Protection juridique professionnelle

La protection juridique professionnelle couvre⁽²⁾ votre entreprise avec des garanties telles que les relations contractuelles en cas de litige avec un client, un fournisseur ou encore le bailleur de vos locaux, et ce, afin de vous permettre d'exercer sereinement votre activité. Plusieurs plafonds de prise en charge par litige existent selon vos besoins : 20 000 €, 30 000 €, 50 000 €* et 70 000 €  ** selon nos produits.

Protection juridique de l’entreprise⁽²⁾

Cette garantie intervient⁽²⁾ pour les litiges concernant :

• Les relations contractuelles avec vos fournisseurs, clients, assureurs, prestataires ou banquiers ;
• Les relations de voisinage (nuisances, mitoyenneté, servitude...) ;
• Les rapports avec vos salariés et apprentis⁽³⁾ ;
• La propriété et l’usage des biens immobiliers professionnels ;
• Votre environnement économique (concurrence, publicité…).

Assistance à la communication de crise⁽²⁾

La protection juridique professionnelle vous accompagne dans cette situation d’urgence en prenant en charge⁽²⁾ les honoraires du consultant spécialisé, chargé d’établir un plan de sortie de crise.

Défense pénale des salariés⁽³⁾

Si vos salariés sont mis en cause pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions et au profit de l’entreprise,, notamment dans le cadre d'une délégation de pouvoirs, la protection juridique professionnelle les accompagne dans leur défense pénale et prend en charge les honoraires de l’avocat de leur choix - dans la limite du plafond fixé au contrat⁽²⁾.

Recherche d’aides et subventions

La protection juridique professionnelle vous aide à identifier et à obtenir les aides financières françaises et européennes directes ou indirectes auxquelles votre entreprise peut prétendre, parmi les nombreuses mesures existantes.

Garantie optionnelle Circulation⁽³⁾

Cette garantie couvre⁽²⁾ le chef d’entreprise et les dirigeants de l’entreprise assurée en cas d’infraction au Code de la route ou lors d’un accident de la circulation, survenu alors qu'ils étaient au volant d’un véhicule dans l’exercice de leur activité professionnelle au profit de l 'entreprise.

Garantie optionnelle Vie Privée du chef d’entreprise⁽²⁾⁽³⁾

Cette garantie vous accompagne en cas de litiges relatif à votre vie privée et de toute personne fiscalement à charge.

Garantie optionnelle Protection fiscale et URSSAF⁽²⁾

Lors d’un contrôle fiscal ou URSAAF, cette garantie vous assiste en prenant en charge les honoraires de l’expert-comptable missionné pour vous accompagner dans les opérations de vérification⁽²⁾. Elle prend aussi en charge les honoraires d’un avocat fiscaliste⁽²⁾, si son intervention est requise.

Garantie optionnelle Recouvrement des créances professionnelles⁽²⁾⁽³⁾

Cette garantie vous assiste dans le recouvrement de créances professionnelles résultant d’une facturation (prestation, services, vente de biens) exigible depuis moins de 9 mois et dont le montant est supérieur à un seuil d’intervention (400 ou 1000 € selon le contrat).

Vous êtes dirigeant d’une entreprise de taille intermédiaire (ETI) ?

Découvrez Covéa Protection Juridique⁽¹⁾, la protection juridique professionnelle dédiée aux ETI⁽⁴⁾ qui vous accompagne à toutes les étapes : information juridique, négociation en cas de litige, prise en charge des frais de procédure (dans la limite des plafonds et exclusions prévus au contrat).

Vous êtes dirigeant d’une PME ?

Découvrez Solution PJ PME⁽¹⁾, le contrat de protection juridique professionnel dédiée aux entreprises de plus de 10 salariés et/ou avec un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros, qui propose des garanties adaptées et modulables : propriété intellectuelle, validation juridique des contrats, recouvrement de créance professionnelle, couverture monde⁽²⁾…