Retraite des artisans
Calcul de la retraite des artisans et montant moyen de la retraite
En tant qu’artisan, vous êtes en droit d’espérer une retraite à la hauteur de vos efforts, tant votre métier peut s’avérer éprouvant. Indispensable pour maintenir votre niveau de vie, la préparation de votre retraite d’artisan peut pourtant s’avérer complexe. Entre les multiples caisses d’assurance et autres critères de calcul de la retraite des artisans, il est en effet facile de s’y perdre. MMA vous donne les clés pour vous constituer une retraite supplémentaire d’artisan adaptée à vos besoins.
Retraite supplémentaire des artisans : un tarif, une information…
© SeventyFour/iStock
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Tout savoir sur la retraite des artisans
L’état des lieux de la retraite des artisans
Le régime de la retraite des artisans a connu de nombreuses modifications au cours des années. Toutefois, un élément ne semble pas avoir changé : le montant de votre pension sera bien souvent inférieur à celui d’un ancien salarié.
Retraite des artisans : du Régime social des indépendants (RSI) à l’Assurance retraite
La gestion de la retraite des artisans par le RSI n’aura duré qu’un temps. Les travailleurs indépendants, qui jusqu'à présent dépendaient du Régime Social des Indépendants (RSI), ont ainsi migré automatiquement vers la Sécurité sociale des indépendants (SSI)(1). Au 1er janvier 2020, ce régime a été intégré au régime général au sein d’une structure dédiée. Désormais, la retraite des artisans est donc gérée par la caisse régionale d’Assurance retraite de leur lieu de résidence. Notez cependant que ce changement ne modifie en rien vos droits et que vos cotisations restent identiques. La SSI a toujours ses propres règles en matière de calcul et de recouvrement des cotisations sociales.
Artisan : un montant moyen de retraite limité
Le calcul de la retraite des artisans se base sur trois types de pension : la retraite de base, la retraite complémentaire obligatoire et les suppléments de retraite facultatifs.
Les travailleurs indépendants perçoivent généralement une pension de retraite relativement faible une fois leur activité terminée. Pour preuve, le montant moyen de la retraite de base d’un artisan s’élève à 740 € brut(2). Même dans le cas d’une carrière complète, les indépendants ne perçoivent en moyenne que 1 320 € brut(3), contre 1 830 € brut en moyenne pour un ancien salarié(4)(5).
Le calcul de la retraite des artisans de A à Z
Pour bien préparer votre retraite d’artisan, il est important d’estimer dès maintenant le montant probable de votre pension. Pour cela, MMA vous guide dans le calcul de votre retraite d’artisan.
Le taux de cotisation pour la retraite des artisans
Pour la retraite de base des artisans, les taux de cotisation se basent sur le Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), dont le montant est de 41 136 € en 2022.
Qu’il s’agisse de la retraite d’un peintre ou d’un menuisier par exemple, le taux de cotisation sera le suivant :
- 17,75 % pour la part de revenus inférieure à 41 136 € ;
- 0,6 % pour la part de revenus supérieure à 41 136 €(6).
Bon à savoir : la retraite supplémentaire obligatoire d’un artisan est calculée en fonction de règles qui sont spécifiques aux travailleurs indépendants (régime en points). Elle s’adapte donc aux spécificités de votre métier, de manière à vous faire profiter d’un taux plus juste.
Comprendre les cotisations retraite des artisans
Prenons l’exemple de Marc qui souhaite connaître le montant de ses cotisations pour sa retraite de base d’artisan du bâtiment. Son chiffre d'affaires étant de 50 000 € en 2022, il devra s'acquitter de :
- 7 301,64 € correspondant à 17,75 % de 41 136 € ;
- et 53,18 € correspondant à 0,6 % de 8 864 € (50 000 € - 41 136 €).
Soit un total de 7 354,82 € au titre de sa retraite de base.
Les critères pour le calcul de la retraite de base des artisans
Depuis 1973, le calcul de la retraite de base des artisans est identique à celui des salariés. Pour estimer le montant de la retraite moyenne d’un artisan, vous avez donc besoin de 4 éléments.
