Assurance garanties croisées

S’assurer mutuellement en cas de décès d’un associé

Vous êtes plusieurs associés au sein de votre entreprise ? En cas de décès d’un associé, aurez-vous les moyens financiers pour racheter les parts sociales ou les actions aux héritiers du défunt ?  Un risque qu'il faut anticiper et pour lequel il existe des solutions, comme les garanties croisées entre associés. MMA vous accompagne.

Assurance Capital Décès : tarif, information...

garanties-croisees-associes.jpg © Wavebreakmedia/Thinkstock

En cas de décès d’un associé, vous souhaitez avoir la capacité financière pour racheter les parts ou actions de l’associé défunt ?
MMA vous accompagne et vous propose des solutions adaptées avec la formule "Garanties croisées entre associés" du contrat Capital Décès MMA.

Un agent MMA se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous proposer un devis personnalisé, sans engagement de votre part.

Tarif Capital Décès

Pourquoi souscrire l’assurance « garanties croisées entre associés » ?

Au décès d’un associé, les parts sociales ou les actions de l’entreprise  détenues par cet associé entrent dans sa succession et ses héritiers deviennent  vos associés. Ces derniers peuvent décider de conserver ou de vendre leurs parts ou actions. Aurez-vous la capacité financière pour les racheter ou la possibilité d'emprunter pour les acquérir ?

 

Dans le cadre de de la formule « Garanties croisées entre associés » du contrat Capital Décès MMA,  MMA vous propose des solutions adaptées pour anticiper ce risque.

Les 4 avantages d’une protection en cas de disparition d’un associé

Au décès de l’un des associés, vous disposerez d’un capital pour racheter aux héritiers les parts sociales  ou les actions du défunt.

Prévoir une protection contre le décès d’un associé présente les avantages suivants :
 

  1. Les associés survivants gardent le contrôle de l’entreprise en cas de décès d'un associé. Ils peuvent ainsi continuer leur activité, sans craindre l'arrivée d'un nouvel actionnaire.
  2. Les associés survivants peuvent racheter les parts sociales ou les actions de l’associé défunt sans se démunir de leur épargne ou recourir à un emprunt puisqu’ils disposent d’un capital dédié. 
  3. Les associés survivants évitent de s’associer avec les héritiers de l’associé décédé. Cela aurait pu arriver s'ils avaient été dans l'impossibilité de racheter les parts sociales ou les actions des héritiers.
  4. Les héritiers de l'associé décédé n'ont pas à chercher d’éventuels acquéreurs : ils sont assurés de vendre leurs parts sociales ou actions  aux associés survivants. Ils perçoivent ainsi des liquidités rapidement.

 

A noter : en l’absence de clause spécifique, les héritiers sont parfaitement libres de vendre leurs parts ou actions à qui bon leur semble et pas forcément à vous. Vous avez donc intérêt à signer avec les autres associés une convention instaurant un droit préférentiel au rachat de parts ou actions entre associés. Les héritiers devront alors vous vendre leurs parts ou actions en priorité plutôt qu’à d’autres personnes non associées. La convention peut être jointe au pacte d’associés ou intégrées aux statuts.

CAPITAL DÉCÈS MMA ; quelle Garantie Décès choisir ?

Deux possibilités :

  • Garantie Capital Décès Accident

Si, en cours d'adhésion, l'assuré décède suite à un accident MMA verse(1) au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) un capital décès. Le montant du capital est compris entre 10 000 € minimum et 80 000 € maximum par pas de 10 000 €. Le montant total des capitaux assurés est limité à 80 000 € pour un même assuré et par adhésion. Ou,
 

  • Garantie Capital Décès Accident / Maladie (Décès toute cause)

Dans le cadre du contrat CAPITAL DECES MMA, si, en cours d'adhésion, l'assuré décède, MMA verse(1) au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) un capital décès quelle que soit la cause du décès (maladie, accident, mort naturelle). Le montant du capital est compris entre 10 000 € minimum et 4 000 000 € maximum par pas de 10 000 €.
 

Le contrat CAPITAL DECES MMA présente également d’autres garanties(1) comme l’option doublement capital décès et accident.
 

NB : Dans le cadre de ce contrat, chaque associé souscrit individuellement une assurance décès (dont il sera bénéficiaire) sur la tête de l’associé dont il pourra être amené à racheter les parts si ce dernier venait à décéder. L’associé A est ainsi adhérent et bénéficiaire et l’associé B, assuré. En présence d’une couverture réciproque, l’associé B sera adhérent et bénéficiaire et l’associé A, assuré. Le montant des capitaux garantis est fixé en tenant compte de la valeur des parts ou actions de l’assuré.

Quelle couverture en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) de l’associé assuré ?

L'assuré est considéré en état de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie s‘il ne peut plus définitivement se livrer à aucune activité susceptible de procurer un salaire, gain ou profit et est dans l’obligation d’avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie : se laver, se vêtir, se nourrir ou se déplacer. Si, en cours d'adhésion, l'assuré est en état de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie reconnu par l’assureur, MMA verse(1), par anticipation, le capital prévu en cas de décès. Ainsi, dans le cadre de la formule « Garanties croisées entre associés », le ou les autres associés pourront lui racheter ses parts ou actions plus facilement.

La fiscalité du capital versé par MMA en cas de décès de l’associé assuré

Selon la législation en vigueur, en cas de décès de l'assuré, le capital versé(1) est exonéré de fiscalité. Il n’est également pas soumis aux prélèvements sociaux.
En cas de décès avant les 70 ans de l'assuré, la dernière prime d’assurance annuelle est exonérée jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire tous contrats d'assurance vie et décès confondus (article 990 I du Code Général des impôts). Au-delà,  cette prime annuelle est soumise à un prélèvement forfaitaire de 20 % dans la plupart des cas.

En cas de décès à partir des 70 ans de l'assuré,  le cumul des primes annuelles depuis les 70 ans de l’assuré est taxé selon les droits de succession après l’application d’un abattement de 30 500€ (tous contrats d'assurance vie et décès confondus (article 757 B du Code Général des impôts).

Ces plafonds ne concernent ni le conjoint, ni le partenaire d'un pacte civil de solidarité (PACS) de l'assuré, qui bénéficient d'une exonération totale de droits de succession.

Vous avez besoin d’un devis, d’un tarif, d’une information…

Contacter un Agent MMA

Infographie Assurance garanties croisées

infographie mma garanties croisées

(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat et précisées dans la notice d’informations et certificat individuel d’adhésion. Pour en savoir plus, contactez votre Agent général MMA.