Assurance pro organisme de formation

Bien assurer son activité de formation

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L'activité d'un centre de formation vous expose à de nombreux risques : blessure d'un participant, accident de voiture d’un salarié ou encore incendie des locaux. Découvrez tous nos conseils pour choisir les assurances professionnelles de votre organisme de formation.

Vous êtes à la recherche d’une assurance pro adaptée aux besoins de votre organisme de formation ?

Devis assurance organisme de formation

Pourquoi choisir l’assurance pro MMA ?

SOMMAIRE – Assurance organisme de formation

    Organismes de formation : quelles assurances sont obligatoires ?

    L’assurance des locaux d’un organisme de formation

    Vous avez l'obligation d'assurer votre local si vous en êtes locataire. L'assurance de vos locaux professionnels doit couvrir a minima les risques locatifs : l'incendie, les dégâts des eaux et l'explosion.


    Si votre organisme de formation est propriétaire d’un local au sein d’une copropriété, vous devez également l’assurer en responsabilité civile. En revanche, s’il ne s’agit pas d’une copropriété, l'assurance du local est facultative.


    Quoi qu’il en soit, il est malgré tout conseillé d'assurer votre centre de formation ou vos bureaux afin de les couvrir(1) contre de nombreux risques, dont :


    • L'incendie, l'explosion et les dégâts des eaux ;
    • Les vols et actes de vandalisme ;
    • Les événements climatiques (grêle, tempête...) ;
    • Le bris de glaces ;
    • Les catastrophes naturelles.

    L’assurance auto des organismes de formation

    Comme toute autre entreprise, un organisme de formation a l'obligation d'assurer les véhicules dont il est propriétaire. Votre assurance auto professionnelle doit vous couvrir a minima au titre de la responsabilité civile. Cette garantie vise à assurer(1) les dommages que vous pourriez causer involontairement à un tiers, dont voici quelques exemples :


    • L’un de vos salariés percute un autre véhicule ;
    • Vous renversez un piéton ;
    • Un véhicule de votre entreprise prend feu et endommage d'autres voitures.

    Bon à savoir

    Les salariés de votre organisme de formation utilisent leur propre véhicule dans le cadre de leur activité ? Dans ce cas, il est vivement conseillé de souscrire une assurance auto Mission Fleet pour les protéger.

    La complémentaire santé collective des organismes de formation

    Une complémentaire santé collective est obligatoire si votre entreprise compte au moins un salarié. Ce contrat vise à compléter les remboursements de l'Assurance maladie pour les dépenses de santé de vos salariés.


    Pour être conforme, la complémentaire santé de votre entreprise de formation doit respecter plusieurs conditions :


    • Le contrat santé respecte votre convention collective ;
    • Les cotisations sont prises en charge au moins pour moitié par l’employeur ;
    • Le contrat respecte un socle minimal de garanties ;
    • L'adhésion est obligatoire pour tous les salariés (sauf cas de dispense).

    La prévoyance collective des organismes de formation

    Une prévoyance collective est obligatoire si votre centre de formation emploie des cadres. Ce contrat vise à compléter les prestations du régime obligatoire en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès de vos salariés.


    Pour être conforme, le contrat de prévoyance collective doit respecter le cadre de la Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988. Cela impose notamment à l'employeur de prendre en charge au moins 50 % du montant des cotisations des cadres.


    Pensez à vérifier votre convention collective pour savoir si les non-cadres doivent être également couverts par un contrat de prévoyance.


    Contactez-nous pour que nous puissions vous proposer une complémentaire santé d’entreprise et un contrat de prévoyance collective(2). 

    Organismes de formation : quelles assurances sont recommandées ?

    La RC Pro de l’organisme de formation

    L’activité des organismes de formation professionnelle n’est pas réglementée. À ce titre, il n’est donc pas obligatoire de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro).


    Malgré tout, il est vivement recommandé d'assurer votre responsabilité civile professionnelle afin d'être couvert(1) pour les dommages involontaires causés aux tiers ou subis par vos salariés dans le cadre de l’activité de votre centre de formation. Ce contrat peut notamment intervenir si(1) :


    • Un salarié blesse une personne participant à une formation ;
    • L'un de vos salariés se blesse en installant votre stand à l’occasion d'un salon professionnel ;
    • Lors de la mise en place de ce stand, votre matériel endommage la voiture d'un tiers.

    La protection juridique de l’organisme de formation

    Dans le cadre de son activité, votre centre de formation peut être confronté à de nombreux litiges avec des tiers. C'est le cas par exemple si :


    • Un client ne respecte pas ses engagements contractuels ;
    • Un salarié de votre entreprise dénonce un licenciement abusif ;
    • Une personne formée estime que les conseils prodigués lui ont porté préjudice.

