Tarif protection juridique professionnelle
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Pourquoi une Protection Juridique ?
En tant que micro-entrepreneur, dirigeant d’entreprise ou responsable d’association, vous pouvez être confronté à différents types de litiges. Ils peuvent naître d’un conflit avec un fournisseur, un client, un collaborateur ou un salarié – voire avec des organismes publics comme l’Urssaf ou l’administration fiscale à l’occasion d’une vérification de comptabilité. En outre, vous pouvez avoir besoin de mettre en place une cellule de communication de crise pour protéger l'image et la réputation de votre entreprise.
Le traitement de ces événements nécessite une expertise juridique et implique un coût plus ou moins important selon les cas. L’offre MMA de Protection Juridique pour les professionnels inclut(1) :
- Un service d’information juridique accessible par téléphone, sans rendez-vous, du lundi au samedi;
- L’intervention de juristes experts dans la négociation amiable pour vous éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse ;
- La prise en charge de vos frais de défense(1) et le suivi de la bonne exécution de la décision.
(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières des contrats MMA PRO-PME (CG 352) et MMA Association (CG 353) disponibles en agence ou sur mma.fr
Exemples de tarifs : Protection Juridique Professionnelle
À chaque professionnel correspond des besoins et des situations spécifiques.
Notre objectif est d’identifier avec vous l’ensemble de vos besoins et de vous proposer un devis d’assurance Protection Juridique pro avec un tarif adapté.
Voici des exemples de tarifs en cotisation annuelle pour la Protection Juridique professionnelle incluse dans le contrat MMA PRO-PME (CG 352) et le contrat MMA Association (CG 353).
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Activité |
Prix |
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Dirigeant d'entreprise |
725 € TTC/an(2) |
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Collectivité |
192 € TTC/an(3) |
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Responsable d'association caritative |
115 € TTC/an(4) |
(2) L’exemple de tarif présenté correspond à un professionnel dans le secteur d’activité de l'imprimerie de labeur ayant souscrit un contrat MMA PRO-PME (CG 352) et présentant les caractéristiques suivantes : 10 salariés, 1 200 000 € chiffres d’affaires en 2022 à Albertville, une franchise de 400 €. Date d’effet du contrat : 01/01/2023.
(3) L’exemple de tarif présenté correspond à un professionnel dans le secteur d’activité de gestion des bibliothèques ayant souscrit un contrat MMA PRO-PME (CG 352) et présentant les caractéristiques suivantes : 3 salariés, 20 000 € de chiffres d’affaires en 2022, 77 500 € de biens mobiliers d’exploitation, local de 250 m2 à Rochefort, une franchise de 400 €. Date d’effet du contrat : 01/01/2023.
(4) L’exemple de tarif présenté correspond à un représentant d’association dans le secteur d’activité de collecte et de distribution de dons humanitaires ayant souscrit un contrat MMA Association (CG 353) et présentant les caractéristiques suivantes : 30 adhérents, 24 800 € de biens mobiliers d’exploitation, local de 80 m2 à Orléans, une franchise de 400 €. Date d’effet du contrat : 01/01/2023.
Un devis personnalisé, au plus près de vos besoins
L’Agent MMA qui prendra connaissance de votre demande vous aidera à identifier le niveau de garantie de Protection Juridique professionnelle dont vous avez besoin (protection Juridique de l’entreprise, recherche d’aides et subventions, protection juridique vie privée du chef d’entreprise, recouvrement des créances professionnelles…).
Notre objectif : vous proposer un devis personnalisé de Protection Juridique, à la fois adapté à votre situation et au meilleur prix.
