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Page mise à jour le 15/02/2023
Complémentaire santé collective - ANI
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Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises ayant au moins un salarié doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés dans le cadre d’un contrat collectif et obligatoire. En tant que dirigeant d’entreprise, que devez-vous savoir sur la loi ANI ? Éléments de réponse.
Depuis janvier 2016, chaque employeur a l’obligation de proposer une mutuelle d’entreprise à l’ensemble de ses salariés. À chaque étape de la démarche, vous devez transmettre et recevoir de nombreux documents. Êtes-vous en règle ? Petit rappel des documents à conserver pour éviter d’être exposé à des recours contentieu...
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective. Un dispositif gagnant-gagnant pour votre entreprise et vos salariés.
Depuis 2016, tout salarié d’une entreprise doit en principe adhérer à la complémentaire santé collective proposée par son employeur. Toutefois, la loi prévoit, par exception, certaines dispenses. Décryptage.
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