La responsabilité civile d'exploitation : définition

Qu'est-ce que la responsabilité civile d'exploitation ?

Page mise à jour le 13/07/2022

Une voiture d’un salarié endommagée alors qu’elle était stationnée sur le parking de l’entreprise, un objet qui chute sur un client… Un incident peut survenir à tout moment, quelles que soient les mesures de prévention et de sécurité mises en place. Et c’est bien là tout l’intérêt de l’assurance responsabilité civile exploitation.

Assurance RC exploitation : un tarif, une information...

© Auremar/stock.adobe.com

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Devis RC Exploitation

La définition de la RC exploitation, en bref…

La responsabilité civile de votre entreprise peut être engagée en cas de dommages directs ou indirects causés à des tiers (qu’il s’agisse de vos clients, de vos fournisseurs, de l’environnement…).

Selon la nature du sinistre, plusieurs garanties peuvent jouer. Parmi elles figure l’assurance responsabilité civile exploitation (ou RC exploitation), qui intervient en cas de dommages pendant la réalisation de vos prestations ou la vie courante de la société.

RC exploitation, RC professionnelle, perte d'exploitation : quelles différences ?

La responsabilité civile exploitation ne doit pas être confondue avec la responsabilité civile professionnelle :
 

  • La RC exploitation s’applique en cas d’incident survenu pendant l’exploitation, dans le cadre des activités quotidiennes de l’entreprise ;
  • L’assurance responsabilité civile professionnelle concerne, elle, les dommages qui trouvent leur origine dans la réalisation même de la prestation (vous avez commis une erreur ou un oubli au moment de l’exécuter).
Assurance RC Pro

La garantie RC exploitation n’est pas non plus une garantie perte d’exploitation :
 

  • La RC exploitation porte sur la responsabilité civile de l’entreprise et le risque de la voir engagée à l’occasion de dommages causés à des tiers ;
  • La garantie perte d’exploitation est une assurance qui porte sur les biens de l’entreprise et qui vise à compenser une baisse de votre chiffre d’affaires suite à un sinistre subi par votre entreprise (incendie, dégât des eaux, bris de machine…). 
Assurance perte d’exploitation

La RC exploitation est-elle obligatoire ?

En tant qu’entreprise, vous avez l’obligation de réparer les dommages que vous êtes susceptible de causer à un tiers.

Ainsi, selon votre activité et vos capacités financières, il peut être recommandé d’avoir recours à une assurance comme la RC Exploitation, outre celles obligatoires selon votre secteur (métiers du bâtiment, professionnels de santé…).

Pourquoi souscrire une garantie RC exploitation ?

L’assurance responsabilité civile exploitation vous permet d’être couvert en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés :
 

  • À des tiers (clients, fournisseurs…) au cours de votre activité déclarée ;
  • À vos salariés suite à une faute dite « inexcusable » de la part de l’employeur ;
  • À des biens et des matériels qui se trouvent sous la responsabilité de l’entreprise ;
  • À des biens qui appartiennent à vos salariés (effets personnels…) ;
  • Par vos salariés dans le cadre de leurs fonctions.


Ces dommages pouvant aussi bien survenir au sein de votre entreprise qu’à l’extérieur. 

La RC exploitation : cas pratiques

Concrètement, la RC exploitation pourrait s’appliquer si, par exemple :
 

  • En déplacement chez un client, vous endommagez par inadvertance un équipement mis à votre disposition ;
  • Un fournisseur, de passage dans vos locaux, se fait mal en glissant sur un sol mouillé ;
  • Un client, assis dans votre bureau, est blessé par la chute accidentelle d’un objet…

Quels risques déclarer à la souscription de votre RC exploitation ?

Vous devrez déclarer les différents services qui composent votre entreprise à la signature du contrat RC exploitation. Et en cas d’évolution de vos activités et par conséquent des risques encourus, n’oubliez pas d’informer votre assureur afin qu’il adapte vos garanties si nécessaire.

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