- Entreprise.mma.fr
- Votre activité
- Protection juridique pro
- Utliser votre PJ Pro
Avec un client, un salarié, un fournisseur, votre banque, l’administration… Des conflits peuvent survenir à tout moment dans la vie d’une entreprise. La protection juridique professionnelle MMA(1) vous apporte le soutien nécessaire, de la demande d’information sur vos droits à la prise en charge des frais de justice(2), en passant par la recherche d’une solution amiable.
Assurance Protection juridique professionnelle : un tarif, une information…
Grâce à la protection juridique MMA(1), vous pouvez exercer votre activité professionnelle sereinement. Une équipe de juristes se tient à votre écoute afin de vous apporter conseil et assistance.
Contactez votre Agent MMA pour connaître les garanties les plus adaptées à votre situation.
Qu’est-ce que la protection juridique ?
Une assurance protection juridique professionnelle vous permet d’être informé(e) de vos droits et ainsi d’éviter les sources de litiges qui peuvent survenir dans la vie de votre entreprise.
Il peut s’agir notamment de vos relations :
- Relatives aux contrats commerciaux (avec vos fournisseurs, vos clients, vos prestataires de services…) ;
- Avec l’administration, les organismes sociaux ;
- De voisinage (nuisances…) ;
- Ou encore avec vos salariés et vos apprentis.
Si le litige n’a pu être évité, la protection juridique professionnelle intervient aussi pour vous défendre et faire valoir vos droits contre un tiers, prioritairement à l’amiable ou le cas échéant, en justice(2).
À noter : même si vous avez souscrit une protection juridique professionnelle, vous conservez le libre choix de votre avocat.
Suivez le guide !
MMA et Rocket Lawyer facilitent vos démarches juridiques
Protection juridique professionnelle : quel fonctionnement ?
L’assurance protection juridique professionnelle, vous permet de bénéficier de différents niveaux d’assistance :
- À titre préventif, vous pouvez solliciter les juristes : pour obtenir des informations en droit français et langue française sur les réglementations applicables et les mesures à prendre pour la sauvegarde de vos intérêts ;
- Pour votre défense amiable : les juristes spécialisés en négociation vont rechercher pour vous une solution amiable. L’objectif : éviter une procédure qui peut être longue, voire coûteuse ;
- Pour votre défense judiciaire : votre protection juridique professionnelle va prendre en charge les frais de justice (avocat, commissaire de justice, expert,…), dans les limites et conditions prévues à votre contrat(2) ;
- Pour l’exécution et le suivi : votre assureur va mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’application de l’accord amiable ou de la décision de justice(2).
À noter : un litige se profile ? Contactez votre assureur avant d’entreprendre toute action. Celui-ci vous indiquera le fonctionnement de votre protection juridique professionnelle et la marche à suivre pour bénéficier d’une prise en charge.
Quand utiliser votre protection juridique professionnelle ?
Vous pouvez faire appel à votre protection juridique professionnelle si, par exemple :
- En tant que dirigeant, vous êtes personnellement mis en cause devant une juridiction civile ou administrative, pour des faits commis dans le cadre de vos missions ;
- Un de vos salariés conteste son licenciement en justice ;
- Votre banque vous retire votre autorisation de découvert de façon arbitraire ;
- Vous êtes confronté à un fournisseur qui refuse de réparer une machine défectueuse ;
- Le bailleur de votre local commercial refuse de prendre en charge les travaux de mise aux normes ;
- Un concurrent diffuse sur internet des informations diffamatoires concernant votre entreprise ;
- Votre entreprise est responsable d’un accident et doit gérer une communication de crise…
La Protection juridique professionnelle MMA(1), pour vous
Une situation difficile ? Un conflit ? Vous pouvez faire appel à votre protection juridique professionnelle MMA(1) à tout moment :
- Nos juristes expérimentés répondent à vos questions par téléphone, sans rendez-vous, du lundi au samedi de 8h à 20h (hors jours fériés et chômés) ;
- Pour trouver un accord amiable, des juristes spécialisés en négociation prennent directement contact avec la partie adverse. Les frais engagés étant pris en charge par votre assurance (dans les limites et conditions prévues à votre contrat)(2) ;
- À défaut d’accord et en cas de procès, les frais de défense (qui comprennent les honoraires de votre avocat) sont également pris en charge (toujours dans les limites et conditions prévues à votre contrat)(2) ;
- MMA veille à la bonne application des décisions (amiables ou judiciaires), en mandatant si nécessaire un commissaire de justice dans les conditions et limites contractuelles.
Pour renforcer votre protection, une extension protection fiscale est aussi envisageable :
- Pour être accompagné en cas de litiges, contrôle fiscal ou URSSAF à réception d'un avis de vérification de comptabilité ( prise en charge des honoraires d'un expert-comptable(2) ;
- Pour bénéficier de la prise en charge(2) des honoraires de votre avocat s'il est nécessaire de porter le contentieux fiscal devant les tribunaux.
Une solution de protection juridique dédiée aux PME
Votre entreprise compte plus de 10 salariés et/ou un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros ? Parce que vous avez des besoins spécifiques, nous vous proposons Solution PJ PME(1), avec des garanties adaptées et modulables : propriété intellectuelle, validation juridique des contrats, recouvrement de créance professionnelle, couverture monde(2)… Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter votre Agent MMA et à demander un devis.
(1) Garantie distribuée par MMA et assurée et gérée par Covea Protection Juridique.
(2) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions, plafonds et exclusions des garanties fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat disponibles en agence ou sur mma.fr.