La responsabilité civile du mandataire social
Vous êtes chef d’entreprise et recherchez un partenaire reconnu pour vous aider à assurer la pérennité de votre activité ainsi que votre position de dirigeant ? Avec l’assurance responsabilité civile MMA pour les mandataires sociaux, vous pouvez vous concentrer sur vos fonctions et assumer vos responsabilités en toute tranquillité.
Vous dirigez une entreprise et vous souhaitez une couverture efficace contre les risques survenant dans le cadre de vos fonctions ?
Un Agent MMA se tient à votre disposition pour effectuer un diagnostic complet de vos besoins en assurance et vous proposer un devis personnalisé, sans engagement de votre part.
Le Mandataire Social est une personne clé de l’entreprise qu’il est absolument nécessaire de protéger efficacement contre les risques survenant dans le cadre de ses fonctions : violation des lois, des statuts et des règlements, fautes de gestion, etc.
Avec MMA Dirigeant(1), vous bénéficiez d’une équipe d’experts à votre écoute pour prévenir chaque risque, de garanties solides pour faire face aux situations délicates, et d’un accompagnement efficace pour relancer votre activité en cas de besoin.
Alors que la garantie responsabilité civile d’une assurance multirisque professionnelle couvre l’entreprise en tant que personne morale pour les dommages matériels, immatériels et corporels causés dans le cadre de l’activité pro, la responsabilité civile du mandataire social concerne une personne physique (dirigeant d’entreprise, directeur financier…).
Si vous êtes mandataire social, vous pouvez être amené à supporter sur vos deniers personnels les conséquences financières d’une faute qui peut avoir de nombreuses origines. En voici quelques exemples :
À noter : si la faute commise est jugée non séparable de vos fonctions, c’est votre société qui en sera tenue comme civilement responsable. Cette réclamation à son encontre est exclue des contrats Responsabilité Civile Entreprise.
Avec MMA Dirigeant, assurance du mandataire social, quel que soit le litige auquel vous faites face, vous pouvez bénéficier de :
Votre qualité de mandataire social implique que vous preniez tous les jours des décisions relatives à l’activité de votre entreprise, la gestion de ses ressources humaines, sa fiscalité… Encore faut-il que vous soyez au courant de tous les cadres réglementaires et de leurs dernières évolutions.
Grâce à la protection du chef d’entreprise par l'assurance MMA Dirigeant vous disposez d’un service d’information juridique(2) performant pour toute question relative à la pérennité de votre activité.
Notre équipe d’experts juristes vous accueille par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 20h, et le samedi de 8h à 18h, hors jours fériés ou chômés (02 43 99 35 01, prix d’un appel local depuis un poste fixe), et vous informe et vous guide au regard de la législation sociale, fiscale, environnementale...
La gestion d’une situation de crise nécessite parfois de devoir réagir avec une grande réactivité sur des domaines d’expertise précis. Pour vous permettre de trouver la bonne réponse au plus vite, l'Assurance MMA Dirigeant peut prendre en charge :
Parce qu’il est important de tenir compte des conséquences qu’un litige peut avoir sur le long terme, l’assurance MMA Dirigeant, dédiée à la responsabilité civile du mandataire social, peut mettre à votre disposition plusieurs solutions pour vous aider à rebondir :
(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat disponibles en agence ou sur mma.fr
(2) Prestation assurée et gérée par Covéa Protection Juridique.
(3) Prestation assurée par MMA Assistance.
(4) Somme forfaitaire dont le versement intervient à l’expiration d’un délai de franchise de 90 jours d’arrêt complet et continu.