RC exploitation et RC professionnelle : quelle différence ?
Bien distinguer ces deux assurances responsabilité civile
Les assurances responsabilité civile exploitation (RC exploitation) et professionnelle (RC pro) ont en commun de couvrir les dommages causés à des tiers. Mais elles interviennent dans des circonstances distinctes, selon que le sinistre est lié ou non à l’exécution de vos prestations. Le point sur les deux différences entre RC exploitation et RC pro.
Assurance RC pro : un tarif, une information...
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L’assurance RC Pro, quand elle n’est pas obligatoire, reste vivement conseillée aux professionnels en cas de dommages causés à des tiers. La garantie RC Exploitation, quant à elle, est tout aussi indispensable dans le cadre de votre activité.
Nos agents MMA répondent à toutes vos questions.
1re différence entre RC exploitation et RC pro : les sinistres couverts
Les assurances RC exploitation et RC professionnelle couvrent les dommages corporels, matériels ou immatériels subis par des tiers (vos clients, vos fournisseurs, toute personne non liée à votre entreprise ou à vos services…), sans oublier vos salariés. Ces dommages pouvant aussi bien être causés par :
- vous-même (dirigeant),
- vos salariés,
- vos produits et machines,
- ou encore vos sous-traitants.
En réalité, la différence entre RC exploitation et RC professionnelle se situe ailleurs, selon que le sinistre est lié ou non à l’exécution de vos prestations. Ainsi votre RC professionnelle est engagée si un tiers est victime d’un dommage du fait même de votre activité ou de vos produits. Il peut s’agir par exemple :
- d’un bien remis par un client et endommagé au cours de votre mission,
- d’un client qui est victime d’une intoxication alimentaire dans votre restaurant,
- d’un oubli ou d’un retard dans la réalisation de votre prestation, avec une conséquence financière pour votre client…
La RC exploitation concerne, elle, les dommages causés à des tiers au cours de la vie quotidienne de l’entreprise, sans qu’ils soient liés à la réalisation de vos services. Par exemple :
- un fournisseur se fait mal à l’occasion d’un rendez-vous dans vos locaux,
- un client qui se blesse dans votre magasin,
- vous brisez un objet ou tout autre bien appartenant à un client alors que vous quittez son domicile…
2nde différence entre RC exploitation et RC pro : son caractère obligatoire
L’assurance RC pro est obligatoire pour les professions réglementées telles que :
- les professionnels de santé,
- les experts-comptables,
- les agents immobiliers…
Cette garantie n’en reste pas moins indispensable pour les autres professionnels : les occasions de voir votre responsabilité civile engagée étant nombreuses, l’assurance RC professionnelle est un moyen de préserver l’équilibre financier de votre entreprise en cas de paiement de réparations et versement d’indemnités.
Si la RC exploitation n’est pas obligatoire, elle reste une garantie de base. Elle est ainsi particulièrement recommandée si vous êtes fréquemment en contact avec des clients, des partenaires, des fournisseurs…, aussi bien dans vos locaux qu’à l’occasion de rendez-vous extérieurs.
