Kinésithérapeute, dermatologue, infirmier, psychologue… Les professions médicales et paramédicales sont confrontées à de nombreux risques. Découvrez les assurances pour professionnels de la santé obligatoires et recommandées (RC Pro, protection juridique ou encore multirisque) afin d’exercer au mieux votre activité.

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SOMMAIRE - ASSURANCE PROFESSIONNEL DE LA SANTE

Professionnel de la santé : quelles assurances sont obligatoires ?

L’assurance RC Pro du professionnel de santé

Infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste, diététicien, psychologue… Les professionnels de santé exerçant une activité réglementée ont l’obligation d’être assurés au titre de leur responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Cette obligation pèse sur :
• Les libéraux ;
• Les cabinets d'exercice libéral.

L’assurance RC Pro des professionnels de santé vise à couvrir⁽¹⁾ les dommages involontaires causés aux tiers (patient, proche aidant…) et subis par vos éventuels salariés. Elle peut notamment intervenir si :
•   Vous ou l’un de vos salariés blesse un patient lors d’une consultation ;
•   Vous endommagez le bien d’un patient ;
•   Vous commettez une faute (défaut de conseil par exemple).

L’assurance auto du professionnel de la santé

Votre cabinet est propriétaire d'au moins un véhicule ? Vous avez l'obligation de souscrire une assurance auto professionnelle, a minima au tiers, afin qu'elle couvre votre responsabilité civile. Cette garantie vise à indemniser⁽¹⁾ les dommages involontaires que vous pourriez causer à des tiers (piétons, cyclistes, autres automobilistes…).

Vous utilisez votre véhicule personnel pour votre activité ? Vous devez le déclarer à votre assureur afin qu’il adapte votre couverture à vos usages (trajets domicile-travail, utilisation de votre voiture durant vos tournées...).

Vos salariés utilisent leur véhicule personnel pour leurs missions ? Il est recommandé de souscrire une assurance auto Mission Fleet afin de les couvrir et d’assurer votre responsabilité d’employeur.

L’assurance de votre cabinet

Vous avez un cabinet d’ergothérapie, de kinésithérapie, d’infirmier… ? Vous avez l’obligation d’être assuré au titre des risques locatifs si vous en êtes locataire. Cette garantie vise à couvrir⁽¹⁾ le local contre l’incendie, l’explosion et les dégâts des eaux.

Si vous êtes propriétaire des lieux, il est également recommandé de souscrire une assurance pour votre local professionnel. Ce contrat peut couvrir⁽¹⁾ votre cabinet et son contenu contre de nombreux risques : incendie, vol, vandalisme ou encore bris de glaces.

Les assurances souscrites par le professionnel de santé employeur

En tant que professionnel de santé employeur, vous devez respecter les obligations légales en matière de complémentaire santé et de prévoyance collective :

L'assurance santé collective : elle est obligatoire dès lors que vous avez au moins un salarié. Le contrat doit respecter le cadre législatif (prise en charge d'au moins la moitié des cotisations, socle minimal de garanties...) et être conforme à l'éventuelle convention collective de votre activité (psychologue, infirmier...).
L’assurance prévoyance collective : elle est obligatoire si vous employez des cadres. Elle vise à compléter les garanties du régime obligatoire en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès de vos salariés.

Contactez-nous pour que nous puissions vous proposer une complémentaire santé d’entreprise⁽⁴⁾ et un contrat de prévoyance collective⁽²⁾.

Vous êtes dirigeant assimilé salarié ?

Quelle que soit votre profession, vous pouvez bénéficier des mêmes garanties collectives que vos salariés.

Professionnel de la santé : quelles assurances sont recommandées ?

L’assurance multirisque du professionnel de santé

Bien que facultative, l’assurance multirisque professionnelle est conseillée pour les professionnels de la santé. Il s'agit d'un contrat « tout-en-un » qui peut couvrir⁽¹⁾ les principaux pans de votre activité paramédicale (orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, diététicien...) ou médicale (médecin, dentiste, dermatologue...) :

Votre responsabilité civile professionnelle et exploitation ;
Vos locaux professionnels et leur contenu contre divers risques (vol, incendie, dégât des eaux...) ;
Les finances de votre cabinet, notamment en couvrant la perte d’exploitation après un dommage garanti et en cas d’accident ou de maladie d’une personne clé ;
Vos intérêts (protection juridique, défense pénale et recours).

L’assurance de protection juridique des professionnels de la santé

De par nature, les activités de la santé sont exposées à de nombreux litiges. L'assurance de protection juridique professionnelle⁽³⁾ peut vous aider à y faire face et à exercer votre métier sereinement. Vous pouvez notamment bénéficier⁽¹⁾ :

D’un service d’informations juridiques relatives au droit français accessible par téléphone de 8 h à 20 h ;
D’un accompagnement par des juristes formés à la négociation amiable ;
D’une prise en charge des frais engagés⁽¹⁾ en cas de procédure judicaire (avocat, expert, commissaire de justice).

La complémentaire santé individuelle des professionnels de santé TNS

Vous exercez une activité libérale (travailleur non salarié de votre cabinet) : il est conseillé de souscrire une complémentaire santé individuelle afin de compléter les remboursements de l'Assurance maladie pour vos dépenses de santé.

