Une couverture qui répond aux besoins juridiques des PME
Protection juridique PME
La solution modulable pour vous couvrir contre les litiges
Publié le 04/05/2022
Protéger vos créations, sécuriser vos contrats, recouvrer vos créances… En tant que chef d’entreprise d’une PME, vous avez des besoins spécifiques en matière de protection juridique. C’est pourquoi MMA innove en vous proposant Solution PJ PME(1), une assurance complète et modulable conçue spécialement pour vous aider à développer votre entreprise en toute sérénité.
Solution PJ PME : un tarif, une information…
© Nenetus /Adobe Stock
Vous recherchez une assistance juridique qui répond à vos besoins spécifiques ? Un accompagnement dans vos démarches juridiques et administratives pour mieux vous concentrer sur votre développement ?
Un Agent MMA se tient à votre disposition pour échanger sur vos attentes et établir un devis personnalisé, sans engagement de votre part.
Pourquoi choisir Solution PJ PME ?
Tout savoir sur la protection juridique des PME
À qui s’adresse Solution PJ PME ?
Solution PJ PME est dédiée aux entreprises de plus de 10 salariés et/ou avec un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros. Elle concerne tous les secteurs d’activité : commerce, hôtellerie, industrie, ingénierie, SSII, immobilier, BTP, services, artisans, médical…
Votre contrat couvre les risques juridiques propres à votre activité(3). Au cours du développement de votre entreprise, vous pouvez en effet être confronté à un certain nombre de risques, par exemple :
- Vous subissez des retards de paiement, comme une PME sur deux en France(2) ;
- Vous avez un doute sur les clauses d’un contrat avec un fournisseur ;
- L’une de vos créations a été copiée par un concurrent ;
- Votre entreprise est dénigrée sur internet par un concurrent ;
- Vous rencontrez des difficultés avec l’un de vos partenaires dans le cadre de l’exportation de vos produits ou services à l’international ;
- Vous êtes soumis à un redressement fiscal ou URSSAF, alors que vous estimez ne pas avoir commis d’erreur dans vos déclarations…
Par ailleurs, si les démarches juridiques et administratives sont une contrainte pour vous et si elles freinent votre activité, Solution PJ PME vous aide à gagner un temps précieux grâce à l’accompagnement de nos juristes. Vous pouvez ainsi vous consacrer à l’essentiel, le développement de votre entreprise.
Que couvre Solution PJ PME ?
Solution PJ PME propose une couverture complète de vos risques juridiques(3). Selon vos besoins, elle est modulable. Vous avez notamment le choix entre trois plafonds de prise en charge par litige de 30 000 €, 50 000 € ou 70 000 €(3).
Vos garanties spécifiques
Les PME sont généralement des entreprises innovantes, dynamiques et en constante croissance. Pour répondre à ces enjeux particuliers, Solution PJ PME inclut des garanties spécifiques à votre contrat :
- La garantie propriété intellectuelle pour protéger vos créations ;
- La validation juridique des contrats et le recouvrement de créance pour sécuriser votre activité(3) ;
- La couverture monde(3) pour vous développer à l’international en toute sérénité ;
- L’accès à un service juridique en ligne, en partenariat avec Rocket Lawyer, pour trouver à tout moment de l’information juridique fiable et des modèles de documents pour rédiger les vôtres(4).
Vos autres garanties socles
En plus des garanties spécifiques, Solution PJ PME vous couvre en cas de litiges portant sur :
- Les relations contractuelles avec vos clients, fournisseurs, banquiers ou assureurs ;
- La propriété et l’usage de vos biens immobiliers professionnels (relations de voisinage, avec votre bailleur…) ;
- Vos finances, par exemple en prenant en charge votre défense judiciaire fiscale si vous souhaitez contester un redressement fiscal ;
- La circulation, par exemple en cas d’infraction au code de la route ou d’agression au volant dans le cadre de votre activité. Votre contrat prévoit aussi la prise en charge des frais de stage de sécurité routière à hauteur de 200 €(3).
Nous vous accompagnons également dans la défense pénale en cas de mise en cause de votre entreprise, de ses dirigeants, de ses représentants légaux ou de ses salariés pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Enfin, Solution PJ PME inclut un certain nombre de services(3) tels que :
- La recherche d’aides et subventions auxquelles votre entreprise peut prétendre, parmi les 7 000 mesures existantes ;
- L’assistance à la communication de crise avec la prise en charge de 8 h de consultation avec un spécialiste ;
- La e-réputation et le web-nettoyage, notamment en cas de dénigrement de votre entreprise sur internet par un concurrent.
Trois options au choix
Au-delà des garanties incluses au contrat, Solution PJ PME vous propose les options suivantes pour s’adapter au mieux aux besoins de votre entreprise :
- L’option « Droit du travail » pour les litiges avec les salariés ou représentants du personnel (clauses du contrat de travail, conventions collectives, procédures de licenciement…), qui peut notamment être utile si vous ne disposez pas de service RH en interne ;
- L’option « Vie privée du dirigeant » pour les litiges liés à l’acquisition, la détention et la cession de parts sociales, à vos valeurs mobilières, aux emplois familiaux… ;
- L’option « Protection contrôle fiscal » qui prévoit de vous assister en prenant en charge les honoraires des spécialistes (expert-comptable, fiscaliste, avocat) qui vous assistent lors d’un contrôle fiscal ou URSSAF(3).
Un accompagnement juridique de bout en bout
Avec Solution PJ PME, une cellule de juristes est à votre écoute par téléphone de 8h à 20h, du lundi au samedi (N° CRISTAL – appel non surtaxé depuis un poste fixe ou mobile). Ils vous informent sur la réglementation relative au droit français en vigueur et sur la conduite à tenir pour désamorcer les conflits. À tout moment, vous pouvez également retrouver des guides régulièrement mis à jour par une équipe de juristes sur votre service juridique en ligne(4).
En cas de litige, lorsque que vous faites appel à la Protection juridique, un juriste spécialisé en négociation vous aide à trouver une solution amiable. Si cette négociation n’aboutit pas, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement dans la procédure judiciaire jusqu’à l’exécution de la décision. Vos frais de défense sont alors pris en charge, dans la limite du plafond de prise en charge des honoraires d’avocat et jusqu’à 30 000 €, 50 000 € ou 70 000 € en fonction de la formule choisie.
Questions sur la protection juridique professionnelle
(1) Distribuée par MMA et assurée par Covéa Protection Juridique
(2) Source : étude Sellsy en partenariat avec YouGov, 2019
(3) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des conditions, limites et exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières du contrat Solution PJ PME.
(4) Offre proposée par notre partenaire Rocket Lawyer valable jusqu’au 31/12/2022 et accessible en vous connectant sur votre espace client MMA. Accès gratuit aux services de rédaction de documents juridiques pour tout client MMA titulaire d’un contrat d’assurance Protection Juridique en vigueur. Remise de 25 % accordée à tout client MMA titulaire d’un contrat autre que Protection Juridique en vigueur sur les services payants de rédaction de documents juridiques.
Publié le 04/05/2022