En tant qu’artisan, vous êtes en droit d’espérer une retraite à la hauteur de vos efforts, tant votre métier peut s’avérer éprouvant. Indispensable pour maintenir votre niveau de vie, la préparation de votre retraite d’artisan peut pourtant s’avérer complexe. Entre les multiples caisses d’assurance et autres critères de calcul de la retraite des artisans, il est en effet facile de s’y perdre. MMA vous donne les clés pour vous constituer une retraite complémentaire d’artisan adaptée à vos besoins.
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Le régime de la retraite des artisans a connu de nombreuses modifications au cours des années. Toutefois, un élément ne semble pas avoir changé : le montant de votre pension sera bien souvent inférieur à celui d’un ancien salarié.
Retraite des artisans : du RSI à l’Assurance retraite
La gestion de la retraite des artisans par le RSI n’aura duré qu’un temps. Les travailleurs indépendants, qui jusqu'à présent dépendaient du RSI, ont ainsi migré automatiquement vers la SSI(1). Prévu pour une durée de seulement 2 ans, ce régime a lui aussi finalement disparu au 1er janvier 2020, permettant aux indépendants d'être rattachés au régime général de l’Assurance maladie, au même titre que les salariés. Désormais, la retraite des artisans est donc gérée par la caisse régionale d’Assurance retraite de leur lieu de résidence. Notez cependant que cet ultime changement ne modifie en rien vos droits.
Artisan : un montant moyen de retraite limité
Le calcul de la retraite des artisans se base sur trois types de pension : la pension de vieillesse obligatoire (aussi appelée retraite de base), la retraite complémentaire obligatoire et les compléments de retraite facultatifs.
Les travailleurs indépendants souffrent généralement d’une pension vieillesse relativement faible une fois leur activité terminée. Pour preuve, le montant moyen de la retraite de base d’un artisan s’élève à 740 € brut(2). Même dans le cas d’une carrière complète, les indépendants ne perçoivent en moyenne que 1 320 € brut(3), contre 1 830 € brut en moyenne pour un ancien salarié(4)(5).
Pour bien préparer votre retraite d’artisan, il est important d’estimer dès maintenant le montant probable de votre pension. Pour cela, MMA vous guide dans le calcul de votre retraite d’artisan.
Le taux de cotisation pour la retraite des artisans
Pour la retraite de base des artisans, les taux de cotisation sont désormais alignés sur ceux du régime des salariés et se basent sur le Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), dont le montant est de 41 136 € en 2020.
Qu’il s’agisse de la retraite d’un peintre ou d’un menuisier, le taux de cotisation sera le suivant :
Bon à savoir : la retraite complémentaire obligatoire d’un artisan est calculée en fonction de règles qui sont spécifiques aux travailleurs indépendants. Elle s’adapte donc aux spécificités de votre métier, de manière à vous faire profiter d’un taux plus juste.
Comprendre les cotisations retraite des artisans
Prenons l’exemple de Marc qui souhaite connaître le montant de ses cotisations pour sa retraite de base d’artisan du bâtiment. Son chiffre d'affaires étant de 50 000 € en 2020, il devra s'acquitter de :
Soit un total de 7 354,82 € au titre de sa retraite de base.
Les critères pour le calcul de la retraite des artisans
Depuis 1973, le calcul de la retraite de base des artisans est identique à celui des salariés. Pour estimer le montant de la retraite moyenne d’un artisan, vous avez donc besoin de 4 éléments.
À noter : des règles différentes – que nous développons dans le paragraphe suivant – s’appliquent pour vos cotisations antérieures à 1973.
Votre revenu annuel moyen
Ce montant correspond à la moyenne de vos revenus lors de vos meilleures années d'activité, dans la limite d'un PASS. Le nombre d'années prises en compte dépend de votre année de naissance et varie entre 10 et 25.
Votre taux de retraite
Le taux le plus favorable - appelé taux plein - correspond à 50 % de la moyenne de vos meilleures années de revenu. Pour y prétendre, vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes :
Vous pouvez tout de même partir à la retraite entre l'âge légal (62 ans) et l'âge du taux plein (67 ans). En revanche, le taux de retraite subira une décote dans la limite de 20 trimestres selon la règle suivante :
Votre nombre de trimestres validés
Le nombre de trimestres acquis - servant au calcul de la retraite d'un artisan - comprend :
Votre durée de référence
La durée de référence varie selon votre date de naissance et permet de déterminer le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier du taux plein. Elle est comprise entre 152 trimestres pour les personnes nées à partir de 1944 et 172 trimestres pour celles nées à partir de 1973(6).
