Assurance SAS

Quelle assurance choisir pour une entreprise en SAS ?

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Dirigeant d’une SAS, vous cherchez à développer une activité pérenne et sûre. Pour rester couverte tout au long de sa croissance, votre entreprise a besoin d’assurances professionnelles. Tour d’horizon des garanties indispensables aux SAS.

Vous gérez une SAS et cherchez comment assurer votre activité ?

Devis assurance SAS

Pourquoi choisir l’assurance pro MMA pour votre SAS ?

SOMMAIRE – Assurance SAS

    Assurances SAS : quelles assurances sont obligatoires ?

    L’assurance responsabilité civile professionnelle des SAS

    En France, les professions réglementées ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro), qu’elles soient en SAS ou non. Sont concernés les professionnels du droit, les professions médicales et paramédicales, les entreprises du bâtiment, les architectes, les agences de voyage et les métiers de l’immobilier.

    La RC Pro couvre(1) les dommages matériels, immatériels et corporels causés involontairement à un tiers, par exemple :

    • Dommage corporel : un fournisseur vient visiter votre usine et se blesse sur les lieux ;
    • Dommage matériel : un salarié de votre SAS intervient chez un client et casse quelque chose ;
    • Dommage immatériel : votre société d’informatique accuse des retards importants dans la production d’un logiciel, ce qui empêche votre client de lancer son activité dans les temps, causant une perte de chiffre d’affaires pour lui.

    Vous n’exercez pas de profession réglementée ?

    Il est tout de même fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro), en particulier si vous êtes en contact direct avec des clients, des fournisseurs, etc.

    La garantie décennale pour une SAS

    Si votre SAS est spécialisée dans le bâtiment, la construction et la rénovation, vous êtes tenu de souscrire une assurance Responsabilité Décennale. Celle-ci couvre(1) votre responsabilité en cas de dommages constatés sur les travaux que vous avez effectués dès le début du chantier, et jusqu’à 10 ans après la réception de l’ouvrage.

    La garantie décennale prend en charge le coût des réparations éventuelles résultant d’une atteinte à la solidité ou d’une impropriété à destination du bâtiment.

    L’assurance auto professionnelle des SAS

    Si votre SAS utilise des véhicules à moteur terrestres, il est obligatoire de les assurer. Pour cela, MMA propose aux SAS l’Assurance Auto Pro pour les flottes de moins de 5 véhicules, et l’Assurance Auto Fleet pour les parcs autos plus conséquents (plus de 5 véhicules).

    Notez également que lorsque l’un de vos salariés utilise son véhicule privé pour des déplacements professionnels, il doit être couvert :

    • Au titre du contrat flotte de MMA, si ceux-ci sont exceptionnels ;
    • Au titre du contrat Mission Fleet de MMA s’ils sont plus fréquents, voire réguliers. Cette assurance permet de couvrir(1) les dommages causés à des tiers lors d'un accident de la circulation par un collaborateur en mission avec son véhicule personnel, mais aussi les dommages subis par le véhicule de ce collaborateur.

    L'assurance santé collective de vos salariés

    Dès lors que vous employez un ou plusieurs salariés, vous devez leur proposer une complémentaire santé collective(2) pour compléter les remboursements de l’Assurance maladie. Avec plusieurs niveaux de garanties, nos formules AFFIPRO Santé Collective s’adaptent en souplesse aux besoins de vos collaborateurs et constituent un véritable outil de fidélisation de vos salariés.

    Votre complémentaire santé collective doit remplir certaines conditions :

    • Être conforme à votre éventuelle convention collective ;
    • Être prise en charge au moins pour moitié par votre entreprise ;
    • Respecter un socle de garanties minimales ;
    • Être à adhésion obligatoire pour tous les salariés (sauf dans les cas où le salarié peut refuser la mutuelle).


    À noter : si vous employez au moins un cadre, vous devez également proposer un contrat de prévoyance collective(3) qui garantit une couverture en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.

    L’assurance des locaux professionnels de votre SAS

    Si vous êtes locataire d’un local ou de bureaux, vous avez l’obligation de souscrire une assurance local professionnel pour couvrir(1) a minima les risques locatifs : l'incendie, l'explosion et les dégâts des eaux. 

    En tant que propriétaire, il est également indispensable d’assurer votre local professionnel, y compris si vous n’en êtes pas l’occupant. Cela permet de couvrir(1) les risques de perte ou de détérioration des biens matériels, financiers et immobiliers en cas de sinistre (incendie, vol, actes de vandalisme, bris de glaces).

    Assurances SAS : quelles autres assurances sont recommandées ?

