MMA DIRIGEANT

La protection du mandataire social

Êtes-vous sûr que votre patrimoine personnel serait préservé si votre responsabilité civile en tant que mandataire social était mise en cause ? Avec MMA Dirigeant, vous pouvez vous prémunir face aux conséquences pécuniaires d’un litige et bénéficier de nombreux services d’assistance.

Une multitude de risques

Alors que la garantie responsabilité civile d’une assurance multirisque professionnelle couvre l’entreprise en tant que personne morale pour les dommages matériels, immatériels et corporels causés dans le cadre de l’activité pro, la responsabilité civile du mandataire social concerne une personne physique (dirigeant d’entreprise, directeur financier…).

 

Si vous êtes mandataire social, vous pouvez être amené à supporter sur vos deniers personnels les conséquences financières d’une faute qui peut avoir de nombreuses origines. En voici quelques exemples :

 

  • droit du travail : vous êtes accusé de défaut de protection des équipements de travail ou d’absence de protection robuste efficace ;
  • violation des statuts : on vous reproche d’avoir dépassé les délais impartis pour l’envoi des comptes rendus des assemblées générales ;
  • droit fiscal : vous avez fait une erreur dans votre dernière déclaration fiscale ;
  • droit social : les représentants du personnel estiment ne pas avoir été correctement informés ;
  • droit de la consommation : vous avez un différend avec un client suite à une publicité qu’il estime mensongère ;
  • réglementation relative à l’environnement : vous êtes poursuivi pour avoir oublié de déclarer un incident de fonctionnement ayant entraîné une pollution.

 

A noter : si la faute commise est jugée non séparable de vos fonctions, c’est votre société qui en sera tenue comme civilement responsable. Cette réclamation à son encontre est exclue des contrats Responsabilité Civile Entreprise.

Des garanties efficaces en cas de litige

Avec MMA Dirigeant, quel que soit le litige auquel vous faites face, vous pouvez bénéficier de :

 

  • la prise en charge des dommages et intérêts(1), y compris en cas de faute non séparable de vos fonctions de dirigeant. Vos biens personnels peuvent ainsi être préservés, notamment en cas d’action en comblement de passif où les enjeux sont souvent très importants.
     
  • la prise en charge de vos frais de défense(1) en cas de mise en cause de votre responsabilité, au pénal comme au civil. En plus, vous choisissez librement votre avocat ou faites appel, si vous le souhaitez, à notre réseau d’avocats partenaires.
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(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.

Une information juridique au quotidien

Votre qualité de mandataire social implique que vous preniez tous les jours des décisions relatives à l’activité de votre entreprise, la gestion de ses ressources humaines, sa fiscalité… Encore faut-il que vous soyez au courant de tous les cadres réglementaires et de leurs dernières évolutions.

 

Grâce à MMA Dirigeant vous disposez d’un service d’information juridique(1) performant pour toute question relative à la pérennité de votre activité.

 

Notre équipe d’experts juristes vous accueille par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 20h, et le samedi de 8h à 18h, hors jours fériés ou chômés (02 43 99 35 01, prix d’un appel local depuis un poste fixe), et vous informe et vous guide au regard de la législation sociale, fiscale, environnementale...

(1) Prestation assurée et gérée par DAS Assurances Mutuelles et DAS.

Des services d’assistance adaptés

La gestion d’une situation de crise nécessite parfois de devoir réagir avec une grande réactivité sur des domaines d’expertise précis. Pour vous permettre de trouver la bonne réponse au plus vite, MMA Dirigeant peut prendre en charge :

 

  • le remboursement des honoraires d’expert-comptable(1) en cas de contrôle fiscal ou de contrôle URSSAF. Vous pouvez également être couvert en cas de contrôle de votre situation fiscale personnelle, si ce contrôle est directement consécutif à celui de l’entreprise.
     
  • votre rapatriement(2) en cas d’incident dans l’entreprise, que vous soyez en déplacement en France ou à l’étranger, pour vous permettre d’être au plus vite là où on a besoin de vous.

Nos prises en charge son faites dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.
(1) Prestation assurée et gérée par DAS Assurances Mutuelles et DAS.
(2) Prestation assurée par MMA Assistance.

Un accompagnement pour relancer votre activité

Parce qu’il est important de tenir compte des conséquences qu’un litige peut avoir sur le long terme, MMA Dirigeant peut mettre à votre disposition plusieurs solutions pour vous aider à rebondir :

 

  • la réhabilitation de l’image de marque(1) de votre entreprise, par exemple en bénéficiant de recommandations d’actions de communication ;

 

  • un accompagnement psychologique(1) pour faire face efficacement à toute mise en cause judiciaire ;

 

  • un soutien financier à l’entreprise(1) en cas d’accident vous empêchant d’exercer temporairement vos responsabilités au sein de l’entreprise, par exemple en prenant en charge les frais(2) relatif à l’embauche d’une personne pour prendre votre relais pendant votre absence.

(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.
(2) Somme forfaitaire dont le versement intervient à l’expiration d’un délai de franchise de 90 jours d’arrêt complet et continu.

MMA Vidéo

La garantie Responsabilité civile du dirigeant : comment ça marche ?

En tant que chef d’entreprise vous pouvez être tenu pour personnellement responsable des fautes de gestion, du non-respect des statuts et des infractions aux lois et règlements. Pour vous prémunir d’une éventuelle mise en cause au civil comme au pénal, un contrat de Responsabilité civile du dirigeant d’entreprise, également appelée Responsabilité civile du mandataire social (ou RCMS), vous permet de protéger votre patrimoine personnel, prendre en charge vos frais de défense et payer le montant des préjudices causés…