Responsabilité civile professionnelle

L'assurance RC Pro, indispensable à toutes les entreprises

Commerçant, artisan, professionnel exerçant en libéral… L’assurance responsabilité civile professionnelle, aussi appelée RC Pro ou RCP, est une protection essentielle pour toutes les entreprises. Elle est même obligatoire pour les professions réglementées.

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Devis RC Pro en 3 minutes

Les avantages de la RC Pro MMA

Sommaire - Responsabilité civile professionnelle

    Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle et à quoi sert-elle ? Définition

    La RC Pro couvre (1) votre entreprise en cas de dommage causé à un tiers dans le cadre de votre activité ou de vos prestations en indemnisant la victime.

    Votre responsabilité peut par exemple être mise en cause si :

    • À la suite d’une erreur dans une ligne de fabrication, une série de produits rend malade certains de vos acheteurs ;
    • Un produit que vous utilisez dans le cadre de votre prestation occasionne une allergie ou une blessure chez un client ;
    • Vous délivrez l’une de vos prestations en retard, ce qui entraîne des pertes financières pour votre client…

    Vous avez alors l’obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Dans ce cas, mieux vaut être assuré, car le risque financier (réparation du préjudice, dommages et intérêts) peut être élevé et mettre en danger votre travail.

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    La RC Pro est-elle obligatoire ?

    La RC Pro, obligatoire pour les professions réglementées

    Cette assurance est obligatoire pour les professions réglementées, en raison des aléas spécifiques liés à leur métier.

    Vous trouverez, par exemple, dans la liste des professions concernées par la RC Pro obligatoire :

    La RC Pro, non obligatoire mais conseillée pour les autres professions

    Pour les autres métiers, la souscription est facultative mais reste fortement recommandée car le risque que sa société soit mise en cause par un client, un fournisseur, un salarié ou un tiers est important et les conséquences financières peuvent être critiques.

    En effet, en cas de dommage causé à autrui, le montant des réparations et des indemnités à verser peut être très élevé.

    Assurance responsabilité civile professionnelle : quelles garanties ?

    La RC Pro permet d’être protégé des préjudices ayant eu lieu dans l’exercice de votre activité et de vos prestations.

    Responsabilités
    Ces dommages peuvent être causés :

    • Par vous-même ;
    • Par vos salariés ;
    • Par vos sous-traitants ;
    • Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre société, ou loués par elle-même ;
    • Par vos animaux (domaine agricole par exemple).

    Lieux
    Le préjudice est couvert s’il a lieu au sein de l’entreprise ou à l’extérieur (2) dans le cadre d’une mission ou d’un chantier.

    Victimes
    La responsabilité civile pro garantit les dommages aux tiers, qu’ils soient liés contractuellement à votre société (vos clients, vos fournisseurs, vos salariés…) ou non.

    Causes
    Les origines du préjudice peuvent être très variées. Il peut s’agir d’un acte mal exécuté, d’une négligence (par oubli ou inattention), d’une imprudence dans la réalisation d’une tâche, ou d’une faute professionnelle liée à un manquement aux obligations légales, contractuelles ou déontologiques de son métier. 

    Natures
    La RC Pro couvre les dommages de différentes natures : matériels (matériel endommagé), corporels (accident de personne par exemple) ou immatériels (pertes financières par exemple).

    Montants couverts (1)
    La garantie responsabilité civile professionnelle peut être mise en œuvre, pour un préjudice peu coûteux ou particulièrement important et mettant en danger la pérennité de votre société  (décès d’une personne ou nombre de victimes très importantes (1)…).

    Ainsi, la RC Pro est une garantie primordiale pour votre entreprise.

    Les autres garanties RC optionnelles

    En complément de la RC Pro, vous pouvez souscrire auprès de votre assureur les options suivantes, selon vos besoins :

    • La RC exploitation, qui peut être engagée (1) en cas de dommage causé dans la vie courante de votre société, par exemple si un acheteur glisse sur le sol mouillé de votre magasin ;
    • La RC faute inexcusable de l’employeur, qui vous couvre (1) en cas de manquement à l’obligation de sécurité auprès de vos salariés, par exemple si l’un de vos employés dans le BTP se blesse à la tête sur un chantier alors que vous ne lui avez pas fourni de casque ;
    • La RC du mandataire social,  qui vous couvre (1), en tant que dirigeant d’une société, lorsque votre responsabilité personnelle est recherchée, par exemple en cas de faute de gestion ;
    • La RC environnementale , qui vous assure (1) si l’un de vos sites cause des dommages à un tiers à la suite d’une atteinte à l’environnement ;
    • La RC après livraison, qui garantit (1) les sinistres provoqués par un produit, une prestation ou un ouvrage une fois qu’ils ont été livrés ou achevés.

