La responsabilité environnementale se base sur le principe suivant : celui qui provoque une atteinte à l'environnement doit réparer les dommages qu'il a causés. Aujourd’hui, selon le principe dit du ‘pollueur-payeur’, toutes les entreprises peuvent être mises en cause en cas d’atteinte à l’environnement (pollution) et ce, même en cas d’absence de faute ou de négligence…
Entreprise industrielle, automobile, du BTP, vous recherchez une assurance pour couvrir vos responsabilités - RC Pro, Responsabilité Décennale - mais aussi Responsabilité Environnementale ?
L’assurance Multirisque Professionnelle MMA répond à tous vos besoins et se décline en plusieurs contrats selon votre activité. Un Agent MMA se tient à votre disposition pour étudier avec vous la meilleure proposition et vous remettre un devis personnalisé, sans engagement de votre part.
Le principe du pollueur-payeur, c’est la mise en jeu de la responsabilité environnementale d’un exploitant, du fait de son activité professionnelle, en cas de dommage grave, ou de menace imminente de dommage grave à l’environnement.
Il y a atteinte à l’environnement lorsque des dommages sont provoqués par :
La définition de l’atteinte à l’environnement varie selon qu’un tiers victime ait été identifié ou non :
Si l’atteinte à l’environnement a affecté un tiers identifié.
La Responsabilité civile d’atteinte à l’environnement de l’entreprise peut alors être mise en cause.
Responsabilité civile d'atteinte à l’environnement, responsabilité environnementale :
Toute entreprise quelle que soit sa taille, son activité et sa structure juridique (TPE, PME, artisan, agriculteur…) peut être mise en cause si son activité est à l’origine de ce type de dommages.
La production, le stockage ou du transport de marchandises sont particulièrement concernés.
Quelles sont alors les obligations de l’entrepreneur mis en cause ?
L’assurance Multirisque Professionnelle MMA vous permet dans une même garantie d’assurer(1) votre Responsabilité Civile Atteintes à l’Environnement (RCAE) ainsi que vos pertes pécuniaires environnementales.
En cas de mise de cause de votre entreprise, suite à un dommage accidentel à l’environnement, MMA prend en charge(1) :
Pollution : exemples de dommages garantis(1) par MMA :
Pour assurer(1) les responsabilités de votre entreprise (RC Pro, Décennale, Responsabilité liées à l’environnement…), souscrivez un contrat Multirisque Professionnel MMA.
(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties, options souscrites et des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les conditions générales, conditions spéciales, conditions particulières des contrats MMA PRO PME, MMA BTP, MMA Pros de l’Auto, MMA Agri.