À noter : des règles différentes – que nous développons dans le paragraphe suivant – s’appliquent pour vos cotisations antérieures à 1973.
Votre revenu annuel moyen
Ce montant correspond à la moyenne de vos revenus annuels lors de vos 25 meilleures années d'activité.
Votre taux de retraite
Votre taux de retraite maximum - appelé taux plein - correspond à 50 %. Pour prétendre à ce taux de 50 %, vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes :
- Avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite au taux plein automatique, à savoir 67 ans ;
- Avoir suffisamment cumulé de trimestres de cotisations, à savoir entre 160 et 172 trimestres selon votre année de naissance ;
- Ou être dans une situation spécifique (handicap, inaptitude au travail, etc.).
Vous pouvez tout de même partir à la retraite entre l'âge légal (62 ans) et l'âge du taux plein (67 ans). En revanche, le taux de retraite subira une décote dans la limite de 20 trimestres, soit à titre d’exemple :
- Réduction de 1,50 % par trimestre manquant pour les personnes nées en 1951 ;
- Réduction de 1,375 % pour celles nées en 1952 ;
- Réduction de 1,25 % pour celles nées à partir de 1953(6).
Votre nombre de trimestres validés
Le nombre de trimestres acquis - servant au calcul de la retraite d'un artisan - comprend :
- Les trimestres cotisés ;
- Les trimestres assimilés (congés maladie et maternité, chômage, invalidité et service militaire) ;
- Et l'éventuelle majoration pour enfant.
Votre durée de référence
La durée de référence varie selon votre date de naissance et permet de déterminer le nombre de trimestres validés nécessaires pour bénéficier du taux plein. Elle est comprise entre 166 trimestres (pour les personnes nées à partir de 1955) et 172 trimestres (pour celles nées à partir de 1973)(6).
Et pour vos cotisations antérieures à 1973 ?
Ces règles de calcul pour la retraite d'un artisan s'appliquent uniquement pour vos cotisations à partir de 1973. Si vous avez cotisé avant cette date, la part de votre retraite correspondant à cette période sera calculée en multipliant le nombre de points accumulés par la valeur du point, cette dernière étant de 9,4382 € par an à compter du 1er juillet 2022(7).
La formule pour calculer la retraite de base d’un artisan
Pour la période d’assurance à compter de 1973, le calcul de la retraite de base d'un artisan se fait selon la formule suivante :
Revenu annuel moyen x Taux de retraite x (Nombre de trimestres / Durée de référence)
Reprenons l’exemple de Marc qui souhaite connaître le montant de sa retraite d’artisan du bâtiment. Pour calculer sa retraite de base, nous avons besoin :
- De son revenu annuel moyen qui est de 30 000 € sur ses 25 meilleures années ;
- De son taux de retraite qui est de 47,5 % ;
- De son nombre de trimestres qui est de 162 ;
- Et de sa durée de référence qui est de 166.
Sa retraite de base s’élèvera donc à 13 907 € à l’année, soit 30 000 € x 47,5 % x (162 / 166), ce qui correspond à 1 159 € brut par mois.
MMA PER Avenir : la retraite supplémentaire des artisans
L’exemple de Marc qui - malgré 50 000 € de revenus lors de ses dernières années d’activité - ne touchera que 1 159 € brut par mois pour sa retraite de base est l’illustration d’une pension de retraite bien souvent insuffisante, même en tenant compte de la retraite complémentaire de cet artisan au SSI. Pour maintenir votre niveau de vie, il est donc judicieux de souscrire un produit d’épargne retraite supplémentaire, à l’image du contrat MMA PER Avenir.
Le PER individuel, une solution idéale pour préparer sa retraite d’artisan
Suite à la loi PACTE du 22 mai 2019 (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), les artisans ont accès à un nouveau produit d’épargne retraite : le PER (Plan d’épargne retraite) individuel. Il permet le regroupement de l'épargne retraite issue notamment des contrats Madelin. Cette solution de retraite supplémentaire pour les artisans et autres travailleurs indépendants vous offre plusieurs avantages :
- Aucun engagement de versement minimal à respecter à l’année ;
- La possibilité de disposer de votre épargne sous forme de capital ou d’une rente au moment de la retraite(8) ;
- La possibilité d’alimenter votre PER par transfert de sommes issues de votre contrat retraite Madelin par exemple.