    RC Pro : exemples de sinistres couverts

    Chez MMA, la RC Pro s’adapte à votre activité. Voici quelques exemples de situations couvertes selon votre profession.

    Face à l’ensemble de ces litiges, la RC Pro MMA peut prendre en charge (1) le préjudice subi par la ou les victimes.

    Découvrez plus d’exemples dans le cas d’autres métiers couverts par la RC Pro  :

    Bon à savoir

    Pour mettre en cause la RC Pro d’une entreprise (ou d’un particulier), la victime doit apporter la preuve de trois éléments :

    1. Le préjudice qu’elle a subi ;
    2. La faute ou le fait dommageable ayant provoqué le dommage ;
    3. Le lien de causalité entre les deux.

    Quel est le tarif d’une RC Pro ?

    Le coût d’une assurance RC Pro dépend principalement de votre profession, de la taille de votre société et de sa localisation, de votre chiffre d’affaires et de votre sinistralité. Les auto-entrepreneurs n’auront pas les mêmes besoins, ni le même niveau de couverture que des agents immobiliers ou des commerçants par exemple.

    Chez MMA, nous évaluons ces critères pour vous proposer un devis RC Pro personnalisé, à un prix adapté.

    Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de tarifs annuels  MMA PRO-PME (CG 352) ou MMA Association (CG 353).

    Exemples de prix en cotisation annuelle
    Votre activité Tarif RC PRO en 2024
    Photographe 300 € TTC/an (3)
    Agent immobilier 337 € TTC/an (4)
    Boulanger 500 € TTC/an (5)
    Association sportive 317 € TTC/an (6)
    ESN 300 € TTC/an (7)

    Comment réaliser un devis pour une assurance RC Pro ?

    Chez MMA, obtenir un devis et souscrire une RC Pro, c’est simple et rapide :

    • Remplissez notre formulaire en ligne en renseignant quelques informations sur votre société (activité, chiffres d’affaires, effectif, contact…) ;
    • Indiquez vos besoins en termes de couverture ;
    • Et obtenez instantanément un prix sur-mesure, sans engagement.

    Vous pouvez ensuite prendre contact avec votre agent MMA pour adapter les garanties si besoin et finaliser la souscription. 

    Devis RC Pro

    Comment obtenir une attestation d’assurance RC Pro ?

    Vous pouvez retrouver facilement votre attestation d’assurance RC professionnelle en vous connectant à votre espace client MMA, accessible depuis le site mma.fr. 

    Si l’attestation souhaitée ne figure pas dans la liste proposée, cliquez sur « Toutes mes attestations ».

    Par ailleurs, n’hésitez pas à contacter directement votre assureur (par téléphone ou via votre espace en ligne) qui pourra l’éditer.

    Bon à savoir

    Pour créer un espace client, il vous suffit de saisir votre e-mail. Un lien vous sera envoyé sur votre messagerie. Cliquez sur ce lien et suivez les instructions : renseignez un numéro de contrat, votre département, et votre agence. Enfin, choisissez un mot de passe. Votre espace client est créé !

    La RC Pro, une garantie des contrats multirisque MMA

    © Julief514/Thinkstock

    Chez MMA, la RC Pro est une garantie proposée dans les assurances multirisque professionnelles. Ainsi, vous ne multipliez pas les contrats et vos démarches sont simplifiées :

    • MMA PRO-PME est la multirisque professionnelle des entreprises ;
    • MMA BTP est la multirisque avec garantie décennale des professionnels du BTP.
    Multirisques Pro MMA

    Vous êtes une ETI ? Pensez à la responsabilité civile entreprise

    Pour vos problématiques de responsabilité civile, découvrez notre offre RC Entreprise. Il s’agit d’une couverture qui s’adapte à l’évolution de votre entreprise, aussi bien en termes de croissance que de développement à l’international. Elle se décline selon trois types d’entreprises : les négociants/fabricants, les prestataires de services intellectuels et les prestataires de services mixtes.

