Attestation d'assurance RC Pro
Comment obtenir une attestation d'assurance RC Pro ?
Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez une attestation de responsabilité civile professionnelle dans la mesure où votre activité est exposée à de nombreux risques. Pour justifier de votre garantie responsabilité civile professionnelle, une attestation d’assurance vous est délivrée chaque année. Mais en cas de perte ou de première demande, comment faire ? MMA vous accompagne.
Assurance RC Pro : devis, tarif et information
© elnariz/AdobeStock
L’assurance RC Pro MMA vous intéresse pour couvrir votre entreprise ?
Vous souhaitez plus d’informations, connaître votre tarif d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle compte tenu de votre profession ?
Un Agent MMA se tient à votre disposition pour effectuer avec vous un devis personnalisé, sans engagement de votre part.
Attestation responsabilité civile professionnelle MMA
La responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelles est nécessaire lorsque votre entreprise est mise en cause consécutivement à un dommage causé à un tiers
L’entreprise est un lieu de vie : vous recevez vos clients et fournisseurs. Vous avez des employés.
Ainsi, vous êtes responsable de dommages causés à un tiers dans le cadre de cette activité, même si vous n’êtes pas l’auteur des dommages. Par exemple :
- Votre enseigne se détache et blesse un client ;
- Suite à une erreur de fabrication, une série de produits est défectueux et fait l’objet de multiples retours clients. La sécurité des utilisateurs étant concernée, vous êtes dans l’obligation de mettre en place une opération de communication et de rappel de produits ;
- L’un de vos salariés est blessé accidentellement suite à la défaillance d’une machine à commande numérique.
Face à ces nombreux risques l’assurance RC PRO permet de vous protéger contre des conséquences financières qui peuvent être importantes. L’attestation d’assurance est délivrée par votre agent.
Obtenir une attestation d’assurance RC Pro
Vous êtes tenu de produire une attestation, MMA vous accompagne.
Cette attestation a pour but de justifier la souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle.
L’attestation RC professionnelle vous est envoyée automatiquement lors de la souscription d’un contrat, du terme ou d’un avenant.
Vous pouvez également retrouver votre attestation RC Pro sur votre espace client(1). Pour cela, connectez-vous sur votre espace client. Vous retrouverez vos contrats ainsi que vos attestations. Si l’attestation souhaitée n’est pas dans la liste, cliquez sur « toutes mes attestations ».
Par ailleurs, n’hésitez pas à contacter directement votre agent (par téléphone ou via votre espace client) qui pourra vous éditer votre attestation.
N.B : pour créer un espace client, il vous suffit de saisir votre e-mail. Un lien vous sera envoyé sur votre messagerie. Cliquez sur ce lien et suivez les instructions : renseignez un numéro de contrat, votre département, et votre agence. Enfin, choisissez un mot de passe. Votre espace client est créé !
Obtenir une attestation d’assurance RC Décennale
L’assurance RC Décennale a pour but de couvrir pendant 10 ans après la réception des travaux, le coût des travaux de réparations de désordres qui affectent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination.
La souscription d’une assurance Décennale est obligatoire concernant la réalisation d’un ouvrage sauf pour ceux expressément définis à l’article L243-1-1 du Code des Assurances.
Comment obtenir votre attestation RC Décennale ?
L’attestation responsabilité civile décennale vous est envoyée automatiquement chaque année : vous la recevez en même temps que votre fiche bilan en décembre ou janvier.
Vous pouvez également retrouver votre attestation responsabilité civile professionnelle sur votre espace client(1).
Par ailleurs, n’hésitez pas à contacter directement votre agent (par téléphone ou via votre espace client) qui pourra vous éditer votre attestation.
Questions sur les assurances RC
Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat disponibles en agence ou sur mma.fr
(1) Attestation disponible selon le contrat souscrit.