Assurance Garanties croisées
S’assurer mutuellement en cas de décès d’un associé
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Vous êtes plusieurs associés au sein de votre entreprise ? En cas de décès d’un associé, aurez-vous les moyens financiers pour racheter les parts sociales ou les actions aux héritiers du défunt ? Un risque qu'il faut anticiper et pour lequel il existe des solutions, comme la formule « Garanties Croisées » du contrat Capital Décès MMA.
Assurance Capital Décès MMA : tarif, information...
© Wavebreakmedia/Thinkstock
En cas de décès d’un associé, vous souhaitez avoir la capacité financière pour racheter les parts ou actions de l’associé défunt ?
MMA vous accompagne et vous propose des solutions adaptées avec la formule « Garanties croisées entre associés » du contrat d’assurance temporaire décès Capital Décès MMA.
Un agent MMA se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous proposer une simulation personnalisée, sans engagement de votre part.
Formule Garanties croisées entre associés
Pourquoi choisir la formule « Garanties Croisées entre associés » ?
Au décès d’un associé, les parts sociales ou les actions de l’entreprise détenues par cet associé entrent dans sa succession et ses héritiers deviennent vos associés. Ces derniers peuvent décider de conserver ou de vendre leurs parts ou actions. Aurez-vous la capacité financière pour les racheter ou la possibilité d'emprunter pour les acquérir ?
Dans le cadre de de la formule « Garanties croisées entre associés » du contrat Capital Décès MMA, MMA vous propose des solutions adaptées pour anticiper ce risque.
Les 4 avantages d’une protection en cas de disparition d’un associé
Au décès de l’un des associés, vous disposerez d’un capital pour racheter aux héritiers les parts sociales ou les actions du défunt.
Prévoir une protection contre le décès d’un associé présente les avantages suivants :
- Les associés survivants gardent le contrôle de l’entreprise en cas de décès d'un associé. Ils peuvent ainsi continuer leur activité, sans craindre l'arrivée d'un nouvel actionnaire ;
- Les associés survivants peuvent racheter les parts sociales ou les actions de l’associé défunt sans se démunir de leur épargne ou recourir à un emprunt puisqu’ils disposent d’un capital dédié ;
- Les associés survivants évitent de s’associer avec les héritiers de l’associé décédé. Cela aurait pu arriver s'ils avaient été dans l'impossibilité de racheter les parts sociales ou les actions des héritiers ;
- Les héritiers de l'associé décédé n'ont pas à chercher d’éventuels acquéreurs : ils sont assurés de vendre leurs parts sociales ou actions aux associés survivants. Ils perçoivent ainsi des liquidités rapidement.
À noter : en l’absence de clause spécifique, les héritiers sont parfaitement libres de vendre leurs parts ou actions à qui bon leur semble et pas forcément à vous. Vous avez donc intérêt à signer avec les autres associés une convention instaurant un droit préférentiel au rachat de parts ou actions entre associés. Les héritiers devront alors vous vendre leurs parts ou actions en priorité plutôt qu’à d’autres personnes non associées. La convention peut être jointe au pacte d’associés ou intégrées aux statuts.
Assurance Capital Décès MMA : quelle garantie décès choisir ?
Deux possibilités :
- Garantie Capital Décès Accident
Si, en cours d'adhésion, l'assuré décède suite à un accident corporel, MMA verse(1) au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) un capital décès. Le montant du capital est compris entre 10 000 € minimum et 80 000 € maximum par pas de 10 000 €. Le montant total des capitaux assurés est limité à 80 000 € pour un même assuré et par adhésion.
Ou
- Garantie Capital Décès Accident / Maladie (Décès toute cause)
Dans le cadre du contrat Capital Décès MMA, si, en cours d'adhésion, l'assuré décède, MMA verse(1) au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) un capital décès quelle que soit la cause du décès (maladie, accident, mort naturelle). Le montant du capital est compris entre 10 000 € minimum et 4 000 000 € maximum par pas de 10 000 €, pour un même assuré et par adhésion.
Le contrat Capital Décès MMA présente également d’autres garanties(1) comme l’option Doublement capital décès et accident.
NB : dans le cadre de ce contrat, chaque associé souscrit individuellement une assurance décès (dont il sera bénéficiaire) sur la tête de l’associé dont il pourra être amené à racheter les parts si ce dernier venait à décéder. L’associé A est ainsi adhérent et bénéficiaire et l’associé B, assuré. En présence d’une couverture réciproque, l’associé B sera adhérent et bénéficiaire et l’associé A, assuré. Le montant des capitaux garantis est fixé en tenant compte de la valeur des parts ou actions de l’assuré.
Quelle garantie en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) de l’associé assuré ?
L'assuré est considéré en état de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie s‘il ne peut plus définitivement se livrer à aucune activité susceptible de procurer un salaire, gain ou profit et est dans l’obligation d’avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie : se laver, se vêtir, se nourrir ou se déplacer. Si, en cours d'adhésion, l'assuré est reconnu en état de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, MMA verse(1), par anticipation, le capital prévu en cas de décès. Ainsi, dans le cadre de la formule « Garanties croisées entre associés », le ou les autres associés pourront lui racheter ses parts ou actions plus facilement.
La fiscalité du capital versé par MMA en cas de décès de l’associé assuré
Selon la législation en vigueur, en cas de décès de l'assuré, le capital versé(1) est exonéré de fiscalité. Il n’est également pas soumis aux prélèvements sociaux.
En cas de décès avant les 70 ans de l'assuré, la dernière prime d’assurance annuelle est exonérée jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire tous contrats d'assurance vie et Plans d’Epargne Retraite(2) (PER) confondus (article 990 I du Code Général des impôts). Au-delà, cette prime annuelle est soumise à un prélèvement forfaitaire de 20 % dans la plupart des cas.
En cas de décès à partir des 70 ans de l'assuré, les primes annuelles d’assurance versées à compter du 70e anniversaire de l’assuré sont soumises aux droits de succession selon le barème légal et en fonction du lien de parenté existant entre l’adhérent et le bénéficiaire, après l’application d’un abattement de 30 500€ (article 757 B du Code Général des impôts). Cet abattement est commun aux bénéficiaires taxables et prend en compte l’ensemble des primes versées à compter du 70e anniversaire de l’assuré (tous contrats d’assurance vie confondus) et l’intégralité des capitaux décès issus des Plans d’Epargne Retraite (PER) si le décès intervient après le 70e anniversaire de l’assuré.
Sont exonérées de ces dispositions le conjoint ou le partenaire d'un pacte civil de solidarité (PACS) de l'assuré et, sous certaines conditions les frères et/sœurs domiciliés avec l’assuré, qui bénéficient d'une exonération totale de droits de succession.
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Infographie Assurance garanties croisées
(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat Capital Décès MMA disponibles en agence ou sur mma.fr
(2) Sous conditions, conformément aux dispositions de l’article 990 I du Code général des impôts.