Assurance association

Assurer votre responsabilité et vos équipements associatifs

Vous représentez une association et souhaitez couvrir vos présidents, adhérents, bénévoles, locaux associatifs et biens divers ? Quel que soit votre profil et vos besoins, MMA vous propose différentes formules d’assurance pour votre association.

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Pourquoi souscrire une assurance association MMA ?

Sommaire - Assurance association

    Quelles assurances choisir pour une association ?

    La responsabilité civile vie associative

    Un adhérent est victime d’un accident, un bénévole endommage l’un de vos biens… L’assurance responsabilité civile vie associative couvre(1) votre association en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de vos activités.

    Bon à savoir : l’assurance RC est obligatoire pour certaines associations. C’est notamment le cas pour :

    • Les associations sportives ;
    • Les associations communales de chasse agréées ;
    • Les associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies…) ;
    • Les associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs ;
    • Les associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles ;
    • Les associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins. 

    Pour les autres types d’association, par exemple les associations culturelles, étudiantes ou humanitaires, il est conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile vie associative, mais cela ne constitue pas une obligation légale. 

    L’assurance des locaux de l’association

    Votre activité nécessite l’usage ponctuel ou permanent de locaux ? Que vous en soyez les propriétaires ou les locataires, MMA vous propose des garanties pour assurer vos locaux associatifs contre différents types de risques : dégâts des eaux, incendie, explosion, tempêtes et événements climatiques tels que les chutes de grêle, les inondations…

    Les événements naturels ne sont pas les seuls couverts : 3 des 4 formules d’assurance destinées aux associations comprennent une garantie vol et vandalisme.

    Les garanties d’assurance peuvent également couvrir(1) le matériel inclus dans les locaux associatifs, y compris le matériel informatique fixe (dommages électriques) et le matériel portable (bris de machine).

    Assurance local professionnel
    © Rawpixel/Thinkstock

    L’assurance des pratiques collectives d’une association

    Dans le cadre de votre activité associative, vous privilégiez les usages collaboratifs pour la solidarité de proximité et les économies réalisées. Sachez que votre contrat d'assurance association MMA prend en compte la couverture de ces pratiques(1). Par exemple, si vous prêtez votre matériel ou vous empruntez celui d’une autre association, le matériel est garanti automatiquement dans les conditions actuelles de votre contrat(1).

    L’assurance auto pour les véhicules de l’association

    Si votre association possède des véhicules, vous avez l’obligation de les assurer. Le contrat doit a minima couvrir la responsabilité civile, par le biais d’une assurance au tiers par exemple. Cette garantie couvre les dommages que les conducteurs pourraient causer à des tiers, par exemple si :

    • Un salarié accroche un autre véhicule ;
    • Un bénévole renverse un piéton ;
    • Le dirigeant de l’association percute un panneau de signalisation.

    N’hésitez pas à nous contacter pour savoir comment bien assurer les véhicules utilisés dans le cadre de votre association.

    Assurance auto

    Assurance association : nos 4 formules en détail

    En tant qu’association culturelle, sportive ou autre, vous n’avez pas les mêmes besoins. Avec l’assurance MMA Association, vous pouvez opter pour l’une des 4 formules ci-dessous, ou composez votre contrat d’assurance à la carte :

    Formule N°1 Formule N°2 Formule N°3 Formule N°4 A la carte

    Vos garanties

    Responsabilité Civile vie associative
    Responsabilité civile des dirigeants en extension
    Accidents corporels des adhérents et bénévoles en extension
    ✔ ✔ ✔ ✔ ✔
    Incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, tempête, grêle, neige, avalanche
    ✔ ✔ ✔ ✔ ✔

    Dommages électriques
    Y compris matériel informatique fixe
      ✔ ✔ ✔ ✔

    Vol, vandalisme et bris de glaces
      ✔ ✔ ✔ ✔

    Bris de machines
    Matériel portable en extension
      ✔ ✔ ✔ ✔

    Rééquipement à neuf
    (matériel de moins de 3 ans)
        ✔ ✔ ✔

    Multirisque exposition
          ✔ ✔

    Les garanties en option pour votre association

    Vous pouvez compléter l’une des 4 formules d’assurance association par des garanties en option répondant à des besoins spécifiques. Elles permettent, par exemple, d’assurer des aménagements extérieurs ou encore des biens transportés.