    Vos avis sur nos assurances professionnelles

     

    4,7 - 83 avis

    Parce que la satisfaction de nos assurés est notre première préoccupation, nous veillons à vous accompagner au mieux au quotidien.
    La preuve avec les témoignages de nos clients pros…

    Tous les avis assurance pro MMA

    Questions / réponses sur la responsabilité civile professionnelle – FAQ

    • 💻Quelle RC Pro pour les auto-entrepreneurs ?

      L'auto-entreprise est une belle aventure, mais comme toute entreprise, mieux vaut être bien assuré pour son activité, notamment en ce qui concerne l'assurance auto-entrepreneur.

    • 🏢L’assurance de responsabilité civile est-elle obligatoire pour un syndicat de copropriété ?

      Un syndicat de copropriétaires peut être tenu pour responsable de certains dommages subis par un tiers en cas de vice de construction ou de défaut d’entretien dans les parties communes d’un immeuble. C’est pourquoi la loi oblige le syndic à souscrire une assurance immeuble en copropriété qui couvre au minimum sa responsabilité civile.

    • 💡Quelle RC pour une association ?

      Un adhérent victime d’une intoxication alimentaire ou d’un accident alors qu’il participe à l’un des événements de l’association… L’assurance RC associative permet à l’association de loi 1901 d’être couverte (1) en cas de dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de ses activités.

    • 🔍RC exploitation et RC professionnelle : quelle différence ? 

      Les assurances responsabilité civile exploitation (RC exploitation) et professionnelle (RC Pro) ont en commun de couvrir les dommages causés à des tiers. Mais elles interviennent dans des circonstances distinctes, selon que le sinistre est lié ou non à l’exécution de vos prestations :

      • La RC Pro prend en charge(1) les dommages survenus dans la réalisation même de vos prestations ;
      • La RC exploitation, quant à elle, couvre(1) les dommages causés au cours de la vie quotidienne de votre société. 

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    Certification SFG

    Conseils pratiques sur votre activité

    (1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat disponibles en agence ou sur mma.fr
    (2) Généralement la garantie RC Pro s’applique monde entier avec une restriction rachetable pour les USA/CANADA. Voir conditions en agence ou sur mma.fr.
    (3) L’exemple présenté correspond à un photographe ayant souscrit un contrat MMA PRO-PME (CG 352) et présentant les caractéristiques suivantes : 1 salarié, 50 000 € de chiffre d’affaires en 2024, 37 200 € de biens mobiliers d’exploitation, une taille du local de 60 m2 à St Rémy-de-Provence, une franchise de 400 €. Date d’effet : 01/01/2025.
    (4) L’exemple présenté correspond à un agent immobilier ayant souscrit un contrat MMA PRO-PME (CG 352) et présentant les caractéristiques suivantes : 3 salariés, 250 000 € de chiffre d’affaires en 2024, 24 800 € de biens mobiliers d’exploitation, une taille de local à 80 m2 à Vannes, une franchise de 400 €. Date d’effet : 01/01/2025.​​​​​​​
    (5) L’exemple présenté correspond à un boulanger-pâtissier ayant souscrit un contrat MMA PRO-PME (CG 352) et présentant les caractéristiques suivantes : 2 salariés, 130 000 € de chiffre d’affaires en 2024, 192 000 € de biens mobiliers d’exploitation, un local 160 m2 à Marignane, une franchise de 400 €. Date d’effet : 01/01/2025.
    (6) L’exemple présenté correspond aux associations sportives (club de foot amateur) ayant souscrit un contrat MMA Association (CG 353) et présentant les caractéristiques suivantes : 170 adhérents à Caen, une franchise de 400 €. Date d’effet : 01/01/2025.
    (7) L’exemple présenté correspond à un professionnel dans le secteur d'activité des services du numérique ayant souscrit un contrat MMA PRO-PME (CG 352) et présentant les caractéristiques suivantes : 1 salariés, 70 000 € de chiffres d’affaires en 2024 à Montreuil, une franchise de 400 €. Date d’effet : 01/01/2025.

    Page mise à jour le 26/08/2025