Dirigeant : quelles assurances en cas d'accident du travail ?

Protection des dirigeants et chefs d'entreprises

Après un accident du travail, un chef d’entreprise peut percevoir des indemnités, mais pas toujours. Quels sont vos droits et votre niveau de couverture ? Quelles assurances complémentaires pouvez-vous souscrire pour bénéficier de meilleures garanties ? Suivez le guide et renseignez-vous sur les garanties les plus adaptées à votre situation.

L’assurance prévoyance MMA pour les chefs d’entreprise

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Entreprendre, c’est prévoir : assurer la continuité de votre activité en cas de coup dur et bénéficier d’une prise en charge des frais de santé.
 

Vous êtes professionnel du BTP, commerçant, artisan, agriculteur ou travailleur indépendant, dirigeant d’entreprise ou d’une association à but non lucratif ? La Mutuelle Santé et Prévoyance de MMA vous accompagne pour sécuriser votre activité en cas d’arrêt de travail.

Tarif Prévoyance Pro 

À noter : un accident de travail est un événement soudain qui, quelle qu'en soit la raison, vous a causé un dommage corporel ou psychologique et qui vous est arrivé pendant votre activité professionnelle.

L’accident du travail pour un dirigeant assimilé salarié(1)

Vos droits en cas d’accident du travail : la couverture des dirigeants assimilés salariés est similaire à celle des salariés. Autrement dit, votre prise en charge est totale. En cas d’arrêt de travail, les indemnités vous sont versées par l’Assurance Maladie obligatoire. En cas d’incapacité permanente de travail, il existe une indemnisation spécifique.

Votre couverture en cas d’accident du travail : pour les dirigeants assimilés salariés, le délai de carence est de 3 jours. Le montant de vos indemnités journalières est calculé sur la moyenne de vos salaires bruts des 3 derniers mois qui précédent l’arrêt de travail. Le montant des IJ maladie est de 50% du salaire journalier de base et ne peut dépasser un plafond de 52,28 €/jour.

L’accident du travail pour un chef d’entreprise affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)

Vos droits en cas d’accident du travail : l’Assurance Maladie ne verse pas d’indemnités journalières spécifiques en cas d’accident du travail. Cela vaut par exemple en cas d’accident de travail si vous êtes auto-entrepreneur.
Mais en cas d’arrêt de travail, quelle qu’en soit la cause (maternité, maladie ou accident), elle peut verser, sous conditions, des indemnités journalières calculées en fonction de vos revenus.
En cas d’invalidité, vous pouvez, là aussi sous conditions et selon votre taux d’incapacité, bénéficier d’une indemnité forfaitaire ou d’une rente d’incapacité permanente.

Votre couverture en cas d’arrêt de travail lié à un accident du travail :
 

  • Pour un arrêt de travail à temps complet ? L’indemnité journalière pendant votre arrêt maladie est égale à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles travaillées précédant la date de votre arrêt de travail (dans la limite du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au jour du constat de l’incapacité de travail). Les IJ maladie sont versées au maximum pendant 360 jours. En cas d’arrêt de travail pour maladie, accident ou hospitalisation, le délai de carence est de 3 jours et le versement intervient le 4e jour, sauf exceptions(2).

  • En cas d’invalidité ? L’assurance invalidité se décline sous deux formes :

    • Une pension pour invalidité totale et définitive, égale à 50% du revenu annuel moyen ;

    • Ou une pension pour incapacité partielle au métier, égale à 30% du revenu annuel moyen.


Si vous êtes dans l'incapacité de reprendre votre travail après un accident ou une maladie, vous pouvez percevoir une pension d'invalidité sous réserve de remplir les conditions suivantes :
 

