FAQ de l’assurance professionnelle

Dans la mesure où tous les professionnels ne sont pas soumis aux mêmes obligations d’assurance, chaque entrepreneur doit se renseigner sur les assurances obligatoires pour son secteur d’activité (RC Pro, Garantie Décennale pour les métiers du BTP…). L’obligation de détenir une assurance professionnelle peut être imposée :
 

• Par la loi ;
• Par les textes qui régissent l’activité.

Toutefois, certaines assurances professionnelles, bien que facultatives, sont essentielles afin d’assurer l’ensemble des risques auxquels l’entreprise peut être confrontée.

L'assurance multirisque professionnelle est une assurance complète qui couvre les biens mobiliers et immobiliers d’une entreprise, sa perte d’exploitation, ainsi que sa responsabilité civile. Cette assurance est essentielle pour les professionnels car elle garantit les biens et l’activité de l’entreprise, assurant ainsi sa pérennité. 

Commerçant, artisan, prestataire de services, entreprise industrielle... L’assurance Responsabilité Civile professionnelle (RC Pro) couvre les préjudices ayant eu lieu dans le cadre des activités professionnelles et des prestations de l’entreprise. Elle est ainsi une assurance majeure pour les sociétés. La garantie RC Pro est recommandée à toutes les entreprises et même obligatoire pour certaines activités.

Bien qu’elle puisse être définie comme essentielle, l’assurance Responsabilité Civile professionnelle n’est pas une assurance obligatoire pour toutes les activités. Ce principe est assorti d’exceptions : si la loi l’impose ou si vous exercez une profession réglementée.

L’attestation RC professionnelle vous est envoyée automatiquement lors de la souscription d’un contrat, de son terme ou d’un avenant. Vous pouvez également retrouver votre attestation RC Pro à tout moment sur votre Espace Client. 

L’assurance responsabilité civile exploitation et l’assurance responsabilité civile professionnelle couvrent les dommages causés à des tiers. Mais elles interviennent dans des circonstances distinctes, selon que le sinistre est lié à l’exécution de vos prestations (RC Pro) ou lié à son exploitation courante (RC exploitation).

Selon la nature du sinistre, plusieurs garanties peuvent jouer. Parmi elles, figure l’assurance responsabilité civile exploitation (ou RC exploitation) qui intervient en cas de dommages dans la vie courante de votre société.

Plusieurs cas de figure peuvent vous conduire à recourir à votre protection juridique professionnelle. Par exemple, lorsque vous êtes confronté à un fournisseur qui refuse de réparer une machine défectueuse, lorsque l’un de vos salariés a besoin d’une défense pénale pour des faits liés à l’exercice de ses fonctions ou qu’il conteste son licenciement en justice, ou encore si votre banque vous retire votre autorisation de découvert de façon arbitraire…

MMA vous propose des assurances adaptées aux situations de télétravail telles que l’assurance multirisque pro (destinée à protéger vos matériels, équipements et marchandises mis à la disposition de vos salariés en télétravail) ou l’assurance habitation (plus spécialement pour les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs). 

Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance professionnelle ? Découvrez ici les démarches à effectuer, les motifs de rupture ainsi que les délais de résiliation.

Vous êtes artisan, commerçant ou dirigeant d’une entreprise, avec un statut de salarié ou non salarié. Vous pouvez bénéficier, dans la plupart des cas, d’un versement d’indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident. Cependant, les montants et la durée de ces indemnités sont souvent limités et une souscription d’assurance complémentaire à titre privée reste indispensable.

Les travailleurs non-salariés cotisent afin de bénéficier - lorsqu'ils quittent la vie professionnelle - d'une pension de vieillesse, aussi appelée retraite de base. Celle-ci est complétée d'une seconde pension : la retraite complémentaire des TNS qui, elle aussi, est obligatoire.

Vous avez l’obligation de cotiser pour votre retraite obligatoire et pour votre retraite complémentaire TNS. En revanche, les contrats de retraite supplémentaires sont facultatifs. Pour la retraite du dirigeant TNS, l’épargne retraite facultative offre deux avantages majeurs : 
 

• Vous pouvez déduire vos versements de vos bénéfices imposables ;
• Vous pouvez choisir de sortir en capital (en une ou plusieurs fois) ou bien en rente une fois à la retraite.

Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise doit proposer une complémentaire santé obligatoire à ses salariés. Découvrez en détail les droits et devoirs des employeurs, ainsi que les conditions que doit remplir la couverture collective des salariés. 

La règle est simple : tous les salariés doivent pouvoir bénéficier d’une complémentaire santé collective au sein de leur entreprise. Les personnes en contrat CDD n’y font pas exception, bien qu’elles puissent bénéficier d’une dispense d’affiliation dans certains cas.

C’est un contrat d’assurance santé obligatoire souscrit par le chef d’entreprise pour l’ensemble de ses salariés. Il présente plusieurs avantages, comme une cotisation, en général,  inférieure à un contrat individuel et partagée entre le salarié et l’employeur.

La responsabilité des constructeurs est réglementée. La responsabilité légale décennale est fixée par les articles 1792 à 1792-2 du Code civil et consacre le principe de présomption de responsabilité d’une durée incompressible de 10 ans. C’est pourquoi, les entreprises du BTP se voient dans l’obligation de souscrire une assurance Décennale dans le cadre de leur activité.

Les maîtres d’ouvrage, qui font réaliser des travaux de construction, ont l’obligation de souscrire un contrat d’assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier pour assurer le bâtiment construit ou réhabilité. Cette assurance a pour objet d’intervenir en préfinancement des dommages de nature décennale (solidité de l’ouvrage et impropriété à destination). Elle permet de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun.

Voici les assurances pour couvrir votre matériel informatique :

• L’assurance « Dommages électriques » couvre votre matériel professionnel en tous lieux, en cas d’incident suite à une surtension, un court-circuit, une défaillance d’isolement…
• L’assurance « Rééquipement à neuf », quant à elle, vous permet d’obtenir une meilleure indemnisation lorsque vos équipements informatiques sont endommagés. 
• Enfin, l’assurance « Biens professionnels transportés » protège vos ordinateurs, vos smartphones… en cas de vol, d’incendie ou de collision.

Pour garantir la bonne marche de votre entreprise et préserver votre chiffre d'affaires, il est important de prendre des mesures de prévention ainsi que de souscrire une garantie « Vol » MMA pour votre magasin. Par exemple, si votre boutique est victime d’un vol par effraction, la garantie « Vol » peut couvrir les produits qui vous ont été dérobés.

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