la même obligation d’assurance, à ceci près qu’il est inutile de couvrir des trajets privés.
Comment assurer une voiture de fonction/de société ?
Concernant les véhicules de fonction : la plupart des contrats assurent les trajets professionnels et personnels. C’est à l’entreprise de déterminer qui sont les personnes autorisées à conduire le véhicule. Si le salarié est le seul conducteur autorisé, les contrats d’assurance ne permettent alors pas de prendre en charge les dommages survenus lorsque la voiture a été prêtée à un tiers, le conjoint du salarié par exemple.
Pour assurer les véhicules de l’entreprise, deux possibilités chez MMA :
- Si l’entreprise compte moins de 5 véhicules, elle assure chaque véhicule de fonction ou de société par un contrat individuel ;
- Dès que l’entreprise possède 5 véhicules ou plus, elle peut souscrire un contrat flotte.
L’intérêt des contrats de flotte réside dans la gestion facilitée de ses assurances puisque l’ensemble des véhicules de l’entreprise, quelle que soit leur catégorie, sont sur le même contrat.
À noter que dans les contrats flottes MMA, le préposé est assuré pour ses trajets professionnels mais aussi pour son usage privé. En outre, la solution MMA est souple et sécurise le chef d’entreprise et ses préposés puisqu’il n’est pas exigé de désigner les conducteurs.
Qui a la charge de cette assurance auto ?
Quelle que soit la formule retenue pour assurer les voitures d’entreprise, c’est prioritairement au propriétaire du véhicule de le faire (c’est-à-dire au titulaire de la carte grise), donc souvent à l’entreprise. Si la voiture est louée, elle peut être assurée soit par l’agence de location, soit par l’entreprise locataire.
Et, sauf faute lourde (par exemple nuire volontairement à son entreprise), c’est aussi en principe à l’entreprise de prendre en charge la franchise auto en cas de sinistre.
Vos questions sur les voitures d'entreprise
Vous mettez une voiture de fonction à disposition de vos salariés ? Mais un tiers a-t-il le droit de conduire ce véhicule ? À quelles conditions ? Ce qu’il faut savoir.
Voiture de fonction conduite par un tiers : à savoir !
Vous recherchez des voitures de fonction pour votre entreprise ? Il peut être intéressant de vous tourner vers le marché de l’occasion. Mais certaines précautions s’imposent pour un achat réussi.
Voitures d'entreprise d'occasion : une bonne idée ?
L’usage d’un véhicule professionnel peut être limité au temps de travail ou élargi aux déplacements privés du salarié, selon qu’il s’agisse d’un véhicule de fonction ou d’un véhicule de société.
Utiliser un véhicule de fonction le week-end
Bonus-malus écologique, taxe sur les véhicules de société, TVA, amortissement comptable… Ces éléments peuvent sensiblement influer sur le coût d’achat et de revient d’un véhicule d’entreprise.
Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat disponibles en agence ou sur mma.fr.