Anticipez votre retraite d’artisan avec MMA PER Avenir
Pour compléter votre retraite de base et votre retraite complémentaire d’artisan au SSI, MMA a imaginé le contrat MMA PER Avenir(9). Avec ce PER individuel conçu pour les travailleurs indépendants, vous pouvez préparer votre retraite de façon avantageuse.
- Épargnez à votre rythme : vous pouvez alimenter votre contrat avec des versements volontaires libres ou programmés, mais aussi grâce à des transferts de sommes issues de vos autres produits d’épargne retraite (Madelin, PERP, Epargne salariale et Epargne obligatoire d’entreprise(10)) dans les conditions prévues au contrat.
- Bénéficiez d’avantages fiscaux : vos versements individuels peuvent être déduits de votre bénéfice professionnel imposable ou de votre rémunération de gérance (en fonction de la forme juridique de votre entreprise), dans les limites fiscales en vigueur.
- Gérez comme vous en avez envie : pour mieux préparer votre retraite d’artisan, le contrat MMA PER Avenir vous offre le choix entre deux formules de gestion à horizon et une formule de gestion libre pour votre épargne. Vous pouvez ainsi adapter la répartition de votre épargne entre le support en euros et les supports en unités de compte(11) selon vos objectifs, votre profil d’investisseur, et selon le mode de gestion choisi.
- Décidez librement de votre sortie : avant même votre départ à la retraite, vous pouvez débloquer votre épargne de façon anticipée dans certains cas, notamment si vous faites l’acquisition de votre résidence principale(12). Une fois à la retraite, vous pouvez disposer de votre épargne sous forme d’un capital (en une ou plusieurs fois) ou d’une rente(8).
Vous souhaitez anticiper l’avenir ? Découvrez toutes nos solutions de retraite pour les professionnels.
Questions sur la retraite des artisans
Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat disponibles en agence ou sur mma.fr
(1) Les travailleurs indépendants ayant créé leur activité en 2019 ont directement été rattachés au régime général.
(2) Montant correspondant aux retraités unipensionnés du régime de la SSI en 2017.
(3) Montant correspondant aux retraités de droit direct à carrière complète et étant unipensionnés du régime de la SSI en 2017.
(4) Montant correspondant aux retraités de droit direct à carrière complète et étant unipensionnés au régime général des salariés.
(5) Source : Les retraités et les retraites : Édition 2019 - DREES – 2019
(6) Source : Sécurité sociale des indépendants - 2022
(7) Source : legislation.cnav.fr
(8) Le choix d’un capital ou d’une rente est possible pour les sommes issues des compartiments « Versements Individuels » et « Collectif Entreprise ». La sortie en rente est obligatoire pour les sommes issues du compartiment « Obligatoire Entreprise ».
(9) MMA PER AVENIR est un contrat d’assurance vie de Groupe à adhésion facultative de type multisupport, dont l’exécution est liée à la cessation d’activité professionnelle souscrit par l’ADERI (Association pour le Développement de l’Épargne Retraite - Adresse : 86-90 rue Saint Lazare 75009 Paris) auprès de MMA Vie.
(10) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat et mentionnées dans la notice d’information du contrat.
(11) Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Cet investissement peut entraîner un risque de perte en capital supporté par l’adhérent.
(12) Les cas autorisés par l’article L224-4 du Code monétaire et financier sont : Déblocage anticipé de l’épargne en cas de décès de votre conjoint ou votre partenaire lié par un PACS, votre invalidité, celle de vos enfants, de votre conjoint ou partenaire lié par un PACS, votre situation de surendettement, l'expiration de vos droits à l'assurance chômage, la cessation de votre activité salariée à a suite d'un jugement de liquidation judiciaire, l’acquisition de votre résidence principale (pour ce dernier cas : sauf pour les sommes affectées sur le compartiment « Obligatoire Entreprise »).