    Les associations peuvent également, comme toute organisation, se retrouver confrontées à des litiges d’ordre juridique. Pour vous aider à y faire face, nous vous proposons l’option protection juridique(2). Elle permet d’être couvert(1) si une telle situation survient. Concrètement, la protection juridique  accompagne votre association en cas de litige avec un salarié, un bénévole, une collectivité, un fournisseur… Elle inclut(1) :

    • Une information juridique pour connaître vos droits et obligations ;
    • La recherche d’un accord amiable en cas de litige ;
    • La couverture des frais judiciaires éventuels, si la négociation amiable n’aboutit pas ;
    • Voire, en extension, un accompagnement en cas de litige d’ordre fiscal.
    Vos options
    Aménagements extérieurs
    Option Option Option Option Option
    Biens professionnels transportés

    Option

    		 Option Option Option Option

    Assitance et honoraires d'experts(1)
    Option Option Option Option Option

    Protection juridique professionnelle(1)
    (Protection fiscale en extension)
    Option Option Option Option Option

    Quel tarif pour une assurance association ?

    À chaque association correspond des besoins et des situations spécifiques.

    N’hésitez pas à demander un devis personnalisé à votre Agent MMA, il vous répondra dans les meilleurs délais.
    À titre indicatif, le tableau ci-dessous présente un aperçu des prix correspondants à notre contrat d’assurance MMA Association (CG 353). Ces tarifs varient en fonction de l’activité, du niveau de risque estimé, du type et du nombre de garanties souscrites.

     

    Activité

     Prix multirisque PRO
    (RC PRO + DAB)

    Prix RC PRO seule

    Association caritative

    342 € TTC/an(3)

    110 € TTC/an(3)

    Association culturelle

    311 € TTC/an(4)

    110 € TTC/an(4)

    Association sportive

    454 € TTC/an(5)

    249 € TTC/an(5)

    Vos avis sur nos assurances professionnelles

    4,7 - 83 avis

    Parce que la satisfaction de nos clients est notre première préoccupation, nous veillons à vous accompagner au mieux au quotidien. 
    La preuve avec les témoignages de nos clients assurances pros MMA…

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    Assurer une association : exemples de risques couverts

    Un participant à une manifestation sportive se blesse

    Lors d’un tournoi de football organisé par une association sportive, un spectateur chute dans les tribunes et se casse le poignet.
    👍 L’assurance de responsabilité civile du club de sport couvre(1) les dommages corporels causés au spectateur. C’est donc le contrat qui prend en charge l’éventuelle indemnisation de la victime.

    Un incendie détruit le matériel d’une association culturelle

    Un incendie se déclare dans le local de l’association, endommageant le matériel (décors, costumes, billetterie, infrastructures…).
    🛡️ L’assurance MMA Association indemnise(1) l’association pour les dommages causés à ses biens mobiliers, à condition que le sinistre soit garanti.

    Une association subit un contrôle fiscal

    L’association a reçu un avis de vérification de la part de l’URSSAF, portant sur sa compatibilité.
    👌 La protection juridique(2) accompagne l’association lors de ce contrôle, à condition qu’elle soit assurée à ce titre. La protection juridique peut notamment prendre en charge les honoraires de l’expert-comptable qui assiste l’association dans la vérification de sa comptabilité.

    Questions / réponses sur les assurances d’une association - FAQ

    • Comment assurer une association sportive ?

      Football, badminton, danse… Quelle que soit l’activité, un accident peut vite arriver dans le cadre de la pratique d’un sport. C’est pourquoi, en tant qu’association sportive, vous avez l’obligation de souscrire un contrat collectif pour assurer la responsabilité civile de l’ensemble des participants (sportifs, membres de l’encadrement, voire spectateurs…). Avec l’assurance responsabilité civile (RC) de MMA, votre association sportive est couverte(1) :

      • Pour les dommages causés par les salariés, les bénévoles et les adhérents et pour ceux dont ils peuvent être victimes ;
      • Pour les dommages causés par les équipements et les installations de l’association.

      Il vous revient également de proposer l'adhésion à un contrat d'assurance collective qui prend en charge les dommages corporels que les sportifs peuvent, eux-mêmes, se causer. Cette adhésion est facultative : n’oubliez pas de le préciser aux personnes concernées.

    • L’assurance MMA Association couvre-t-elle toutes les associations sportives ?

      Non, l’assurance MMA Association ne couvre pas les associations ayant pour pratique une activité sportive à risque, notamment :

      • Les sports aériens (deltaplane, parachute, parapente, planeur, kitesurf), le pilotage d’appareils aériens et le saut à l’élastique ;
      • Le ski nautique ;
      • La navigation sur des bateaux à moteur et sur des voiliers de plus de 6 mètres ;
      • Le paintball (sauf exception) ;
      • Le rafting, le canyoning, le bobsleigh, le skeleton et la luge.

