Assurance EURL

Quelles assurances choisir pour une EURL ?

Contactez-nous

Vous gérez une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ? La question des assurances professionnelles est primordiale pour exercer votre activité sereinement. Quelles garanties sont obligatoires ? Lesquelles sont recommandées ? Nous faisons le point sur les assurances adaptées pour les EURL.

Vous gérez une EURL et cherchez comment assurer votre activité ?

Devis assurance EURL

Pourquoi choisir l’assurance pro MMA pour votre EURL ?

SOMMAIRE – Assurance Pro EURL

    Quelles assurances sont obligatoires pour les EURL ?

    La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour les professions réglementées

    Les EURL qui exercent une des professions réglementées suivantes sont dans l’obligation de souscrire une RC Pro pour couvrir(1) les dommages causés à des tiers :
     

    • Les professionnels de santé (assurance Responsabilité Civile médicale et paramédicale) ;
    • Les professionnels du droit : avocats, notaires, commissaires de justice, etc. ;
    • Les agents de voyage ;
    • Les architectes ;
    • Les agents immobiliers, qu’ils soient indépendants ou appartiennent à une agence.

    Et si vous n’exercez pas une profession réglementée ?
    Clients, collaborateurs, fournisseurs : s’ils ont des réclamations et que vous n’êtes pas couvert par une assurance Responsabilité Civile, vous devrez les indemniser vous-même, et cela peut coûter très cher.
    Ainsi, dès lors que vous interagissez avec des partenaires dans le cadre de votre activité professionnelle, et ce même si votre EURL n’exerce pas une activité réglementée, il est fortement recommandé de souscrire une RC Pro. Elle met à l’abri(1) votre entreprise des pertes financières liées à des dommages matériels (produit abîmé, défectueux…), immatériels (retards de livraison…) et corporels (si un client se blesse en utilisant votre bien ou votre service) causés à des tiers.

    La Garantie Décennale pour les EURL du BTP

    Votre EURL est spécialisée dans le bâtiment, la construction et la rénovation ? Votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages constatés sur les travaux que vous avez effectués dès le début du chantier, et jusqu’à 10 ans après la réception de l’ouvrage. L'assurance Décennale est obligatoire pour toutes les entreprises du BTP, afin de prendre en charge(1) le coût des réparations éventuelles résultant d’une atteinte à la solidité du bâtiment ou d’une impropriété à destination du bâtiment.

    L’assurance des véhicules motorisés de l’EURL

    Si votre entreprise possède un ou plusieurs véhicules terrestres à moteur, vous devez les assurer a minima au titre de la responsabilité civile pour couvrir(1) les éventuels dommages causés à un tiers. Selon la taille de la flotte de votre entreprise et le type de véhicules que vous conduisez, il existe différentes formules d’assurance auto pro.


    Si vos salariés et vous utilisez plutôt vos véhicules personnels pour effectuer les déplacements professionnels, quelle qu'en soit la fréquence, il est conseillé de souscrire une assurance Mission Fleet de MMA. Cette dernière couvre(1) les dommages causés à des tiers lors d'un accident de la circulation par un collaborateur en mission avec son véhicule personnel, mais aussi les dommages subis par son véhicule.

    L’assurance des salariés de votre EURL

    Comme toute entreprise, votre EURL doit proposer une complémentaire santé collective(2) à ses salariés. Elle doit remplir les conditions suivantes :


    • Être conforme à votre éventuelle convention collective ;
    • Être prise en charge au moins pour moitié par votre entreprise ;
    • Respecter un socle de garanties minimales ;
    • Être à adhésion obligatoire pour tous les salariés (sauf dans les cas où le salarié peut refuser la mutuelle).

    De plus, dès lors que vous employez au moins un cadre, vous devez proposer un contrat de prévoyance collective(3) pour les protéger, ainsi que leur famille, face à certains aléas de la vie.

    L’assurance des locaux professionnels

    Si votre activité s’exerce dans des locaux, vous devez les assurer, que vous soyez locataire ou propriétaire des murs. Il est également recommandé d’assurer vos biens professionnels : équipements, machines, marchandises et matériels divers. L'assurance local professionnel permet à votre EURL d’être indemnisée(1) en cas de dommages concernant vos biens immobiliers, vos installations professionnelles, votre matériel professionnel et votre stock de marchandises. Certains contrats prennent également en charge les éventuelles pertes d’exploitation à la suite d'un sinistre garanti.

