Garantie décennale des portes & fenêtres
Décennale obligatoire pour les Poseurs Installateurs
Poseur Installateur de menuiseries, fermetures et équipements (fenêtres, portes-fenêtres, portes d’entrée, de garage…), vous êtes un professionnel du Bâtiment, constructeur d’ouvrages. A ce titre, souscrire une Garantie Décennale est obligatoire. Que couvre-t-elle ? Responsabilité Décennale : exemples de dommages assurés.
Vous recherchez une assurance Décennale ?
© Roman_Milert/Thinkstock
Artisan BTP, vous recherchez une assurance Décennale pour votre entreprise de Bâtiment ou de Travaux Publics ?
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Le + : votre attestation Décennale vous est immédiatement remise après souscription.
Décennale MMA Fenêtres Portes
Fenêtres, portes et Responsabilité Décennale
Votre métier consiste à assurer la pose des menuiseries extérieures (fenêtres, portes-fenêtres, portes d’entrée, portes de garage…).
Dans ce cadre, vous préparez et posez tous types de fermetures : en bois, P.V.C., aluminium et acier. Vous réalisez l'étanchéité à l'air et à l'eau entre les menuiseries posées et les supports du gros œuvre conformément aux normes existantes.
En cas de dommages affectant ces ouvrages, votre entreprise peut être mise en cause par son client. Votre Responsabilité Décennale est en effet présumée.
Pose de fenêtres, portes : Décennale obligatoire
Poseur installateur de menuiseries, fermetures, vous avez l’obligation de souscrire une Assurance Décennale pour couvrir les dommages à l’ouvrage, si vos travaux affectaient la solidité, l’étanchéité de l’ouvrage, ou le rendaient impropre à l’habitation. Votre responsabilité est engagée dans les 10 ans suivant la livraison de l’ouvrage.
L’assurance Décennale MMA vous garantit(1) le paiement des travaux de réparation(2) des dommages à l’ouvrage pendant ces 10 ans.
Portes, fenêtres : exemples de Décennale MMA
Quelques exemples de dommages susceptibles de rentrer dans le champ de la Garantie Décennale MMA :
- Fenêtre laissant passer l’eau (infiltrations).
- Fenêtre ou porte à double (triple) vitrage non conforme en termes d’isolation phonique et thermique.
- Volet mal posé et non stable (risque de chute).
- Porte de garage qui ne ferme pas complètement…
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Attestation Décennale MMA immédiate
Point fort de l’assurance Responsabilité Décennale MMA : dès la souscription de votre contrat, votre Agent Général MMA vous remet tous vos documents ainsi que votre Attestation Décennale.
Les chantiers Portes & Fenêtres que vous allez réaliser peuvent donc être immédiatement garantis. Une belle première preuve d’agilité du contrat MMA BTP !
Assurance Décennale : quel contrat souscrire chez MMA ?
Chez MMA, la Garantie Décennale est incluse dans votre contrat MMA BTP.
Ce contrat « tout en un », dédié aux Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics vous permet de couvrir(1) vos responsabilités et éventuels litiges via les garanties RC Pro, Protection juridique(3)(4) et Protection du Dirigeant.
Il vous permet aussi d’assurer(1) vos locaux et biens professionnels en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, événement climatique, vol, bris de machine, dommages électriques…).
Questions sur les assurances des Artisans du BTP
(1) Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées au contrat.
(2) Dans la limite du coût de la construction déclaré par le maître d’ouvrage pour les ouvrages autres que d’habitation.
(3) Garantie assurée et gérée par Covéa Protection Juridique.
(4) Garantie accessible selon la formule et/ou l’option souscrite.