      Elle ne couvre pas non plus les fédérations sportives.

    • Les adhérents d’un club de sport ont-ils l’obligation de souscrire une assurance ?

      L’assurance de responsabilité civile de l’association sportive couvre les licenciés pour les dommages qu’ils pourraient causer au tiers. En revanche, ils ne sont pas couverts pour leurs propres dommages, notamment corporels (blessure lors d’un entraînement par exemple).

      L’association sportive a donc une obligation : informer ses adhérents de l’intérêt de souscrire une assurance pour couvrir leur personne. Toutefois, ils sont libres de souscrire ou non un contrat.

    • Comment assurer une association culturelle ?

      Comme toute association, vous devez faire face aux réparations pécuniaires d’un dommage matériel ou corporel causé à un tiers du fait de votre activité et de vos biens. C’est pourquoi, même si l’assurance de responsabilité civile (RC) est facultative pour les associations culturelles, elle reste vivement recommandée. 

      De plus, si votre association organise un événement à destination du public (concert, spectacle, conférence…), vous devez :

      • Respecter un certain nombre d’obligations (demande d’autorisation, mesures de sécurité…) ;
      • Choisir une couverture adaptée à tous les risques auxquels ce type de manifestation l’expose. Il convient ainsi de vérifier que le contrat d’assurance de votre association culturelle garantit toutes les formes d'activités proposées et nécessaires à la réalisation de son objet social.

    • Association : quelles sont les assurances obligatoires ?

      Les obligations d’assurance varient selon la nature de votre association. Par exemple, les associations sportives ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile vie associative  car leurs activités peuvent présenter un risque d’accident particulier parmi les adhérents et salariés. Pour une association d’intérêt général, ce n’est pas toujours obligatoire mais fortement conseillé afin être couvert en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre des activités de la structure.

    • Quel statut pour votre association ?

      Que vous soyez retraité ou encore actif, la création d’une association doit répondre à un impératif : respecter le cadre défini par la loi de 1901. Pour rédiger les statuts, N’hésitez pas à utiliser un exemple de statuts, fourni par l’administration, afin de vous simplifier la tâche et de n’oublier aucune mention obligatoire :

      • Le nom de l’association ;
      • Ses activités ;
      • Son siège social ;
      • Sa composition ;
      • Ou encore l’identité des membres du bureau.

    • Comment souscrire une assurance pour une association ?

      Pour souscrire l’assurance MMA Association, il vous suffit de :

      • Déterminer vos obligations d’assurance : responsabilité civile, par exemple ;
      • Identifier vos besoins spécifiques d’assurance : assurance du local, protection juridique... ;
      • Demander un devis : un Agent MMA vous aidera à choisir le contrat adapté aux besoins de votre association.

    • Quel soutien apporte la Fondation MMA Solidarité à certaines associations ?

      Sous l’égide de la Fondation de France, la Fondation MMA Solidarité soutient et participe au financement des projets d’intérêt collectif, qui favorisent le bien-être et l’épanouissement des personnes en situation de handicap et leur inclusion sociale. Chaque année, la Fondation MMA Solidarité soutient des organismes à but non lucratif pour valoriser des projets dans les domaines de l‘aide et l’assistance, la culture, les loisirs et le sport.

    Plus d’infos sur l’assurance des associations

    (1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixées aux conditions générales (CG 353) et aux conditions particulières du contrat Assurance MMA Association disponibles sur mma.fr ou en agence.  
    (2) Assurée et gérée par Covéa Protection juridique. Dans les conditions, plafonds, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.
    (3) L’exemple de tarif présenté correspond à une activité associative caritative ; comité de collecte et de distribution de dons humanitaires ayant souscrit un contrat Assurance MMA Association (CG  353) et présentant les caractéristiques suivantes : 30 adhérents, 24 800 € de biens mobiliers d’exploitation, local de 80 m2 à Orléans. Date d’effet du contrat : 01/01/2024.
    (4) L’exemple de tarif présenté correspond à une activité associative culturelle ; club de bricolage ayant souscrit un contrat Assurance MMA Association (CG 353) et présentant les caractéristiques suivantes : 40 adhérents, 8 525 € de biens mobiliers d’exploitation, local de 55 m2 à Nantes. Date d’effet du contrat : 01/01/2024.
    (5) L’exemple de tarif présenté correspond à une activité associative sportive ; club de foot amateur ayant souscrit un contrat Assurance MMA Association (CG 353) et présentant les caractéristiques suivantes : 170 adhérents à Caen. Date d’effet du contrat : 01/01/2024.

    Page mise à jour le 16/07/2024