    Quelles assurances sont recommandées pour une EURL ?

    L'assurance multirisque professionnelle

    C’est l’assurance « tout-en-un », qui couvre(1) les différents besoins de votre EURL. L’assurance multirisque MMA PRO-PME inclut(1) notamment :

    • L’assurance des locaux de votre EURL ;
    • L’assurance de vos biens professionnels et le rééquipement à neuf en cas de sinistre ;
    • La Responsabilité Civile Professionnelle ;
    • La garantie Pertes d’exploitation en cas d’interruption de votre activité ;
    • L’assurance Protection juridique professionnelle pour défendre vos intérêts en cas de litige.

    L'assurance Responsabilité Civile Exploitation (RC Exploitation)

    La RC Exploitation permet d’être couvert(1), pendant la réalisation de vos prestations ou la vie courante de votre EURL, en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés :


    • À des tiers (clients, fournisseurs…) ;
    • À vos salariés (faute inexcusable de l’employeur) ;
    • À des biens personnels de vos salariés ;
    • À des biens et matériels se trouvant sous la responsabilité de votre entreprise ;
    • Par vos salariés.

    À noter

    La RC Exploitation et la RC Pro ne couvrent pas les mêmes types de sinistres. La Responsabilité Civile Exploitation intervient pour les dommages survenus dans le cadre des activités quotidiennes de l’entreprises (l’exploitation), tandis que la Responsabilité Civile Professionnelle concerne les dommages résultant de la réalisation même d’un service ou de l’utilisation d’un bien (par exemple, vous commettez une erreur lors de l’exécution d’une prestation, un client est malade après avoir ingéré un de vos produits…).

    L’assurance Pertes d’exploitation

    La garantie Pertes d’exploitation couvre(1) votre EURL en cas de sinistre dans vos locaux, qui empêcherait la continuité de votre activité. Si un incendie ou un dégât des eaux important vous oblige à fermer votre commerce ou votre bureau, par exemple, votre chiffre d’affaires sera directement impacté. Avec une assurance Pertes d’exploitation, vous êtes indemnisé de la perte de marge brute pendant une période donnée, ainsi que des frais supplémentaires engendrés par cette situation (location de matériel, installation provisoire...).

    Questions / réponses sur les assurances pour les EURL

    Le montant des assurances dépend des garanties souscrites par l’EURL, ainsi que du secteur d’activité de votre entreprise, de son chiffre d’affaires, du nombre de salariés et de sa zone géographique. N’hésitez pas à contacter votre Agent MMA pour en savoir plus et faire une demande de devis.

    Selon les garanties souscrites, l’assurance professionnelle couvre(1) les différents risques liés à l’activité professionnelle de l’EURL : les dommages causés à des tiers, les pertes d’exploitation, les dommages sur les biens et les locaux... 

    Le gérant de l’EURL peut souscrire une assurance Responsabilité Dirigeant, qui le couvre(1) contre les risques survenant dans le cadre de ses fonctions (violation des lois, fautes de gestion, etc.). Par ailleurs, pour préserver la continuité de son activité et protéger ses proches, il peut contracter une assurance Revenus Pros(4) qui lui permettra de percevoir des indemnités journalières lors d’un arrêt de travail. Une complémentaire santé et une assurance retraite sont également recommandées pour les gérants d’EURL.

    Plus d’infos sur les assurances par statut

    Conseils pratiques pour assurer une EURL

    (1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises fixées aux conditions générales du contrat d’assurance souscrit disponibles sur mma.fr ou en agence.
    (2) Le contrat AFFIPRO MMA Santé Collective est assuré par MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles.
    (3) Le contrat AFFIPRO MMA Prévoyance Collective est assuré par MMA IARD, MMA IARD Assurances Mutuelles, MMA VIE et MMA VIE Assurances Mutuelles.
    (4) Le contrat Assurance Revenus Pros MMA est assuré par MMA VIE Assurances Mutuelles et MMA VIE (pour les seules garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie suite à accident ou maladie) et par MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD (pour les autres garanties).


    Crédit photo : © Bojan/AdobeStock

    Page mise à jour le 15/03/2024