    L’assurance multirisque professionnelle d’une SAS

    Pour garantir à la fois votre responsabilité civile professionnelle, les biens et les locaux de votre SAS, votre compte de résultats et vos intérêts, il est conseillé de souscrire une assurance multirisque professionnelle. Elle couvre(1) l’ensemble des besoins de votre SAS en un seul contrat.

    L’assurance Multirisque MMA PRO-PME prend notamment en charge(1) les risques suivants :

    • Un sinistre survenu dans le bâtiment où sont stockées vos marchandises : dégât des eaux, incendie, événement climatique ;
    • Un acte de vandalisme sur vos locaux professionnels : bris de glace ou de machine ;
    • La mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle par un tiers : un client a trébuché sur un produit laissé à terre et s’est blessé, un fournisseur ou un salarié est victime d’un accident au sein de l’entreprise… ;
    • L’interruption de votre activité à la suite d’un sinistre, entraînant des pertes d’exploitation…

    La protection juridique professionnelle

    Si un litige a lieu dans l’exercice de votre activité, vous opposant à un client, un collaborateur ou un prestataire, cela peut vous coûter cher. La protection juridique professionnelle(4) vous permet d’y faire face en vous proposant notamment(1) :

    • Un service d’informations juridiques relatives au droit français accessible par téléphone de 8 h à 20 h ;
    • Un accompagnement par des juristes formés à la négociation amiable ;
    • Une prise en charge des frais engagés(1) en cas de procédure judicaire (avocat, expert, commissaire de justice).


    À noter : l’assurance protection juridique professionnelle peut être incluse dans l’assurance Multirisque MMA PRO-PME.

    L’assurance pertes d’exploitation

    En cas de sinistre grave qui endommagerait votre établissement (incendie, inondation, tempête…), votre SAS devra peut-être interrompre partiellement ou complètement son activité, ce qui mettrait en péril votre chiffre d’affaires. La garantie Pertes d’exploitation est une assurance couvrant(1) la perte de marge brute due à un sinistre. Elle vous indemnise à hauteur de la situation financière qui aurait été la vôtre si vous n’aviez pas dû interrompre ou réduire votre activité.

    L’assurance homme clé

    Souvent, dans les SAS, le dirigeant est considéré comme le pivot de l’entreprise, celui sans qui l’activité ne tournerait pas. Parfois, c’est un autre collaborateur qui tient ce rôle clé dans le fonctionnement de l’entreprise. Pour garantir la bonne marche de votre SAS, l’assurance homme clé souscrite par votre entreprise a pour objet de(1) de compenser le préjudice de cette dernière en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de cette personne clé. Cette assurance permet notamment(1) :

    • De disposer de trésorerie rapidement ;
    • De recruter et former le remplaçant de la personne clé.

    Ainsi, votre entreprise peut poursuivre son activité sereinement.

    Questions / réponses sur les assurances pour une SAS ?

    Le montant de votre assurance responsabilité civile professionnelle dépend de plusieurs facteurs : la nature de votre activité, le nombre de salariés, le chiffre d’affaires de la SAS, son lieu d’exercice... N’hésitez pas à contacter votre Agent MMA pour en savoir plus et faire une demande de devis.

    Pour connaître les tarifs d’une assurance professionnelle pour SAS, il suffit de demander un devis en ligne sur le site de MMA en précisant le secteur d’activité de votre SAS et vos besoins. Un Agent MMA vous recontactera pour vous informer sur les assurances adaptées à votre SAS et vous proposer un tarif personnalisé.

    Les SAS doivent assurer leurs locaux professionnels ainsi que leurs véhicules. Elles sont également tenues d’apporter à leurs salariés des garanties collectives (complémentaire santé et prévoyance). Par ailleurs, les SAS des professions réglementées (professions médicales, du droit, de l’immobilier, du bâtiment, architectes, agences de voyage) ont l’obligation de souscrire une RC Pro. Les SAS du BTP doivent, quant à elles, être couvertes par la garantie décennale.

    Plus d’infos sur les assurances par statut

    Conseils pratiques pour assurer une SAS

    (1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises fixées aux conditions générales du contrat d’assurance souscrit disponibles sur mma.fr ou en agence.
    (2) Le contrat AFFIPRO MMA Santé Collective est assuré par MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles.
    (3) Le contrat AFFIPRO MMA Prévoyance Collective est assuré par MMA IARD, MMA IARD Assurances Mutuelles, MMA VIE et MMA VIE Assurances Mutuelles.
    (4) Les produits protection juridique distribués par MMA sont assurés par Covéa Protection Juridique.

    Crédit photo : ©Halfpoint/AdobeStock

    Page publiée le 10/11/2023