RESPONSABILITÉS ENVIRONNEMENTALES
Quelle assurance pour les Risques Environnementaux ?
La responsabilité environnementale se base sur le principe suivant : celui qui provoque une atteinte à l'environnement doit réparer les dommages qu'il a causés. Aujourd’hui, selon le principe dit du ‘pollueur-payeur’, toutes les entreprises peuvent être mises en cause en cas d’atteinte à l’environnement (pollution) et ce, même en cas d’absence de faute ou de négligence…
Les assurances MMA liées à l’environnement
Pollueur-payeur, responsabilité environnementale : définition
Le principe du pollueur-payeur, c’est la mise en jeu de la responsabilité environnementale d’un exploitant, du fait de son activité professionnelle, en cas de dommage grave, ou de menace imminente de dommage grave à l’environnement.
Il y a atteinte à l’environnement lorsque des dommages sont provoqués par :
- L’émission, la dispersion, le rejet ou le dépôt de toute substance solide, liquide ou gazeuse qui entraîne une contamination de l’atmosphère, des eaux ou du sol.
- La diffusion d’odeurs, bruits, vibrations, ondes, radiations, rayonnement ou variations de températures qui excède les mesures autorisées.alors assurée.
Mise en cause de l’entreprise pour atteinte à l’environnement
La définition de l’atteinte à l’environnement varie selon qu’un tiers victime ait été identifié ou non :
-
Si l’atteinte à l’environnement a affecté un tiers identifié.
La Responsabilité civile d’atteinte à l’environnement de l’entreprise peut alors être mise en cause.
- Si le dommage environnemental a affecté les sols, l’air ou les eaux.
La Responsabilité environnementale de l’entreprise peut alors être recherchée.
Responsabilité civile d'atteinte à l’environnement, responsabilité environnementale :
Toute entreprise quelle que soit sa taille, son activité et sa structure juridique (TPE, PME, artisan, agriculteur…) peut être mise en cause si son activité est à l’origine de ce type de dommages.
La production, le stockage ou du transport de marchandises sont particulièrement concernés.
Quelles sont alors les obligations de l’entrepreneur mis en cause ?
- Il devra indemniser les tiers victimes.
- Il pourra se voir imposer par l’autorité préfectorale de prendre des mesures de prévention et de réparer les dommages.
Pollution accidentelle : MMA peut vous couvrir(1) votre entreprise
L’assurance Multirisque Professionnelle MMA vous permet dans une même garantie d’assurer(1) votre Responsabilité Civile Atteintes à l’Environnement (RCAE) ainsi que vos pertes pécuniaires environnementales.
- Garantie MMA RC Atteinte à l’Environnement (RCAE)
MMA vous couvre(1) si votre site d’exploitation a causé des dommages à des tiers (corporels, matériels, immatériels) à la suite d’une atteinte à l’environnement causée par un évènement soudain et accidentel.
- Garantie Pertes pécuniaires environnementales
MMA vous couvre(1) si votre entreprise est dans l’obligation d’engager des frais de prévention, de réparation ou de dépollution des sols et des eaux, à la suite de dommages environnementaux, et dont le préjudice concerne, dans ce cas, les milieux naturels (eaux, sols, animaux…). La garantie permet également de couvrir d’éventuels frais de dépollution de vos propres biens.
Atteinte à l’environnement : les garanties MMA
En cas de mise de cause de votre entreprise, suite à un dommage accidentel à l’environnement, MMA prend en charge(1) :
- Les frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux engagés par votre entreprise sur demande de l’autorité administrative compétente.
- Les frais de dépollution des biens immobiliers et mobiliers.
- Les frais de dépollution des sols et des eaux, résultant d’une atteinte à l’environnement survenue sur le site de votre entreprise.
Pollution : exemples de dommages garantis(1) par MMA :
- Les cuves de carburants de votre garage ont soudainement fui et ont pollué les sols voisins. Les nappes phréatiques sont touchées.
- Votre entreprise a déversé accidentellement des produits chimiques dans les eaux d’écoulement. La pollution a atteint une rivière proche et de nombreux animaux ont été décimés (poissons, batraciens, oiseaux…).
Votre contrat d’assurance Multirisque Pro MMA
© White/Thinkstock
Pour assurer(1) les responsabilités de votre entreprise (RC Pro, Décennale, Responsabilité liées à l’environnement…), souscrivez un contrat Multirisque Professionnel MMA.
- MMA PRO PME pour les entreprises commerciales, industrielles, de services…
- MMA BTP pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics.
- MMA Pros de l’Auto pour les Garages et entreprises du secteur Automobile.
- MMA Agri pour les entreprises Agricoles et Viticoles.
Questions sur les assurances des Entreprises
(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties, options souscrites et des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les conditions générales, conditions spéciales, conditions particulières des contrats MMA PRO PME, MMA BTP, MMA Pros de l’Auto, MMA Agri.