Que vous soyez psychologue, masseur-kinésithérapeute, infirmier… l’Assurance Santé MMA⁽⁴⁾ vous offre le choix entre plusieurs formules pour couvrir⁽¹⁾ au mieux votre santé et celle de vos proches.

Exemples de risques couverts par les assurances des professionnels de santé

Vous blessez un patient

En tant qu'infirmier, vous posez mal une sonde, causant des complications médicales à votre patient.

🤕 L’assurance de responsabilité civile professionnelle couvre⁽¹⁾ les dommages, en l'occurrence corporels, que vous avez causés de manière involontaire à un patient. L'éventuelle indemnisation est donc prise en charge par votre RC Pro de professionnel de santé.

Vous ne pouvez pas exercer suite à l’incendie de votre cabinet

En tant que masseur-kinésithérapeute, vous êtes dans l’impossibilité de recevoir vos patients durant plusieurs semaines suite à l'incendie de votre local.

🔥 L’assurance perte d’exploitation couvre⁽¹⁾ votre perte de chiffre d’affaires et vos éventuels frais (loyers, échéances de crédit...) durant la fermeture de votre cabinet.

Un patient estime que vous avez négligé votre devoir de conseil

En tant que dermatologue, un patient estime que vous ne l’avez pas suffisamment informé des complications causées par un traitement que vous lui avez prescrit.

🛡️ L’assurance de protection juridique professionnelle⁽³⁾ vous conseille et vous accompagne pour rechercher une solution amiable. En cas de procédures judiciaires, elle peut prendre en charge⁽¹⁾ les frais et honoraires de justice (honoraires d’avocat, frais de commissaire de justice) que vous avez dû engager.

Comment calculer le tarif de l’assurance d’un professionnel de santé ?

Quelle que soit la nature de votre activité médicale ou paramédicale, le prix de vos assurances professionnelles dépend de plusieurs critères.

LES 3 RÉFLEXES À ADOPTER

Listez les assurances obligatoires
RC Pro, complémentaire santé collective, assurance du cabinet dont vous êtes locataire… Définissez vos obligations d’assurance selon la nature de votre activité.
Faites le point sur vos besoins complémentaires
Assurance multirisque, assurance santé individuelle, protection juridique… Réfléchissez aux garanties complémentaires dont vous pensez avoir besoin.
Demandez un devis
Réalisez une demande de devis en ligne : un Agent MMA vous recontactera dans les plus brefs délais pour vous proposer un tarif personnalisé pour vos assurances de professionnel de santé.

Bon à savoir : chez MMA, vous profitez d’une réduction⁽⁵⁾ de 50% sur votre assurance de responsabilité civile professionnelle pendant les 2 années suivant votre installation.

Vos avis sur nos assurances professionnelles

4,7 - 83 avis

Parce que la satisfaction de nos clients est notre première préoccupation, nous veillons à vous accompagner au mieux au quotidien.
La preuve avec les témoignages de nos clients assurances pros MMA…

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Questions/réponses sur l’assurance des professionnels de la santé - FAQ

🛡️ Que couvre la RC Pro d’un professionnel de santé ?
L’assurance de responsabilité civile professionnelle couvre trois types de dommages que vous, vos salariés ou votre matériel, pouvez causer à des tiers :
- Les dommages corporels : par exemple, vous blessez un patient lors d’une manipulation ;
- Les dommages matériels : par exemple, vous faites tomber un objet qui se brise lors d’une consultation à domicile.
- Les dommages immatériels : par exemple, vous perdez les données de santé numérique qu’un patient vous a remises.
💰 Professionnel de la santé : pouvez-vous déduire les cotisations de votre assurance santé individuelle ?

Sauf exception, vous pouvez déduire les cotisations de votre complémentaire santé individuelle de votre bénéfice imposable, à condition d’avoir souscrit un contrat éligible à la « loi Madelin ». Cette déduction est toutefois limitée aux plafonds en vigueur.
✍️ Comment souscrire une assurance pour professionnel de la santé ?
Avec MMA, vous pouvez souscrire une assurance pour professionnel de santé en seulement 4 étapes :
1. Prenez connaissance de vos obligations d'assurance.
2. Listez les principaux risques auxquels votre profession vous expose.
3. Déterminez vos besoins spécifiques d'assurance.
4. Prenez contact avec un Agent MMA pour bénéficier d'un devis personnalisé et souscrire un contrat.

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Conseils pratiques pour les professionnels de santé

(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises fixées aux conditions générales du contrat d’assurance souscrit disponibles sur mma.fr ou en agence.
(2) Le contrat AFFIPRO MMA Prévoyance Collective est assuré par MMA IARD, MMA IARD Assurances Mutuelles, MMA VIE et MMA VIE Assurances Mutuelles.
(3) Les produits protection juridique distribués par MMA sont assurés par Covéa Protection Juridique.
(4) Le contrat d’Assurance Santé TNS et le contrat AFFIPRO MMA Santé collective obligatoire sont assurés par MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles.
(5) En cas de souscription de la garantie Responsabilité Civile Professionnelle dans le produit MMA PRO-PME, certaines professions médicales et paramédicales (y compris les psychologues) bénéficient d’une réduction de 50% durant les deux premières années de leur installation. Cette réduction est applicable sur la cotisation annuelle de la garantie Responsabilité Civile Professionnelle. Voir conditions auprès de votre Agent MMA.

Page publiée le 28/09/2023

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