    Bien que facultative, l'assurance de protection juridique(3) peut aider votre organisme de formation à faire face à ces litiges. Avec la protection juridique, vous bénéficiez :


    • D’un service d’information juridique par téléphone de 8 h à 20 h ;
    • D’un accompagnement par des juristes formés à la négociation amiable ;
    • D’une prise en charge des frais engagés(1) en cas de procédure judicaire (avocat, expert, commissaire de justice) ;
    • D’une garantie optionnelle qui vous couvre(1) lors d’un contrôle fiscal sur place, ou d’un contrôle URSAAF sur place ou sur pièces.

    L’assurance multirisque pour les organismes de formation

    L'assurance multirisque professionnelle est un contrat « tout-en-un » pour couvrir les différentes facettes de votre activité de centre de formation. À titre d'exemple, le contrat peut notamment couvrir(1) :


    • Les locaux de votre organisme de formation ;
    • Votre matériel professionnel (équipements informatiques, mobilier...) ;
    • Votre responsabilité civile professionnelle ;
    • Votre responsabilité de dirigeant ;
    • Vos responsabilités environnementales ;
    • Ou encore le risque de perte d'exploitation.

    Assurances d’organisme de formation : exemples de risques couverts

    Le participant d’une formation se blesse

    Lors d'une journée de formation organisée par votre entreprise, une personne se tord la cheville en participant à une mise en situation.


    🤕 L'assurance RC Pro de votre centre de formation couvre(1) les dommages corporels causés involontairement au participant. L'éventuelle indemnisation est donc prise en charge par le contrat.

    Un dégât des eaux endommage votre matériel de formation

    Durant le week-end, le ballon d'eau chaude se trouvant dans vos locaux explose, endommageant le matériel que vous utilisez pour vos formations (équipements informatiques, lunettes de réalité virtuelle...).


    🛡️ L'assurance multirisque professionnelle couvre(1) les dommages causés par le dégât des eaux à vos biens mobiliers, à condition que le sinistre soit garanti.

    Un client vous attaque pour défaut de conseil

    Le participant d’une formation vous poursuit en justice car il estime que le contenu d’une formation lui a porté préjudice dans le cadre de son activité.


    ⚖️ L'assurance de protection juridique vous accompagne dans la défense judiciaire de vos intérêts par la prise en charge(1) des frais d’avocat, d’expert et de commissaires de justice.

    Comment est calculé le prix de l’assurance pour un organisme de formation ?

    Le tarif des assurances de votre centre de formation dépend de plusieurs critères.

    LES CRITÈRES À PRENDRE EN COMPTE

    • La nature de votre activité
      Le prix des assurances de votre organisme de formation dépend notamment de votre nombre de salariés, de votre chiffre d'affaires ou encore de la nature des formations prodiguées (sécurité, informatique, prévention...).
    • La couverture souscrite
      Assurance du local professionnel, de vos véhicules, de votre responsabilité civile professionnelle... Le tarif de vos assurances dépend aussi de l'étendue de votre couverture.
    • La demande de devis
      Demandez un devis d'assurance professionnelle en ligne pour votre organisme de formation. Un Agent MMA vous recontactera dans les plus brefs délais pour vous fournir un tarif personnalisé.

    Questions / Réponses sur les assurances des organismes de formation - FAQ

    Selon la nature de votre activité, plusieurs assurances professionnelles peuvent être obligatoires : local professionnel, assurance auto ou encore complémentaire santé collective.

    L’assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) vise à couvrir(1) les dommages involontaires causés à un tiers (participant d’une formation par exemple) ou subis par l’un de vos préposés (un salarié par exemple).

    L’indemnisation en cas d’arrêt de travail du chef d’entreprise dépend principalement de son statut : assimilé salarié ou non salarié.

    L’assurance multirisque professionnelle vous offre le choix entre plusieurs garanties pour assurer le matériel informatique de votre centre de formation : Dommages électriques, Rééquipement à neuf et Biens professionnels transportés.

    Plus d’infos sur les assurances des organismes de formation

    Conseils pratiques pour les organismes de formation

    (1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises fixées aux conditions générales du contrat d’assurance souscrit disponibles sur mma.fr ou en agence.
    (2) Le contrat AFFIPRO MMA Prévoyance Collective est assuré par MMA IARD, MMA IARD Assurances Mutuelles, MMA VIE et MMA VIE Assurances Mutuelles.
    (3) Les produits protection juridique distribués par MMA sont assurés par Covéa Protection Juridique.

    Page mise à jour le 15/03/2024