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Chef d’entreprise salarié ou non salarié, vous pouvez bénéficier dans la plupart des cas du versement d’indemnités journalières (IJ) par l’Assurance Maladie en cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident. Mais cette protection sociale est généralement insuffisante et doit être optimisée par le biais d’assurances complémentaires.
Anticipez vos pertes de revenus grâce à une assurance de protection sociale complémentaire
Le plus souvent, la protection sociale de base ne suffit pas pour couvrir totalement les pertes de revenus occasionnées par un arrêt de travail. C’est pourquoi il est vivement conseillé de souscrire des assurances complémentaires.
L’Assurance Revenus Pros MMA(1) est une solution pour contribuer au maintien de votre niveau de vie en prévoyant le versement d’indemnités dont vous aurez défini le montant à la souscription.
Arrêts de travail : quels droits pour les chefs d’entreprise ?
En tant que chef d’entreprise, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail si :
- Vous êtes assimilé salarié, d’une Société Anonyme (SA) ou d’une Société par Action Simplifiée (SAS), ou gérant minoritaire ou égalitaire d’une Société à responsabilité limitée (SARL) par exemple, et vous relevez du régime général de la Sécurité sociale ;
- Vous êtes non-salarié artisan, commerçant, industriel, gérant majoritaire d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL), chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, et vous êtes affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Si vous êtes professionnel libéral : en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, certaines professions libérales définies à l’article L640-1 du Code la Sécurité sociale bénéficient depuis le 1er juillet 2021 d’un versement d’indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail, sous conditions.
Les indemnités journalières sont versées dès le 4e jour d’arrêt et jusqu’au 90e jour (minimum = 25,40 €, maximum = 190,55 € bruts par jour en 2024).
À noter que certaines professions libérales ne bénéficient toujours pas d’indemnités journalières de la part de leur régime de protection sociale. C’est pourquoi, la solution consiste alors à souscrire, à titre personnel, des assurances de protection sociale complémentaires pour pallier cette perte de revenus en cas d’arrêt de travail.
Pensez à vous rapprocher de votre régime de protection sociale, qui vous informera de vos droits spécifiques.
Quelles indemnités journalières pour les dirigeants assimilés salariés ?
La durée, les conditions de versements
Les conditions d’ouverture de vos droits dépendent de la durée de votre arrêt de travail (plus ou moins de 6 mois). Dans tous les cas, un délai de carence de 3 jours s’applique. Les versements sont opérés à compter du 4e jour pour chaque arrêt de travail, sauf exceptions (2). Vous ne pourrez pas dépasser 360 jours d’IJ par période de 3 ans consécutifs (sauf dans le cas particulier d’une Affection de longue durée (ALD).
En règle générale, le montant des indemnités journalières est fixé à 50 % de votre salaire journalier de base, dans la limite de 52,28 € bruts par jour (montant maximum en 2024).
Quelles indemnités journalières pour les chefs d’entreprise non-salariés ?
La durée, les conditions de versements
La Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) et la MSA fixent certaines conditions aux versements des indemnités journalières des chefs d’entreprises, en lien avec votre durée d’affiliation, le paiement des cotisations… Sous réserve de remplir les critères, vous pourrez alors recevoir :
- Jusqu’à 360 jours d'IJ par période de 3 ans pour les arrêts de moins de 6 mois ;
- Jusqu’à 3 années pour les arrêts de travail de plus de 6 mois pour les affections de longue durée.
Vous êtes artisan, commerçant ou industriel ?
Vos indemnités sont calculées sur la moyenne de vos revenus bruts travaillés des 3 années civiles précédant la date de votre arrêt de travail.
Vos revenus sont pris en compte dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) en vigueur au jour du constat médical de l’incapacité de travail (soit 46 368 € bruts au 1er janvier 2024).
Si votre revenu d’activité annuel moyen est supérieur à 46 368 € bruts, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder le montant maximum de 63,52 € bruts (1er janvier 2024).
Dans le cas où votre revenu(3) d’activité annuel moyen des 3 années civiles d’activité précédant votre arrêt de travail est faible (inférieur à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du PASS au cours des 3 années considérées, soit 4 208,80 € en 2024, l’indemnité sera nulle.
Comme pour les salariés, les premiers jours de votre arrêt de travail ne sont pas indemnisés. Le délai de carence est de 3 jours en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation, sauf exceptions(2).
Vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ?
L'indemnité journalière est versée à partir du 4e jour d’arrêt de travail en cas de maladie ou d’accident de la vie privée ou en cas d’hospitalisation (depuis le 1er février 2021), sauf exceptions :
- 24,24 € par jour jusqu’aux 28 premiers jours d’arrêt de travail ;
- Puis 32,32 € par jour à partir du 29e jour d’arrêt de travail.
(Montants applicables au 1er avril 2023).
Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat disponibles en agence ou sur mma.fr
(1) Le contrat Assurance Revenus Pros MMA est assuré par MMA VIE Assurances Mutuelles et MMA VIE (pour les seules garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie suite à accident ou maladie) et par MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD (pour les autres garanties).
(2) Sauf exceptions : en cas de prolongation de l’arrêt de travail avec une reprise d'activité entre deux prescriptions d'arrêt de travail qui ne dépasse pas 48 heures, ou en cas d’affection longue durée et si les arrêts de travail sont en rapport avec cette maladie
(3) Pour les auto-entrepreneurs, le revenu annuel correspond au chiffre d’affaires annuel diminué de l’abattement forfaitaire (71 % pour les activités de BIC Vente, 50 % pour BIC Prestations et 34 % pour BNC).