Décennale Toiture Charpente
Couvreur, Charpentier : Garantie Décennale obligatoire
En tant que professionnels de la Construction, le Couvreur et le Charpentier doivent être assurés au titre de la Garantie Responsabilité Décennale. Amenés à travailler sur des toitures et charpentes, leur responsabilité peut être recherchée. Que couvre l’assurance Décennale ? Exemples de dommages assurés.
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Décennale MMA Toiture Charpente
Responsabilité Décennale toitures et charpentes
Couvreur ou Charpentier, vous êtes amené à réaliser ou réparer des toitures et/ou charpentes avec le souci permanent du respect des règles de l’art.
En cas de dommage affectant votre ouvrage, intervenant dans les 10 ans suivant sa réception, votre client peut mettre en cause la Responsabilité Décennale de votre entreprise.
Assurance Décennale Couvreur Charpentier
En tant que professionnel de la Construction œuvrant sur le clos et le couvert, Couvreur et Charpentier ont l’obligation de souscrire une assurance Décennale.
Celle-ci permet de couvrir pendant 10 ans, les dommages qui affecteraient la solidité, l’étanchéité de l’ouvrage, ou rendraient celui-ci impropre à l’habitation.
Toiture, charpente : exemples de Décennale
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Exemples de dommages susceptibles de rentrer dans le champ de la Garantie Décennale :
- Charpente qui a joué/vrillé.
- Infiltrations au niveau de la toiture.
- Tuiles qui ne tiennent pas en place…
- Charpente bois infestée par des insectes xylophages.
- Effondrement de la charpente sous le poids de la neige.
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Attestation Décennale MMA immédiate
Point fort de l’assurance Responsabilité Décennale MMA : dès la souscription de votre contrat, votre Agent Général MMA vous remet tous vos documents ainsi que votre Attestation Décennale.
Avec CertiDevis, MMA vérifie gratuitement pour vous que les travaux proposés dans vos devis sont bien couverts par votre contrat d’assurance Décennale MMA.
MMA BTP, l’assurance des Couvreurs et des Charpentiers
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Chez MMA, la Garantie Décennale est incluse dans votre contrat MMA BTP.
Ce contrat « tout en un » assure les Couvreurs et Charpentiers. Il permet de couvrir vos responsabilités et éventuels litiges via les garanties RC Pro, Protection juridique(2) et Protection du Dirigeant.
Il vous permet aussi d’assurer(3) vos locaux et biens professionnels en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, événement climatique, vol, bris de machine…).
Questions sur les assurances des Artisans du BTP
- L’Assurance Décennale est-elle obligatoire ?
- Qu’est-ce qu’une Assurance Décennale, une définition ?
- Quelle Décennale pour les Plombiers et Chauffagistes ?
- Quelle Décennale pour les Poseurs Installateur de menuiseries, fermetures et équipements
- Qu'est-ce que la certification décennale sur un devis de travaux ?
(1) Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées au contrat.
(2) Garantie assurée et gérée par Covéa Protection Juridique.
(3) Garantie accessible selon la formule et/ou l’option souscrite.
