Assurance responsabilité civile professionnelle
L'assurance RC Pro, indispensable à toutes les entreprises
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, communément appelée RC Pro, est une assurance majeure pour les entreprises. Commerçant, artisan, fabricant, société de service, entreprise industrielle, commerciale…. La garantie RC Pro est recommandée à toutes les entreprises tant du fait de l’importance du risque encouru que de l’efficacité de la couverture MMA.
Assurance responsabilité civile professionnelle : devis, tarif et information
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L’assurance Responsabilité Civile Pro sécurise votre entreprise
RC Pro : une assurance indispensable
Votre entreprise est un lieu de vie : elle reçoit de nombreux clients ou traite leur commande à distance. Elle accueille des fournisseurs. Elle fait travailler des employés, apprentis, stagiaires… Elle se situe dans un lieu public (rue, centre commercial, centre industriel…).
À ce titre, votre entreprise peut être responsable d’un dommage causé à un tiers :
- L’enseigne de l’établissement se décroche et blesse un passant ;
- L’un de vos salariés tombe dans votre établissement en trébuchant sur un matériel laissé à terre ;
- Un fournisseur est victime d’un accident au sein de votre entreprise ;
- Suite à une erreur dans la ligne de fabrication, une série de produits rend malade certains de vos clients…
Nombreuses sont en fait les occasions où votre Responsabilité Civile Professionnelle peut être mise en cause. Et dans ce cas, mieux vaut être assuré, car le risque financier (réparation du préjudice, dommages et intérêts) peut être élevé, pouvant aller jusqu’à mettre en danger votre activité.
Responsabilité Civile Professionnelle : les garanties
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (ou RC Pro) couvre les préjudices ayant eu lieu dans le cadre de votre activité professionnelle et de vos prestations.
Responsabilités
Ces dommages peuvent être causés :
- Par vous-même ;
- Par vos salariés ;
- Par vos sous-traitants ;
- Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même ;
- Par vos animaux (domaine agricole par exemple).
Lieux
Le préjudice est couvert s’il a lieu au sein de l’entreprise ou à l’extérieur(1) dans le cadre d’une mission ou d’un chantier.
Victimes
L’assurance responsabilité civile professionnelle garantit les dommages aux tiers, qu’ils soient liés contractuellement à votre entreprise (vos clients, vos fournisseurs, vos salariés…) ou non (simples personnes).
Causes
Les causes du préjudice peuvent être très variées : un acte, une négligence, une imprudence, une faute professionnelle…
Natures
L’assurance RC Pro couvre les préjudices de différentes natures : dommages matériels (matériel endommagé), corporels (accident de personne par exemple) ou pertes financières.
Montants couverts
La responsabilité civile professionnelle vous couvre, du petit préjudice au préjudice particulièrement important, mettant en danger la pérennité de votre entreprise (décès d’une personne ou nombre de victimes très importantes…).
Ainsi, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est non seulement une garantie primordiale pour votre entreprise, mais aussi une garantie très large, couvrant de nombreux risques et cas de figures, potentiellement importants en termes financiers.
La Responsabilité Civile Professionnelle MMA s’adapte à votre activité
- RC Pro commerçant : un client glisse dans votre magasin et se blesse. Il met en cause la responsabilité de votre magasin. La Responsabilité Civile Professionnelle du commerçant est invoquée…
- RC Pro hôtel café restaurant traiteur : plusieurs clients ont été hospitalisés suite à une intoxication alimentaire. Ils mettent en cause la Responsabilité Civile Professionnelle de votre établissement.
- RC Pro fabricant : plusieurs lots de produits alimentaires fabriqués par une entreprise sont infectés par une bactérie et doivent être retirés au plus vite du marché. L’assurance RC Pro MMA du fabricant peut prendre en charge(2) les frais de rappel et les préjudices subis par les clients de ce dernier.
- RC Pro artisan : un fournisseur qui avait rendez-vous avec un artisan se blesse en trébuchant sur un outillage posé au sol. L’assurance RC Pro MMA de l’artisan prend en charge(2) le préjudice.
- RC Pro professionnel du bâtiment : un échafaudage s’effondre sur des voitures garées à proximité. Il y a aussi des blessés. Votre entreprise est responsable de l’accident. La Responsabilité Civile Professionnelle du professionnel du bâtiment est invoquée.
- RC Pro ESN (ex. SSII) : lors d’une intervention chez un client professionnel, l’employé d’une ESN détruit par erreur un certain nombre de fichiers et la base de données du client, qui subit alors un réel préjudice dans son activité. Le contrat d’assurance RC Pro MMA de l’ESN prend en charge(2) le préjudice.
- RC Pro tourisme, loisirs : lors d’une activité organisée par une entreprise de loisirs, un client chef d’entreprise se blesse gravement suite à un défaut d’organisation. Il demande réparation pour les dommages corporels qu’il a subis, mais aussi pour les pertes financières occasionnées par son arrêt de travail. La garantie RC Pro MMA de l’entreprise de loisirs intervient(2) alors.
- RC Pro entreprise de conseil : une entreprise dans le secteur du conseil livre en retard une prestation importante, ce qui génère pour son client professionnel des pertes financières. Ce dernier met en cause la RC Pro de la société de conseil.
- RC Pro agence immobilière : un agent immobilier omet d’indiquer certaines informations importantes à un acheteur d’un bien immobilier. Une fois la vente réalisée, l’acheteur découvre les problèmes, remet en cause le prix de vente et se retourne contre l’agent immobilier pour défaut de conseil. La RC Pro MMA de l’agent immobilier est alors assurée(2).
- RC Pro professions médicales et paramédicales : une infirmière libérale commet une erreur médicale (erreur de médicament ou d’injection) qui a pour conséquence l’hospitalisation en urgence du patient. La Responsabilité Civile Professionnelle de l’infirmière libérale est assurée grâce au contrat souscrit(2).
- RC pro associations : durant l’un de vos évènements un adhérent est victime d’un accident, un bénévole endommage l’un de vos biens... L’assurance responsabilité civile MMA protège votre association en cas de dommages causés à un tiers.
- RC Pro agent commercial : tout agent commercial, indépendamment du secteur d’activité dans lequel il exerce son métier, a intérêt à souscrire une assurance RCP. Découvrez les garanties qu’elle inclut et ce que propose MMA pour vous accompagner.
- Autres activités, nous contacter.
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ETI : Responsabilité civile entreprise
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Questions sur l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle MMA
(1) Généralement la garantie RC Pro s’applique monde entier avec une restriction rachetable pour les USA/CANADA.
(2) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat disponibles en agence ou sur mma.fr