Quelle assurance pour les risques environnementaux ?
La responsabilité environnementale se base sur le principe suivant : celui qui provoque une atteinte à l'environnement doit réparer les dommages qu'il a causés. Aujourd’hui, selon le principe dit du « pollueur-payeur », toutes les entreprises peuvent être mises en cause en cas d’atteinte à l’environnement (pollution), et ce, même en cas d’absence de faute ou de négligence.
Entreprise industrielle, automobile, du BTP, vous recherchez une assurance pour couvrir vos responsabilités - RC Pro, Responsabilité Décennale - mais aussi Responsabilité Environnementale ?
L’assurance Multirisque Professionnelle MMA répond à tous vos besoins et se décline en plusieurs contrats selon votre activité. Un Agent MMA se tient à votre disposition pour étudier avec vous la meilleure proposition et vous remettre un devis personnalisé, sans engagement de votre part.
Le principe du pollueur-payeur, c’est la mise en jeu de la responsabilité environnementale d’un exploitant, du fait de son activité professionnelle, en cas de dommage grave, ou de menace imminente de dommage grave à l’environnement.
Il y a atteinte à l’environnement lorsque des dommages sont provoqués par :
La définition de l’atteinte à l’environnement varie selon qu’un tiers victime ait été identifié ou non :
Si l’atteinte à l’environnement a affecté un tiers identifié.
La Responsabilité civile d’atteinte à l’environnement de l’entreprise peut alors être mise en cause ;
Responsabilité civile d'atteinte à l’environnement, responsabilité environnementale
Toute entreprise quelle que soit sa taille, son activité et sa structure juridique (TPE, PME, artisan, agriculteur…) peut être mise en cause si son activité est à l’origine de ce type de dommages.
La production, le stockage ou du transport de marchandises sont particulièrement concernés.
Quelles sont alors les obligations de l’entrepreneur mis en cause ?
L’assurance Multirisque Professionnelle MMA vous permet dans une même garantie d’assurer(1) votre Responsabilité Civile Atteintes à l’Environnement (RCAE) ainsi que vos pertes pécuniaires environnementales.
En cas de mise de cause de votre entreprise, suite à un dommage accidentel à l’environnement, MMA prend en charge(1) :
Pollution : exemples de dommages garantis(1) par MMA
Pour assurer(1) les responsabilités de votre entreprise (RC Pro, Décennale, Responsabilité liées à l’environnement…), souscrivez un contrat Multirisque Professionnel MMA.
(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières des contrats MMA PRO-PME, MMA BTP, MMA Pros de l’Auto, MMA Agri disponibles en agence ou sur mma.fr.