Définition de l’assurance Responsabilité Civile Pro
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une assurance majeure pour les entreprises. Commerçant, artisan, société de service, entreprise industrielle, commerciale…. La garantie RC Pro est recommandée à toutes les entreprises et même obligatoire pour certaines professions. Comment se définit-elle ? À quoi sert-elle et pourquoi est-elle si utile ? RC PRO : définition et vocation…
L’assurance RC Pro MMA vous intéresse pour couvrir votre entreprise ?
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Un Agent MMA se tient à votre disposition pour effectuer avec vous un devis personnalisé, sans engagement de votre part.
En droit, la responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Elle concerne tant les particuliers que les professionnels.
Concrètement, votre entreprise peut causer dans le cadre de son activité un préjudice à un tiers. Ce dernier relève de la Responsabilité Civile Professionnelle de votre entreprise.
L’assurance RC Pro couvre alors votre entreprise en remboursant à la victime concernée tout ou partie des dommages occasionnés.
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre les préjudices ayant eu lieu dans le cadre de votre activité professionnelle et de vos prestations. Ces dommages peuvent être causés :
Le préjudice est couvert s’il a lieu au sein de l’entreprise ou à l’extérieur(1) dans le cadre d’une mission ou d’un chantier.
L’assurance garantit les dommages aux tiers, qu’ils soient liés contractuellement à votre entreprise (vos clients, vos fournisseurs, vos salariés…) ou non (simples personnes).
Les causes du préjudice peuvent être très variées : un acte, une négligence, une imprudence, une faute professionnelle…
Ces quelques exemples pris dans différents secteurs d’activité professionnels vous montrent que toute entreprise peut être concernée par la RC Pro et que les conséquences financières peuvent être très importantes :
Vous avez besoin d’un devis, d’un tarif, d’une information…
Les professions règlementées (avocats, huissiers de justice, notaires, agents immobiliers, experts comptables, agences de voyage, agents d’assurance, professionnels de santé…) doivent obligatoirement souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Pour invoquer la Responsabilité Civile Professionnelle d’une entreprise (ou d’un particulier), la victime doit apporter trois éléments comme fondements de preuve :
Si la victime apporte un ou deux éléments et non trois, la Responsabilité Civile Professionnelle ne peut pas être invoquée.
Chez MMA, la RC Professionnelle est une garantie intégrée aux contrats d’assurance multirisque professionnels, afin de ne pas multiplier les contrats à souscrire et simplifier les démarches d’assurance des professionnels.
Ainsi, MMA PRO-PME est l’assurance Multirisque Professionnelle des entreprises et MMA BTP est l’assurance Multirisque avec Garantie Décennale des professionnels du BTP. Ces deux assurances multirisques intègrent la garantie RC Pro.
(1) La garantie de RC MMA s’applique monde entier avec une restriction rachetable pour les USA/CANADA.
(2) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat disponibles en agence ou sur mma.fr