  • Vous n'avez pas atteint l'âge légal de la retraite (64 ans) ou la date d'entrée en jouissance d'une pension de vieillesse si celle-ci intervient antérieurement à cet âge. L’attribution de la pension pour invalidité peut intervenir également jusqu'au décès ;
  • Votre capacité de travail ou de revenus est réduite d’au moins 2/3 par rapport aux conditions physiques requises pour l’exercice de la profession exercée pour l’invalidité partielle, et vous vous trouvez dans un état d’invalidité vous empêchant de vous livrer à une activité rémunérée quelconque ;
  • Vous percevez des indemnités journalières maladie au moment de la demande d’invalidité. À défaut, vous êtes affilié au régime invalidité-décès des travailleurs indépendants depuis au moins 12 mois à la date de la demande de la pension ; 
  • Vous avez cotisé au régime d’assurance invalidité-décès des travailleurs indépendant durant les 3 années civiles précédant la date d’effet de la pension d’invalidité sur un revenu d’activité annuel moyen au moins égal à 10% de la moyenne annuelle des plafonds de la Sécurité Sociale au cours des 3 années considérées.
Assurances auto-entrepreneur

L’accident du travail pour un chef d’exploitation agricole

Vos droits en cas d’arrêt de travail à la suite d’un accident du travail : la Mutuelle Sociale Agricole (assurance maladie des exploitants agricoles : AMEXA) offre aux chefs d’exploitation agricole des prestations maladie et invalidité, telles que le versement d’indemnités journalières en cas d’accident du travail. En cas d’incapacité totale, vous pouvez percevoir une pension d’invalidité.


Votre couverture en cas d’accident du travail : les indemnités journalières versées par l’AMEXA au chef d’exploitation ou d’entreprise agricole sont fixées au 1er avril 2023, à :
 

  • 24,24 € par jour du 4e au 28e jour d’arrêt de travail ;

  • Puis 32,32 € par jour à compter du 29e jour d’arrêt de travail.

Ces indemnités sont versées à partir du 4e jour à compter de la constatation médicale de l'incapacité de travail en cas d’hospitalisation, de maladie ou d’accident, pendant 360 jours maximum sur une période de 3 ans. Pour un arrêt de travail supérieur à 6 mois ou en cas d’affection longue durée, cette durée de 3 ans peut être renouvelée si vous reprenez votre activité professionnelle pendant au moins 1 an.


Sous certaines conditions, vous pouvez percevoir une pension d’invalidité, qui varie selon le taux d’invalidité. 
En 2023, son montant annuel est compris :
 

  • Entre 3 923,07 € et 6 170,40 € pour une invalidité partielle ;
  • Entre 6 954,53 € et 10 284 € pour une invalidité totale.

Quelles garanties complémentaires pour être bien assuré après un accident du travail ?

Pour renforcer les prestations de votre régime obligatoire, vous pouvez notamment souscrire un contrat de prévoyance individuel, sachant que les cotisations sont déductibles de votre bénéfice imposable.
 

Les contrats de prévoyance individuels permettent aux chefs d’entreprise de renforcer les prestations de leur régime obligatoire en cas d’accident du travail. Ils peuvent ouvrir droit à des services, tels que(3) :
 

  • Une aide à domicile ;

  • Les services d’un ergothérapeute ;

  • Des aides et conseils administratifs ;

  • L’accompagnement psychologique des proches ;

  • Ou encore l’aide à la revente de l’entreprise.

Assurance Revenus Pros

À noter : les indemnités journalières versées par les régimes obligatoires visent à garantir un revenu de base en cas de maladie ou d’accident du travail, non à assurer la continuité économique de l’entreprise du dirigeant ou de l’activité du travailleur indépendant. Une assurance complémentaire privée peut couvrir ce risque.

Plus d’info sur les assurances pros

(1) Les dirigeants assimilés salariés sont : 

  • Des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (société à responsabilité limitée) ou de SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée) ;
  • Les présidents - directeurs, directeurs généraux et directeurs généraux délégués (rémunérés) - de SA (société anonyme) ou de SELAFA (société d’exercice libéral à forme anonyme) ;
  • Les présidents et dirigeants rémunérés de SAS (société par actions simplifiée) ou de SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ;
  • Les gérants non associés rémunérés de sociétés de personnes ;
  • Les dirigeants de certaines associations à but non lucratif.

(2) Exceptions : 

  • En cas de prolongation de l’arrêt de travail avec une reprise d'activité entre deux prescriptions d'arrêt de travail qui ne dépasse pas 48 heures ;
  • En cas d’ALD (affection longue durée) et si les arrêts de travail sont en rapport avec cette maladie.

(3) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat disponibles en agence ou sur mma.fr

Page mise à jour le 19/02/2024