Et pour vos cotisations antérieures à 1973 ?
Ces règles de calcul pour la retraite d'un artisan s'appliquent uniquement pour vos cotisations à partir de 1973. Si vous avez cotisé avant cette date, la part de votre retraite correspondant à cette période sera calculée en multipliant le nombre de points accumulés par la valeur du point, cette dernière étant de 9,2238 € pour les artisans en 2019(7).
La formule pour calculer la retraite d’un artisan
Le calcul de la retraite de base d'un artisan se fait selon la formule suivante :
Revenu annuel moyen x Taux de retraite x (Nombre de trimestres / Durée de référence)
Reprenons l’exemple de Marc qui souhaite connaître le montant de sa retraite d’artisan du bâtiment. Pour calculer sa pension de base, nous avons besoin :
Sa retraite de base s’élèvera donc à 13 907 € à l’année, soit 30 000 € x 47,5 % x (162 / 166), ce qui correspond à 1 159 € brut par mois.
L’exemple de Marc qui - malgré 50 000 € de revenus lors de ses dernières années d’activité - ne touchera que 1 159 € brut par mois est l’illustration d’une pension bien souvent insuffisante, même en tenant compte de la retraite complémentaire de cet artisan au RSI. Pour maintenir votre niveau de vie, il est donc judicieux de souscrire un produit d’épargne retraite supplémentaire, à l’image du contrat MMA PER Avenir.
Le PER individuel, une solution idéale pour préparer sa retraite d’artisan
Suite à la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), les artisans ont accès à un nouveau produit d’épargne retraite : le PER (Plan d’épargne retraite) individuel. Il permet le regroupement de l'épargne retraite issues notamment des contrats MADELIN. Cette solution de retraite supplémentaire pour les artisans et autres travailleurs indépendants vous offre plusieurs avantages :
Anticipez votre retraite d’artisan avec MMA PER Avenir
Pour compléter votre pension de base et votre retraite supplémentaire d’artisan au RSI, MMA a imaginé le contrat PER Avenir(9). Avec ce PER individuel conçu pour les travailleurs indépendants, vous pouvez préparer votre retraite de façon avantageuse.
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(1) Les travailleurs indépendants ayant créé leur activité en 2019 ont directement été rattachés au régime général.
(2) Montant correspondant aux retraités unipensionnés du régime de la SSI en 2017.
(3) Montant correspondant aux retraités de droit direct à carrière complète et étant unipensionnés du régime de la SSI en 2017.
(4) Montant correspondant aux retraités de droit direct à carrière complète et étant unipensionnés au régime général des salariés.
(5) Source : Les retraités et les retraites : Édition 2019 - DREES – 2019
(6) Source : Régime de retraite des travailleurs indépendants - Service Public - 2019
(7) Source : Le guide de votre retraite : Travailleurs indépendants 2019 - L'Assurance retraite – 2019
(8) Le choix d’un capital ou d’une rente est possible pour les sommes issues des compartiments « Versements Individuels » et « Collectif Entreprise ». La sortie en rente est obligatoire pour les sommes issues du compartiment « Obligatoire Entreprise ».
(9) MMA PER AVENIR est un contrat d’assurance vie de Groupe à adhésion facultative de type multisupport, dont l’exécution est liée à la cessation d’activité professionnelle souscrit par l’ADERI (Association pour le Développement de l’Épargne Retraite - Adresse : 86-90 rue Saint Lazare 75009 Paris) auprès de MMA Vie.
(10) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat et mentionnées dans la notice d’information du contrat.
(11) Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse comme à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Cet investissement peut entraîner un risque de perte en capital supporté par l’adhérent.
(12) Les cas autorisés par l’article L224-4 du Code monétaire et financier sont : Déblocage anticipé de l’épargne en cas de décès de votre conjoint ou votre partenaire lié par un PACS, votre invalidité, celle de vos enfants, de votre conjoint ou partenaire lié par un PACS, votre situation de surendettement, l'expiration de vos droits à l'assurance chômage, la cessation de votre activité salariée à a suite d'un jugement de liquidation judiciaire, l’acquisition de votre résidence principale (pour ce dernier cas : sauf pour les sommes affectées sur le compartiment « Obligatoire Entreprise »).